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[EURL] Registres obligatoires
pipounche
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pipounche
Nombre de posts : 17
Nombre de likes : 0
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26 septembre 2008
Bonjour,
Les 3 registres obligatoires doivent-ils etre exclusivement sous forme de classeur papier ?! Ou bien un logiciel de type Ciel suffit-il ? ...
Merci đ
Les 3 registres obligatoires doivent-ils etre exclusivement sous forme de classeur papier ?! Ou bien un logiciel de type Ciel suffit-il ? ...
Merci đ
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous souhaitez faire coter-parapher votre ordinateur ?
Je veux voir la tĂȘte du greffe quand vous le leur apporterez !!! đ
Plus sérieusement :
- vous parlez des livres obligatoires en SARL n'exerçant pas d'activité nécessitant des registres spécifiques et sans salariés (sinon le nombre des registres obligatoires peut grimper exponentiellement).
- le livre des assemblées est obligatoirement cÎté paraphé et les associés signent normalement dedans (donc obligatoirement papier).
- le livre d'inventaire et le journal gĂ©nĂ©ral ne sont plus Ă coter parapher. Il est possible de se passer du premier si on dĂ©pose ses comptes tous les ans et du deuxiĂšme si on tient une comptabilitĂ© informatisĂ©e dont on a conservĂ© logiciel et donnĂ©es pour ĂȘtre consultĂ©.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez Ă regarder le contexte et la date des rĂ©ponses. Elles ne s'appliquent pas toujours Ă tous les cas. -
pipounche
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2008Merci pour les réponses :)
(j'ai un PDA, avec un bon stylet, ca devrait faire l'affaire ! ) 8) -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Euh... non.pipounche a écrit : Merci pour les réponses :)
(j'ai un PDA, avec un bon stylet, ca devrait faire l'affaire ! ) 8)
La cote et la paraphe du registre des assemblées/décisions, c'est au greffe du tribunal du commerce.
Si tu leurs demander de coter/parapher ton PDA, ils te le rendront avec des petits trous dedans. đ€Ł -
pegatel
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008TrÚs sérieusement, il existe des signatures électroniques qui valent bien celles qui sont écrites... -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Certes, toute cette paperasserie n'est pas d'une grand fiabilité. Mais je ne crois pas que le registre des décisions/assemblées soit informatisable, actuellement. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La seule solution serait un registre tenu par le greffe qui conserverait des fichiers pdf signés électroniquement par tous les associés et envoyés dÚs la signature du PV.
Bref, impossible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
MDN
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 30 avril 2008
Bonjour,hmg a Ă©crit : Bonjour,
- le livre des assemblées est obligatoirement cÎté paraphé et les associés signent normalement dedans (donc obligatoirement papier).
Ou peut on trouver ce livre des assemblées ?
Que doit on y consigner ?
Ou peut on trouver un exemple de redaction ?
Quand / ou doit on faire valider son contenu ?
Merci pour vos réponses éclairées car dans toute les démarches liées à l'ouverture de mon EURL, c'est un sujet que je n'ai pas encore creusé...
MDN -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous allez recevoir un courrier de CERES (par exemple) à la création qui vous praposera des registres à cÎter parapher.
Le livre des assemblées contient toutes les assemblées de la société.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Sinon ca se trouve en papeterie, Ă faire parapher au greffe du TC.
Dans mon greffe, ils vendent d'ailleurs "eux-mĂȘme" des registres (15E HT).
C'est le tarif que j'ai payé ailleurs (je sais pas pas qu'ils proposaient ca au TC, ca m'aurait évité des déplacements pour rien ailleurs). -
brunoavocat
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2008le registre d'assemblée est en effet obligatoire pour les SARL, on peut le commander auprÚs du greffe ou de papéterie spécialisée.
le registre est obligatoire sous forme papier, vous aurez à le remettre à l'acquéreur lorsque vous cÚderez votre société. -
HĂ©lixix
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010
Et ben, si j'avais su, je me serais pas emmerdé à :hmg a écrit : Bonjour,
Vous souhaitez faire coter-parapher votre ordinateur ?
Je veux voir la tĂȘte du greffe quand vous le leur apporterez !!! đ
Plus sérieusement :
- vous parlez des livres obligatoires en SARL n'exerçant pas d'activité nécessitant des registres spécifiques et sans salariés (sinon le nombre des registres obligatoires peut grimper exponentiellement).
- le livre des assemblées est obligatoirement cÎté paraphé et les associés signent normalement dedans (donc obligatoirement papier).
- le livre d'inventaire et le journal gĂ©nĂ©ral ne sont plus Ă coter parapher. Il est possible de se passer du premier si on dĂ©pose ses comptes tous les ans et du deuxiĂšme si on tient une comptabilitĂ© informatisĂ©e dont on a conservĂ© logiciel et donnĂ©es pour ĂȘtre consultĂ©.
- acheter ... 3 classeurs
- me dĂ©placer au Greffe pour les faire coter et parafer đš
En mĂȘme temps, çà me rassure car depuis la crĂ©ation de ma sociĂ©tĂ©, je n'avais toujours rien rĂ©digĂ© dans le livre d'inventaire et le livre journal đ -
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007
Bonjour, question pour Hélixir ou les autres, une fois la question des feuilles paraphées clarifiée grùce à ce forum (merci à tous), avez vous procédé pour les retardataires à une impression à posteriori de rattrapage ?Hélixix a écrit : Et ben, si j'avais su, je me serais pas emmerdé à :
- acheter ... 3 classeurs
- me dĂ©placer au Greffe pour les faire coter et parafer đš
En mĂȘme temps, çà me rassure car depuis la crĂ©ation de ma sociĂ©tĂ©, je n'avais toujours rien rĂ©digĂ© dans le livre d'inventaire et le livre journal đ
Donc en gros on reçoit son 'classeur' paraphé, et on imprime quelques années d'AG, c'est mieux que rien ?
MerciFreelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite