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Factures impayées: SSII Malhonnête...
HARRACH
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HARRACH
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24 septembre 2007
Bonjour,
J'ai passé un contrat de sous traitance avec une SSII pour une période de 3 mois. Je travaillais dans ses locaux, intégré à une équipe, et étais sous la responsabilité d'un chef de projet.
Ce n'était pas vraiment de la sous traitance parce qu'il s'agisait d'une TMA et les évolutions et corrections à réaliser arrivés au fil de l'eau. Donc sur le contrat il est juste indiqué: "TMA ....".
De plus, il est indiqué que j'avais des obligations de moyens...
1/2 heure avant mon départ (le dernier jour) le chef de projet me dit que les spécifications que je lui avais fourni la veille n'étaient pas complétes.
Je lui ai dit que je corrigerai et je lui enverrai la semaine suivante; ce que j'ai fait.
Et là grosse surprise... on me dit c'est loin d'être parfait et que je devais fournir des doc de recettes alors que la veille de mon départ on m'a demandé le contraire (j'ai les preuves)...
Ensuite on me dit, il y a des retour ko du client final sur des choses sur lesquelles j'ai travaillé (à savoir que c'est le chef de projet qui livre les développements donc il valide avant).
En gros, tout ce que j'ai fait c'est null... 😕
Suite à ça, j'ai travaillé 10 jours à distance pour eux à leur demande. Durant ces 10 jours j'ai reçu que des mails désagréables et pour finir on me dis que le travail à distance ne sert à rien...
Aujourd'hui, ils ont bloqué mes 2 dernières factures... 😕
J'ai envoyé une mise en demeure.
J'aimerais savoir si vous avez déjà connu ce genre d'aventure avec une SSII. Qu'avez-vous fait ?
Connaissez-vous un bon avocat qui a déjà traité ce genre d'affaire?
Y-a-t-il une jurisprudence en la matière?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai passé un contrat de sous traitance avec une SSII pour une période de 3 mois. Je travaillais dans ses locaux, intégré à une équipe, et étais sous la responsabilité d'un chef de projet.
Ce n'était pas vraiment de la sous traitance parce qu'il s'agisait d'une TMA et les évolutions et corrections à réaliser arrivés au fil de l'eau. Donc sur le contrat il est juste indiqué: "TMA ....".
De plus, il est indiqué que j'avais des obligations de moyens...
1/2 heure avant mon départ (le dernier jour) le chef de projet me dit que les spécifications que je lui avais fourni la veille n'étaient pas complétes.
Je lui ai dit que je corrigerai et je lui enverrai la semaine suivante; ce que j'ai fait.
Et là grosse surprise... on me dit c'est loin d'être parfait et que je devais fournir des doc de recettes alors que la veille de mon départ on m'a demandé le contraire (j'ai les preuves)...
Ensuite on me dit, il y a des retour ko du client final sur des choses sur lesquelles j'ai travaillé (à savoir que c'est le chef de projet qui livre les développements donc il valide avant).
En gros, tout ce que j'ai fait c'est null... 😕
Suite à ça, j'ai travaillé 10 jours à distance pour eux à leur demande. Durant ces 10 jours j'ai reçu que des mails désagréables et pour finir on me dis que le travail à distance ne sert à rien...
Aujourd'hui, ils ont bloqué mes 2 dernières factures... 😕
J'ai envoyé une mise en demeure.
J'aimerais savoir si vous avez déjà connu ce genre d'aventure avec une SSII. Qu'avez-vous fait ?
Connaissez-vous un bon avocat qui a déjà traité ce genre d'affaire?
Y-a-t-il une jurisprudence en la matière?
Merci d'avance pour votre aide.
-
titinuts
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2008Bonjour,
Je suis également intéressé.
Merci d avance et bonne journée ! -
asap info
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2008Bonjour,
etant en ce moment sollicité par des sociétés multiples, qui proposent bien souvent les mêmes missions (certainement les mêmes sources d'appel d'offres), étant prêtes à envoyer votre C.V sans même vous rencontrer, je pense qu'il est bon de connaître le nom de ces SSII "peu regardantes ...".
