Passage SSII freelance même client final

Quel que soit le contenu de votre contrat de travail vous êtes tenu d'agir de bonne foi vis à vis de votre employeur, et notamment vous avez une obligation de loyauté. En le quittant pour rester chez le même client final, s'il est joueur, ce ne seront pas les possibilités de vous assigner en justice qui lui manqueront, même si la probabilité qu'il le fasse est probablement faible.

Si vous ne voulez pas vous mettre dans une situation "borderline", vous avez intérêt à trouver un accord avec votre SSII. En gardant à l'esprit qu'elle n'a strictement aucun intérêt à vous voir partir, et aucune obligation de vous faciliter en plus la tâche en acceptant une rupture conventionnelle.

Ca n'est pas le sujet, mais j'en profite pour glisser que je serais assez surpris que le système de rupture conventionnelle perdure très longtemps, vu la manière dont employeurs et salariés en abusent.

Olivier_M a écrit : je serais assez surpris que le système de rupture conventionnelle perdure très longtemps, vu la manière dont employeurs et salariés en abusent.

Pourtant le principe de départ était très bon....mais voilà on détourne toujours les choses : indemnisation chômage qui se transforme en congés entre 2 emplois, complémentaires santé qui se transforme en bon à consommer chez l'opticien etc...

Bien dommage de détruire nos protections

Les plus grave sont les RC préretraite...

Bonjour,

je peux te parler de ma propre expérience puisque c'est exactement ce que j'ai fait.
Tout d'abord, j'ai évoqué avec mon employeur mon souhait de me mettre à mon compte. C’est plus correct et cela évite l’effet de surprise. C’est d’autant plus important si tu es en bonne relation avec lui.
Ensuite, plutôt que de travailler en direct avec le client (ce qui pourrait être moyen d'un point de vue éthique professionnelle) j’ai proposé à mon employeur de travailler en sous-traitance avec lui chez ce client.
C’est gagnant/gagnant car c’est pour lui l’assurance que le client ne fera pas appel à un concurrent pour te remplacer et pour toi la sécurité de ne pas avoir d’inactivité avant de commencer (moyennant une petite com).
En tous cas, pour moi, cela a bien marché. Mon patron m’a remercié de ma démarche honnête et a accepté de convenir d’une rupture conventionnelle.

Si ton patron ne veut pas le faire à cause des indemnités, tu peux envisager de moduler ton TJM les premiers mois pour compenser, mais ce n’est peut-être pas super réglo…

N’hésite pas à me contacter si tu veux plus d’infos !

Mickael

Bonjour Mickael,

Merci beaucoup pour ton retour. Aujourd'hui il est clair que la transparence est la meilleure des options. En ce qui concerne le passage par la SSII c'est effectivement une piste.

En cas de rupture conventionnelle, les indemnités sont obligatoires c'est bien cela ? D'où la retro cession en abaissant le TJM sur les premiers mois ?

Merci encore !

Exactement, les indemnités sont obligatoires et sont les mêmes que pour un licenciement (il me semble) et peuvent donc être assez élevées.
En travaillant en sous-traitance de ton employeur, tu pourrais effectivement baisser ton TJM pendant quelques mois pour compenser la perte subie par ce dernier.

Cependant, je ne sais pas ce qu'en dirait l'inspection du travail... mieux vaut rester discret, j'imagine...

Bonjour,

BPSG a écrit :

Olivier_M a écrit : je serais assez surpris que le système de rupture conventionnelle perdure très longtemps, vu la manière dont employeurs et salariés en abusent.

Pourtant le principe de départ était très bon....mais voilà on détourne toujours les choses : indemnisation chômage qui se transforme en congés entre 2 emplois, complémentaires santé qui se transforme en bon à consommer chez l'opticien etc...

Bien dommage de détruire nos protections

Attention, vous analysez un texte par rapport à son application dans un secteur particulier de l'économie.

Il y a plusieurs secteurs où ces aides sont essentielles pour se lancer.

Je vois surtout les problèmes suivants :
- confier à pôle emploi l'aide à la création.
- l'absence d'adéquation entre les projets et les indemnisations.

Ensuite, il est normal qu'une personne qui peut beneficier d'une aide le fasse. Et j'ai bien vu des cas concrets d'indépendants en informatique se retrouvant en intercontrat au bout de trois mois et très heureux d'avoir pu être aidé par pôle emploi.

hmg a écrit : Bonjour,

BPSG a écrit :

Olivier_M a écrit : je serais assez surpris que le système de rupture conventionnelle perdure très longtemps, vu la manière dont employeurs et salariés en abusent.

