Demande d'ARCE
eric.D13
Bonjour,
Je suis actuellement en SASU à l'IS activité créée en Novembre 2023
Je bénéficie d'un maintien de salaire grâce aux ARE.
Ayant besoin de me verser un salaire plus important que les ARE, je me demande si je peux faire une demande d'ARCE avant la fin de l'ACRE ?
Merci de votre aide
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Free-Worker-1267091
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 1Inscrit : 1 septembre 2024Hello, de ce que j'ai compris si tu es déjà en situation de cumul ARE + revenus SASU, tu ne pourras pas demander l'ARCE, normalement la demande d d'ARCE se fait en tout début d'activité. C'est à ce moment que le choix entre le cumul ARE + revenus et l'ARCE se fait, mais l'un exclut l'autre. Le mieux est d'appeler directement France travail pour confirmer ça
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 952Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
En théorie c'est oui. Il n'y a pas de délai légal pour demander l'ARCE, vous pouvez donc le faire tant que les droits à ARE ne sont pas épuisés.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018C'est marrant, c'est une question qui est revenu plusieurs fois, et je n'ai jamais trouvé de source fiable sur ce sujet.
Mais donc tu confirmes qu'il n'y a pas de texte légal indiquant un délai max pour demander l'ARCE ?
Il doit quand même y avoir le délai lié au fait d'avoir l'ACRE (qui s'arrête à priori au bout d'un an), non ?-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 952Inscrit : 11 juillet 2022A ma connaissance pas de délai légal. Donc on doit pouvoir le faire tant qu'il reste des droits à allocation non encore versés. Et je ne vois pas d'obstacle à ce qu'on puisse le faire après que l'exo ACRE soit arrivée à terme : la seule condition c'est que l'ACRE ait été obtenue.
Je te dis tout de suite qu'il n'existe pas de jurisprudence à ma connaissance...!
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Pour rappel vous avez ce sujet
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/arce-apres-une-annee-hors-delai-ou-pas
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eric.D13
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2014Bonjour,
Merci pour vos réponses qui me rassure dans la possibilité de demander un changement de méthode d'indemnisation.
Je vais lire le sujet que vous m'avez indiqué
Bonne journée
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eric.D13
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2014Bonjour,
Merci pour vos réponses mon conseiller France Travail me demande mon accord concernant l'ACRE, ayant monté une SASU la demande est faite automatiquement non ?
Savez-vous s'il est possible de récupérer une attestation concernant l'ACRE ? Je ne trouve rien sur le site de l'URSAFF
Merci de votre aide
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Free-Worker-685793
Nombre de posts : 260Nombre de likes : 112Inscrit : 13 avril 2023Ma demande d'ARCE est en cours et prend plus de temps que prévu dû à l'absence de ma conseillère indemnisation pendant quelques jours. J'ai commencé un contrat avec un client et donc le mois prochain verra ma première actualisation URSAFF en positif (8K), est-ce que si le traitement dure jusque là, on pourrait me refuser l'ARCE où les revenu n'ont aucun impact ?