1 - je suis preneur du nom de cette SSII en MP
2- à défaut de "divulguer" publiquement le nom de ces sociétés "malhonnêtes", peut-être peut-on faire un post sur les SSII serieuses, respectant les délais de paiements légaux des factures ? Qu'en pensez-vous ?
Cdt. -
HARRACH
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2007Salut,
Je pense que ça peut être une bonne idée. Je te laisse le faire?
@++ -
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010Mais on va retomber dans le meme problème soulevé par HMG. on ne peut pas publiquement flager des entreprises ...
Seul moyen que je vois .... faire un partie privée sur le forum ......
Techniquement je pense pas que ca soit tres compliqué.. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
C'est pas un problème technique : une partie privée réservée aux membres qui en font la demande sur un site visité comme Freelance-info, ça reste du broadcast.
Et comble du dilemme, porter ce genre d'informations au fin fond d'un site tiers à la visibilité plus réduite ne servirait pas à grand chose.
@+
Aurélien[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010
Pas nécessairement au fin fond.... Je cherchais une solution moi .....au fin fond d'un site tiers
Mais tu es d'accord que même pour en dire du bien nous ne pouvons pas citer les entreprises ? -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Sur le principe même, cela ne pose aucun pb. Cependant, toute entreprise ne peut satisfaire à 100% tout ses clients / fournisseurs.Mais tu es d'accord que même pour en dire du bien nous ne pouvons pas citer les entreprises ?
Donc je crains avoir un travail de modération important à faire sur les reply associé à des sujets au départ louangeurs.
Ceci dit vous pouvez essayer de lancer quelques avis , si cela devient borderline, j'aviserai.
@+
Aurélien[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
hbakir
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 6 novembre 2009Pour reduire les risques de retard ou de defaut de paiement, lorsque je travaillais en France, j'utilisais des traites a terme. C'est un effet de commerce qui permet de fixer une echeance pour le paiement avec plus de garantie qu'un simple virement.
Si vous etes payes a 30 ou 60 jours, vous adressez a votre client cette lettre de change a vous retourner signee sous 10 jours. Si vous recevez cette lettre de change dans les 10 jours, vous pouvez ensuite la deposer a votre banque, un peu comme un cheque qui ne sera encaisse qu'a l'echeance. Si vous ne l'avez pas recue dans les 10 jours, vous pouvez relancer votre client sans attendre les 30 ou 60 jours.
Les imprimes pour lettres de change sont vendus sous forme de carnets a souche dans les papeteries. Mais il est plus pratique d'en faire un modele word et de l'ajouter a sa facture. Je peux envoyer le modele a ceux qui seraient interesses.
Un autre avantage de ces lettres de change, c'est que votre banque peut vous proposer de l'escompter, mais a condition que le dossier de votre client soit accepte (enquete de solvabilite). Ca permet de recuperer un peu de treso, moyennant les frais de la banque, en cas de pepin.
Pour l'anecdote, je suis installe a Lausanne. Je travaille surtout avec des clients suisses, et parfois des francais. Il n'y a qu'avec les entreprises francaises que je cours apres mes factures ("oui, oui, le virement a ete effectue il y X jours ..."). -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Justement, c'est le jour et la nuit entre la France et la Suisse (ou l'Allemagne)...hbakir a écrit : Pour l'anecdote, je suis installe a Lausanne. Je travaille surtout avec des clients suisses, et parfois des francais. Il n'y a qu'avec les entreprises francaises que je cours apres mes factures ("oui, oui, le virement a ete effectue il y X jours ...").
Une traite permet de faire de l'escompte si le client l'envoie dans les temps, ce qui est rarement le cas avec les clients français. Résultat: au lieu de courir après le chèque ou le virement on court après la lettre de change 🙄
Ach, ces Vrançais !
--
FrançoisFrançois - Utilisateur supprimésalut,
je viens de terminer une mission de 2 mois janvier et fevrier ; mes factures étaient payables à 30 jours, fin de mois.
