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Obligation de régler la CIPAV par prélèvement ?
Mlemaudit
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Mlemaudit
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8 novembre 2011
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la CIPAV me signifiant l'obligation de payer par voie dématérialisée selon le décret n°2014-1637 du 26 décembre 2014. Le non respect de cette obligation entrainerait une majoration de 0,2% des cotisations !
Edit : je viens de voir ce point du décret :
Vu le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés ;
Ont-ils seulement le droit d'imposer cela ?!
Cela me semble étrange car en allant sur leur site il n'est fait mention nulle part de cette obligation. De plus ils semblent vouloir m'imposer le prélèvement automatique, mais si je souhaite payer en ligne chaque semestre, je devrais pouvoir non ? On est bien sur un règlement dématérialisé.
Avez-vous reçu ce courrier ?
Je viens de recevoir un courrier de la CIPAV me signifiant l'obligation de payer par voie dématérialisée selon le décret n°2014-1637 du 26 décembre 2014. Le non respect de cette obligation entrainerait une majoration de 0,2% des cotisations !
Edit : je viens de voir ce point du décret :
Vu le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés ;
Ont-ils seulement le droit d'imposer cela ?!
Cela me semble étrange car en allant sur leur site il n'est fait mention nulle part de cette obligation. De plus ils semblent vouloir m'imposer le prélèvement automatique, mais si je souhaite payer en ligne chaque semestre, je devrais pouvoir non ? On est bien sur un règlement dématérialisé.
Avez-vous reçu ce courrier ?
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nyo56
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 19 février 2013Bizarre, j'ai appelé à l'instant et aucune mention d'une possibilité de paiement par virement malgré ma demande... -
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018Quand je vois la cohérence de leurs conseillers sur les réponses... comment peut-on s'étonner de ne pas vouloir leur donner la main pour les paiements... -
titoux_fr
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 octobre 2015J'ai fait parvenir un courrier à la CIPAV avec le modèle laissé sur le forum.
J'ai reçu le RIB par courrier ce jour.
Concernant l'intitulé du virement, quelqu'un aurait-il la gentillesse de laisser un exemple pour un paiement le 1 juin 2016 par exemple ? -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010hello,
possibilité de mettre le RIB ici? merci -
titoux_fr
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 octobre 2015
Il ne faut faire aucune référence au mois ou au semestre en cours dans l'intitulé ?gch06 a écrit : Idem pour moi ce matin, l'opérateur m'a envoyé par email le RIB CIPAV en indiquant qu'il était possible que je paie la majoration de 0,2% mais il n'était pas vraiment affirmatif.
Le mail précise :
ATTENTION !
Dans l'intitulé du virement veuillez PRECISER SVP :
- votre référence CIPAV
- l'année concernée par ce règlement.
D'avance merci pour votre réponse. -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Je n'en sais pas plus que vous à ce sujet, j'ai juste copié ici le contenu du PDF que la CIPAV m'a communiqué par email.
J'imagine qu'un libelle de virement du type "CIXXXXXXXXXX 1er semestre 2016" devrait suffire avec CIXXXXXXXXXX representant votre identifiant CIPAV -
dpascal
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2014bonjour,
J'aimerais savoir comment vous avez fait pour obtenir ce rib par mail ?
J'ai contacté la cipav par téléphone à l'instant et le conseiller m'a indiqué ne pas disposer du RIB, qu'il fallait faire un courrier et qu'éventuellement un responsable me transmettrai ce rib mais sans garantie...
C'est vraiment navrant de se voir forçer la main à donner à un RIB à une institution aussi incompétente que la cipav.
Merci pour votre aide. -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019J'ai fait la même chose que vous, je leur ai téléphoné.
J'ai eu apparemment de la chance car le discours n'est pas le même suivant le conseilleur que l'on a au téléphone , ça promet pour la suite ..... -
KADELYON
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2015Bonjour,
Pour ceux qui se demande pourquoi on réagit ici et contestons cette "obligation" unilatérale, c'est effectivement que les services de la CIPAV sont parfois déroutants…. Pour ma part j'y ai perdu beaucoup d'énergie avec la CIPAV au début de mon activité et fais quelques nuits blanches !!!
J'ai mis trois ans à être affiliée (j'ai même eu le droit à une explication plutôt cocasse "c'était du au fait que je n'avais pas ma photo sur ma carte vitale" …. pour qu'ensuite on me menace de procédure pour que je paie une somme de 30 000 euros supérieure à ce que je devais !!!!(s'ils avaient eu mon RIB ils me l'auraient prélevée !!)
J'ai du moi même faire le décompte de mes cotisations…. pour qu'elles soient justes, après quatre demandes des plus farfelues des services de la CIPAV….m 'expliquant leurs calculs plus incroyables les uns que les autres (heureusement qu'on ne gère pas nos entreprises de la même façon).
J'ai dit allons en procédure, leur ai envoyé le "book" constitué en trois ans et enfin ma situation s'est "régularisée"… Il est donc hors de question pour moi qu'ils aient accès à mon compte bancaire en toute légitimité.. Je préfère payer 0,2% que je me ferai un plaisir de réclamer (en payant plus cher de recommandé !!!) pour non respect de l'article de Loi évoqué.
Merci pour le courrier et le RIB, je l'envoie de suite.
🤣 🤣 🤣 🤣 -
dissy385
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 6 novembre 2015Si je fait ca et Je viens de recevoir le même courrier ? -
revo
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 10Inscrit : 2 mai 2010J'ai appelé la CIPAV ce matin, le conseiller m'a envoyé le RIB par email.
Il m'a signalé que même en payant par virement, la majoration serait quand même appliquée...
