EURL/IS : CESU et déductions

Bonjour,

Le CESU prefinancé en EURL IS est :
- déductible pour l'entreprise
- donne un crédit d'impôts de 25% sur l'is
- n'est pas imposable pour le bénéficiaire.
- n'est pas soumis à cotisations sociales pour le bénéficiaire.
- un ticket preimprimé donné au prestataire qui le dépose en banque. Une déclaration est à envoyer pour le prélèvement des cotisations correspondantes sur la banque.

Seules les cotisations sur le CESU (payées par le bénéficiaire) donnent un crédit d'impôt sur l'IR.

Ok donc pas de crédit d'impôt de 50% du montant des CESU utilisés pour l'IRPP du TNS.
Je trouve que c'est logique dans le cas où c'est pris en charge à 100% par la société : les avantages vont donc à la société.

Sinon, j'ai une autre question.
on a le droit à 1830 euros de CESU préfinancés par année civile ou par exercice ? car j'ai vu des posts où on parle de la période de décembre/janvier pour la validité et les commandes.
Si c'est par année civile, dans ce cas pouvons-nous pour le premier exercice sur X mois (X > 12) en bénéficier du coup deux fois ?

mbgh1302 a écrit : Ok donc pas de crédit d'impôt de 50% du montant des CESU utilisés pour l'IRPP du TNS.
Je trouve que c'est logique dans le cas où c'est pris en charge à 100% par la société : les avantages vont donc à la société.

Le CESU préfinancé ne paye que le salaire de l'employé. Les charges sociales sont à régler en plus à l'URSSAF directement par le "bénéficiare" (=toi).
100 de CESU = 100 versés directement à l'employé (grace au coupon). L'entreprise a un crédit d'impot de 25.
Reste environ 60 de charges sociales à payer en plus par le bénéficiaire (=toi) à l'URSSAF. C'est la-dessus que tu as 50% de crédit d'impot.

mixomatose a écrit :

mbgh1302 a écrit : Ok donc pas de crédit d'impôt de 50% du montant des CESU utilisés pour l'IRPP du TNS.
Je trouve que c'est logique dans le cas où c'est pris en charge à 100% par la société : les avantages vont donc à la société.

Le CESU préfinancé ne paye que le salaire de l'employé. Les charges sociales sont à régler en plus à l'URSSAF directement par le "bénéficiare" (=toi).
100 de CESU = 100 versés directement à l'employé (grace au coupon). L'entreprise a un crédit d'impot de 25.
Reste environ 60 de charges sociales à payer en plus par le bénéficiaire (=toi) à l'URSSAF. C'est la-dessus que tu as 50% de crédit d'impot.

oui je sais que les CESU ne sont pas là pour rémunérer le TNS :)
Par contre, je ne compte pas les utiliser pour employer quelqu'un (valeur CESU = salaire NET), ça sera plutôt pour régler la halte garderie, centres de loisirs etc. Je sais que dans ce cas je n'ai aucun supplément à payer ! ou est-ce que je me trompe ?

Je pense que tu as à payer les charges en plus. Il ne faut pas confondre CESU et CESU préfinancé. Le premier comprend les charges sociales, l'autre pas.

Bonjour,

Les deux fonctionnent de la même manière, de mémoire.

Vous payez un net à une personne physique, vous devez faire une déclaration pour payer ses charges sociales.

Vous payez un montant à une société ou association, il n'y a rien à ajouter (mais ils vous demandent plus pour payer net + charges sociales + frais généraux).

bonjour,

pour rebondir sur le sujet, j'essaye de m'inscrire pour profiter de ces CESU préfinancé, et je m'arrache les cheveux car rien n'est clair sur le site... en gros on peut s'inscrire sur le site si on est déjà inscrit aux CESU, mais rien n'est expliqué sur COMMENT s'inscrire, en tant qu'entreprise...c'est extrêmement mal foutu pour les CESU préfinancé (et très simple pour les particuliers employeurs par contre)..

Quelqu'un a un retour d'expérience sur le sujet ? J'en peux plus moi ... :s

C'est vrai que c'est très mal renseigné! j'ai mis beaucoup de temps à comprendre aussi.
De mémoire, il me semble que 6 organismes sont capables de délivrer des CESU. Perso, je suis passé par la Banque Postale. Ensuite tu recevras des identifiants en tant que particulier pour le paiement des charges sociales via le site CESU.

Pour ma part, j'ai commencé par commander mes CESU ches Domiserve les frais était les plus bas dans la liste que j'avais (h..p://commande.extranet-domiserve.net/commande_choix_type.php)
Pour ma première commande j'ai choisi des chèques papier et je les ai reçu avec de la documentation pour les prochaines étapes.
En remplissant le formulaire tu précises ta situation (particulier ou indépendant) et tu précises aussi qui est le bénéficiaire, pour un indep en EURL, ce sera lui même.

De mémoire je sais qu'une fois les tickets reçu les prochaines étapes sont:

1) inscription du prestataires qui va encaisser les CESU auprès d'un organisme de remboursement des CESU.
Après en fonction de la manière dont tu veux régler ton prestataire ce sera à lui d'enregistrer ses chèques sur le site ou ce sera à toi de le faire pour déclencher un virement sur son compte bancaire. Je connais pas comment fonctionnes tous les organisme mais tu as de la doc sur le site 3w.domiserve.com/le-cesu-cheque-emploi-service-universel/fonctionnement-du-cesu/

2) déclaration du prestataire auprès de l'urssaf sur le site 3w.cesu.urssaf.fr pour le paiement des charges sociales du prestataire.

Bon courage

le crèche où va ma fille accepte les CESU pour le paiement.

Puis-je les commander avec mon EURL pour payer l'accueil en crèche? vu qu'ils ne serviront pas à payer directement une personne, mais plutôt une structure.
Dans ce cas, CESU classique ou préfinancé?

Merci d'avance 🙂

Bonjour,

Les CESU préfinancés sont comme les classiques.