Ma 1ere facture est à echeance depuis 1 mois et la seconde vient d'atteindre son echeance.
Ce pendant aucune des 2 n'a encore été réglé. et je commence à avoir des difficultés de tresorie ( paiement IS, TVA, etc... )
la SSII me dit au tel que son client n'a pas encore réglé ses factures à lui (mais ne répond jamais par mail pour pas de trace je pense).
Le client à signé tous les CRA et est satisfait de mon travail
J'ai envoyé une mise en demeure de 8 jours, et au delà, j'irais en justice.
Ce pendant, les retards de paiement etait facturable à 3 fois le taux l'égale.
Dois je envoyer une autre facture pour reclamer les interets ou est ce qu'il va les payer au moment du règlement des factures.
Soit il conteste les factures , soit il les payent, y'a pas d'autres issus
merci -
HARRACH
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2007Salut,
Est-ce que tu lui as téléphoné ou envoyé un mail?
S'il t'ignore, menace-la de prévenir le client final pour voir comment elle réagit... - Utilisateur supprimé
Cela peut être une vraie menace mais il ne faut jamais le mettre en execution.HARRACH a écrit : Salut,
Est-ce que tu lui as téléphoné ou envoyé un mail?
S'il t'ignore, menace-le de prévenir le client final pour voir comment il réagit...
Je suis à ma 2eme situation de ce genre et je suis prudent
Au premier coups, j'ai été au tribunal et mes factures réglées mais avec 5.000 € de dommage et interet à verser à la SSII.
Car j'avais envoyé un mail au client final et lui exiger mes factures.
Et evidemment le client à reagi face à la SSII.
Et la SSII a joint le mail au dossier, finalement j'ai été condamner pour dénigrement à cause d'un mail de moins de 5 lignes.
Donc prudence -
HARRACH
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2007Ca rigole pas... 😲 . Après il faut voir ce que tu as mis dans ton mail...
Si je reprends mon cas, j'aurais pu demander le paiement de mes factures au client final dans la mesure où j'étais sous traitant.
Juste le fait de les menacer de cette action a été dissuasive :x -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Vous auriez du faire comme votre SSII, c'est à dire ne laisser aucune trace écrite.FreeForEver a écrit : Cela peut être une vraie menace mais il ne faut jamais le mettre en execution.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Utilisateur supprimé
j'ai joins mes facures au mail et demander le paiement au client car j'ai pas été payé par la SSII.HARRACH a écrit : Ca rigole pas... 😲 . Après il faut voir ce que tu as mis dans ton mail...
Si je reprends mon cas, j'aurais pu demander le paiement de mes factures au client final dans la mesure où j'étais sous traitant.
Juste le fait de les menacer de cette action a été dissuasive :x
au jugement, on m'a reproché d'avoir divulguer mon tarif au client final.
sur le verdict ; un intitilé du genre " ce type de represailles ne peut pas être justifié "
Or comment peut-on demander au client de vous payer sans lui faire connaître votre prix de vente à la SSII.
Ce que vous dites n'est légale que lorsque la SSII est en faillite ( ne peut plus payer) ce qui est différent d'une SSII qui fait des profits et qui refuse de payer ou dit qu'il ne paie pas tant que le client final n'a pas payé. - Utilisateur suppriméSalut les gars,
La menance d'envoyer les factures au client final est trés pris au serieux par SSII.
On a une arme,
j'ai reçu un mail comme quoi mon réglement est effectué, je vais vérifier sur mon compte demain
merci -
HARRACH
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2007Bonne nouvelle... 🤣
C'est un bon argument, car la SSII a peur de perdre le client, donc elle règle les factures... -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012En fait le pb est simple: tout dépend du contrat commercial signé
Si ce dernier est précis, l'une des deux parties pourra dormir tranquille
Si c'est une simple mise à disposition d'une ressource sans autre précision, la SSII risque d'avoir un pb. Ce type de contrat n'a d'ailleurs pas de sens car la SSII ne fait pas d'interim.