La CIPAV devrait éclaircir la situation début 2016. -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
c'est ton interprétation ou ce qui t'a été dit au tél ?revo a écrit : La CIPAV devrait éclaircir la situation début 2016. -
SalahBarkati
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2012Bonjour
Interview d'Oliver Selmati, nouveau directeur de la CIPAV, il annonce que les cotisants pourront régler par virement "Automatique".
http://www.toutsurlaretraite.com/cipav-tous-les-dysfonctionnements-doivent-disparaitre-d-ici-2016.html
Réflexion également sur la mise en place d'IJ.
A lire.
Cet -
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018Bonsoir,
Suite à la lecture de ce fil de discussion, j'ai adressé à la Cipav ainsi qu'à la commission de recours amiable, en A/R via la poste online.
1) je n'ai jamais reçu l'Accusé papier dans ma BAL
2) j'ai bien l'Accusé sur mon compte la poste online
3) je n'ai pas de retours ni de la CIPAV ni de la commission
Courrier envoyé le 26/10 Octobre, Distribué le 27/10 d'après le suivi de la poste online.
Que me conseillez vous de faire ?
Merci d'avance. -
titoux_fr
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 octobre 2015Vous demandez un RIB a l'un des membres du forum et cela devrait suffire... -
lambertc91
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juin 2006Bonjour,
Meilleurs vœux de santé, bonheur et... prospérité à tous les membres lisant ce message.
Je me suis inscrit dans la démarche (comme certains - ou peut être beaucoup d'entre nous) de paiement de la CIPAV par virement.
Quelqu'un sait il quel échéancier on va devoir respecter ?
Il n'y a rien à cette heure sur mon compte qui indique les versements à réaliser (bon je sais on est que le 7 Janvier...)
Ceux qui ont opté pour le prélèvement ont il plus d'infos sur les sommes prélevées ?
Merci pour vos avis/réponses. -
sbonni
Nombre de posts : 122Nombre de likes : 27Inscrit : 31 mars 2009Bonjour à tous,
je suis en prélèvement automatique depuis début 2015 et cela ce décompose comme ceci pour moi :
10 prélèvements X (1/10eme de la somme payée en N-1)
+ une régularisation (solde) prélevée en 2 fois (Novembre et décembre)
Les prélèvements se font le 10 du mois.
Un échéancier est envoyé début janvier.
Bonne journéeEI BNC depuis 2009 -
franck93
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2016Bonjour
Pourriez-vous publier le RIB de la cipav et les instructions pour payer par virement bancaire?
Franck -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Tiens, pendant un instant j'ai cru lire "SAV CIPAV" en haut de cette page 🤣franck93@gmail.com a écrit : Bonjour
Pourriez-vous publier le RIB de la cipav et les instructions pour payer par virement bancaire?
FranckGérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 -
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006Voir mon message du 26/10/15 à 11:27 page 5 pour l'iban (le rib n'est normalement plus utilisable).
En l'absence d'instructions de la Cipav, je mets mon n° cotisant en référence du virement. Si qqn a eu des instructions de la Cipav, je suis preneur. -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Hello,
moi j'ai recu l'appel de cotiz avec un TIP + enveloppe avec possibilité paiement par prelevement ou cheque...donc ca sera cheque. -
SalahBarkati
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2012Dans la notice explicative qui accompagne l'appel, il est bien précisé que le paiement dématérialisé (Prélèvement,virement) est obligatoire pour les revenus supérieurs à 7723 €.
Pour les revenus inférieurs à 7723: TIP ou chèque. -
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
Revenus bien bien supérieurs 8)SalahBarkati a écrit : Dans la notice explicative qui accompagne l'appel, il est bien précisé que le paiement dématérialisé (Prélèvement,virement) est obligatoire pour les revenus supérieurs à 7723 €.
Pour les revenus inférieurs à 7723: TIP ou chèque.
TIP reçu et sans majoration
😃 -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
cela signifie que tu as payé en chèque ou recu comme moi l'avis avec TIP?MASTER_GIO a écrit :
Revenus bien bien supérieurs 8)SalahBarkati a écrit : Dans la notice explicative qui accompagne l'appel, il est bien précisé que le paiement dématérialisé (Prélèvement,virement) est obligatoire pour les revenus supérieurs à 7723 €.
Pour les revenus inférieurs à 7723: TIP ou chèque.
TIP reçu et sans majoration
:D -
-
freelance1218
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mars 2016
Le courrier reçu mentionne :billy a écrit : En l'absence d'instructions de la Cipav, je mets mon n° cotisant en référence du virement. Si qqn a eu des instructions de la Cipav, je suis preneur.
Ce n'est pas très clair s'il faut coller ou non les deux. Peut-être un séparateur, genre 12345678901234_2016 ?Dans l'intitulé du virement veuillez préciser svp :
- votre numéro d'adhérent cipav (sur 14 chiffres)
- l'année concernée par ce règlement -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Ne t'inquiète pas, ils prendront ton règlement, même si celui-ci est trop élevé.
Ils regardent tout ce que tu dois et du moment que tu payes ...Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012j'ai fait le virement vers le compte dont le rib est diffusé dans ce fil de discussion sans contacter la cipav, et aujourd'hui, il est indiqué sur l'espace privé du site de la cipav que mon 1er versement de l'année a bien été reçu.
on peut donc éviter une pénalité sans leur donner accès à son compte (enfin sauf nouvelle de leur part dans le futur). -
Hélixix
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010J'ai contacté la CIPAV afin de leur demander leur RIB.
Celui-ci m'a été transmis par mail dans les 5 minutes qui suivirent 😃
Virement effectué avec les informations suivantes en objet (comme précisé ci-dessus) :
N° d'adhérent CIPAV + année concernée par le règlement. -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Pour ma part, j'ai renvoyé le TIP mais je ne suis pas encore débité 😕Gérant maj. EURL IS clot 30/09