Forum
EI: subordination, un seul client ?
Bonjour à tous,
je compte m'installer en EI car je viens de trouver un client Suisse prêt à m'acheter 200 jours de travail sur 2008.
Je télétravaillerais depuis la France.
On m'a dit que cela pouvait être "redressé" par l'URSSAF comme un emploi salarié s'il y a subordination.
Je vais signer un contrat commercial avec cette société Suisse, nous engageant mutuellement.
Que dois-je éviter dans ce contrat pour éviter la subordination ?
Merci d'avance.
je compte m'installer en EI car je viens de trouver un client Suisse prêt à m'acheter 200 jours de travail sur 2008.
Je télétravaillerais depuis la France.
On m'a dit que cela pouvait être "redressé" par l'URSSAF comme un emploi salarié s'il y a subordination.
Je vais signer un contrat commercial avec cette société Suisse, nous engageant mutuellement.
Que dois-je éviter dans ce contrat pour éviter la subordination ?
Merci d'avance.
- Bonjour,
Vous ne prenez pas de risque de redressement urssaf en travaillant comme indépendant en France pour un client Suisse moins d'un an.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Sujets similaires