Si par contre, le contrat précise un engagement de résultat sur un livrable donné à une date donnée que vous n 'avez pas réalisé ou partiellement réalisée, la SSII peut effectivement vous poser un pb.
Mais généralement, ceci ne concerne pas la totalité de la prestation.
Bon courage.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
Chrono
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 26 avril 2010Salut,
Est-ce que je peux également avoir le nom de la SSII par mp ?
Merci -
alpes
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2010
couriel,curiel a écrit : En fait le pb est simple: tout dépend du contrat commercial signé
Si ce dernier est précis, l'une des deux parties pourra dormir tranquille
Si c'est une simple mise à disposition d'une ressource sans autre précision, la SSII risque d'avoir un pb. Ce type de contrat n'a d'ailleurs pas de sens car la SSII ne fait pas d'interim.
Si par contre, le contrat précise un engagement de résultat sur un livrable donné à une date donnée que vous n 'avez pas réalisé ou partiellement réalisée, la SSII peut effectivement vous poser un pb.
Mais généralement, ceci ne concerne pas la totalité de la prestation.
Bon courage.
Si le contrat NE précise PAS la forme concrète (un bon de livraison signé par le chef de projet par example) de la preuve de remplissage des engagements (livrables), la SSII peut-elle nous poser pb?
Car elle ne peut pas prouver qu'on n'a pas rempli les engagements, même si le contrat prévoit bien des engagements (livrables).
Si par contre le contrat précise la forme de remplissage des engagements, la SSII peut effectivement ne pas nous donner le bon de livraison et s'appuyer sur l'absence du bon de livraison comme preuve que les engagements n'ont pas été remplis.
Est-ce vrais ce que je pense? -
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007perso je n'ai jamais eu d'impayés mais des ssii qui se font leur fond de roulement sur mon dos ça n'arrete pas
faut relancer par mail plusieurs fois avant d'être payé
c'est extrêmement pénible et j'ai systématiquement le pb pour des très petites prestations (500 à 1000 €)
je les accepte pour mettre du beurre dans les épinards mais à force je vais finir par refuser, je suis fatigué de dépenser de l'énergie pour que l'on me paye ce que l'on me doit -
alpes
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2010Je pense que ça mérite de faire une analyse pragmatique des "instruments" de la relation commerciale entre deux entreprises (le client et le prestataire de service - c'est à dire dans ce cas: nous mêmes).
J'ai aucune expérience et souhaite débuter comme freelance et je me suis renseigné sur le net de ce qui se passe en cas de non-entente entre un freelance et un client (ssii ou autre).
Voilà un résumé de ce que je crois être vrai et je VOUS INVITE A CORRIGER grâce à votre expérience et connaissances afin que tous on soit bien informés et savoir ce qu'on doit prévoir dans le contrats, etc.
Les instruments sont:
- devis et bon de commande. Le bon de commande a des entrées (lignes ou items ou libellé de services préstées) du genre: Libellé tâche (service) 1 - X euros, Libéllé tâche 2 - Y euros, etc.
Une facture fait aussi référence aux unes des ces libellés et leurs coûts.
- contrat (appelé aussi "conditions particulière de ventes")
(on connaît tous le terme "conditions générales de ventes"). Les condition générales de vente sont celles qu'applique un prestataire à un client à défaut d'un contrat.
Le contrat peut aussi préciser les mêmes entrées qu'un bon de commande et en tenir place. Dans ce cas la facture pourra faire référence aux entrées du contrat au lieu des entrées du bon de commande.
Le contrat peut encore être divisé suivant:
- il contient une clause spécifiant la preuve de livraison des services conformes. C'est ce que j'appelle le "Bon de Livraison". Le contrat précise aussi qui(ex: le chef de projet) donne et signe le Bon de livraison dans le cas ou les services délivrées (code source, documents de spécifications, etc) sont conformes. Je ne discute pas comment le client juge si le code est ou pas conforme: ça peut être précise ou pas dans le contrat.
Le but du bon de livraison est de prouver par son absence que le prestataire n'a pas fait le service, ou, par son présence que le prestataire a fait le service.
- il ne contient pas de clause spécifiant la preuve de livraison des services conformes.
Les combinaisons des ces instruments dans la relation commerciale sont:
1. devis et bon de commande, sans contrat
2.a contrat seulement sans clause bon de livraison
2.b contrat seulement avec clause bon de livraison
3. devis, bon de commande ET contrat.
Voilà ce que je pense:
cas 1: le client est par défaut obligé de payer les factures du prestataire. Il peut ne pas les payer seulement s'il prouve en justice que le prestataire n'a pas fourni du tout ou de façon incomplète les services dont la facturation le prestataire demande. Donc dans ce cas et en cas de SSII mal-honnête, on est en avantage.
Elle doit payer sauf si elle prouve qu'on n'a pas fait le service. Est-il facile à une SSII de prouver qu'on n'a pas fourni du tout ou de façon incomplète un code source alors qu'on l'avait bien fourni? Je ne sais pas répondre.
cas 2.a: même que 1.
cas 2.b: le client est en droit légal de ne pas payer la facture si le prestataire n'est pas en possession du bon de livraison. Le client doit payer la facture si le prestataire est en possession du bon de livraison. Donc dans ce cas, si vous ne faites pas confiance au client, ne rien livrer sans bon de livraison car il est en droit de ne pas payer les factures alors qu'il est en posession des livrables du prestataire (code source, documents de spécification).
Aussi, dans ce cas, la SSII est protégé des prestataires qui n'ont pas rempli leur service et qui envoyent des factures.
cas 3: même que les cas 2
Merci à vous tous qui ont de l'expérience et des connaissances de renseigner ceux qui débutent. -
mandole
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2009Bonjour,
Je veux bien avoir aussi le nom de cette SSII en MP....
Merci d'avance, -
rndm
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2009Est-ce que quelqu'un peut m'envoyer aussi le nom de SSII? Merci. -
renault
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2010Il serait interessant de vérifier sur Societe.com si la dite SSII n'est pas domicilier au tribunal de commerce.
:)
Alpes, vous avez complément raison, la seule façon de toucher son du est pratiquement de faire signer au jour le jour un bon de livraison au client. Vous facturez une journée, vous faites signer un BL/recette en fin de journée.
Dans le cas contraire, vous risquez de livrer au client un "projet" dont vous êtes (du fait de votre indépendance) 100% responsable. Vous avez en tant que prestataire une obligation de résultats (et non de moyens). Vous avez une obligation de conseils envers votre client, et de refuser la tâche, si vous ne pouvez l'acomplir à 100%.
Donc toute la force des SSII, c'est qu'elles peuvent vous mettre tout et n'importe quoi sur le dos. Un accent de travers, une routine buggée de votre prédécesseur, une mauvaise manip de l'utilisateur, tout peut être prétexte, à ne pas payer.
Comme à dit JR EWING, dans Dallas, les clauses d'un contrat son là pour êtres cassées par les avocats. -
cirtey
Nombre de posts : 59Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Moi aussi j'ai eu un retard de paiement de 2 mois.
La meilleure solution c'est de prévenir le client final des agissements de la SSII, si bien sûr on est en de bons termes avec le client. -
renault
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2010Cirtey,
commencez par faire signer au client un PV de validation de votre travail.
puis foutez le sous le nez de votre SSII. histoire de les prévenir -
cirtey
Nombre de posts : 59Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Les CRA signés par le client sont bien nécessaires. Mais cela ne sert que si on décide d'aller au tribunal. Une mesure plus légère est de prévenir le client. Ce que j'ai fait. -
MrBarrout
Nombre de posts : 411Nombre de likes : 11Inscrit : 20 août 2010pourquoi ne pas demander un acompte en début de mission?
ex: 30%? -
Efficient
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2012Bonjour,
Je veux bien avoir aussi le nom de cette SSII en MP et si vous en avez d'autres à déconseiller, je suis preneur.
Merci d'avance,