Pourtant le principe de départ était très bon....mais voilà on détourne toujours les choses : indemnisation chômage qui se transforme en congés entre 2 emplois, complémentaires santé qui se transforme en bon à consommer chez l'opticien etc...

Bien dommage de détruire nos protections

Attention, vous analysez un texte par rapport à son application dans un secteur particulier de l'économie.

Il y a plusieurs secteurs où ces aides sont essentielles pour se lancer.

Je vois surtout les problèmes suivants :
- confier à pôle emploi l'aide à la création.
- l'absence d'adéquation entre les projets et les indemnisations.

Ensuite, il est normal qu'une personne qui peut beneficier d'une aide le fasse. Et j'ai bien vu des cas concrets d'indépendants en informatique se retrouvant en intercontrat au bout de trois mois et très heureux d'avoir pu être aidé par pôle emploi.

HMG personne ne dit le contraire. ce qu'on essaye de dire c'est quand se retrouve licencié c'est normal d'avoir de l'aide pour retrouver du travail ou pour se lancer. ce qu'on trouve abusif c'est de négocier une rupture conventionnelle juste pour avoir l"ACRE et l'ACCRE. c'est un abus. quand on décide de devenir indépendant on assume ses décisions. au pire on retourne salarié.

Absolument pas d'accord.

Des aides existent, on paye des impots pour ca.

Tu veux devenir Indep, et bien oui, demande une rupture pour bénéficier de ce dont tu as droit: l'ACCRE et l'ARCE.
On ne vole personne c'est totalement légal.

Si en plus tu claques tout, tant pis pour toi, mais pour se lancer et éviter les coups durs, c'est une très bonne chose. Si tout va bien pour toi : paie toi des bonnes vacances quand tu auras le temps!!

Désolé pour les "aigri" qui n'ont pu bénéficier de cette aide.

Pour revenir sur le sujet : si tu veux partir, tu pars à ton compte.
95% des clauses de non concurrence sont caduques et viciées. Les SSII et éditeurs se servent suffisamment sur notre dos pendant X années...
Une juste répartition des choses est de bosser et de nous laisser bosser en direct avec les clients ; clients qui plus est mécontent des prix exhorbitants proposés par ces SSII et autres éditeurs.

Conclusion : pars, négocie une rupture conventionnelle (s'ils acceptent pas : tombe malade), et crée ta boite avec n'importe quel client! Ils n'ont pas à savoir pour qui tu bosses!

Bonjour,

ssii a écrit : HMG personne ne dit le contraire. ce qu'on essaye de dire c'est quand se retrouve licencié c'est normal d'avoir de l'aide pour retrouver du travail ou pour se lancer. ce qu'on trouve abusif c'est de négocier une rupture conventionnelle juste pour avoir l"ACRE et l'ACCRE. c'est un abus. quand on décide de devenir indépendant on assume ses décisions. au pire on retourne salarié.

Le problème de base est d'avoir accepté la notion de rupture conventionnelle couverte par Pôle Emploi au même titre qu'une personne licenciée. Il aurait dû à mon sens y avoir 2 notions différentes : licenciement avec droits sur X mois et rupture conventionnelle avec droits sur Y mois avec étude de la situation au bout de ces Y mois.

Cela aurait mieux protégé les salariés. En effet, les salariés auraient moins accepté de signer des ruptures avec réduction de préavis et donc de leurs droits si derrière ils n'ont pas les mêmes droits qu'en étant licencié. Et au final, cela joue bien sur les mois de procédure et de préavis. Mois qu'ils auraient eu en activité et rémunération avant de se retrouver au chômage.

Mais on ne peut fonctionner qu'avec les outils qui sont donnés. L'aide de Pôle Emploi a remplacé d'autres aides à la création qui existaient avant.

Le problème moral est de lier l'aide à la création à Pôle Emploi. Cela ne devrait pas être le cas.

Ici l'on voit des personnes qui à leur création semblent ne pas en avoir besoin (ce n'est pas toujours le cas). Ailleurs l'on voit des personnes refuser cette aide parce qu'elle vient justement de Pôle emploi alors qu'ils en auraient besoin dans leur projet.

roubaix59 a écrit : Absolument pas d'accord.
Des aides existent, on paye des impots pour ca.

roubaix59 a écrit : On ne vole personne c'est totalement légal.

roubaix59 a écrit : Si tout va bien pour toi : paie toi des bonnes vacances quand tu auras le temps!!

roubaix59 a écrit : Les SSII et éditeurs se servent suffisamment sur notre dos pendant X années..

roubaix59 a écrit : Conclusion : pars, négocie une rupture conventionnelle (s'ils acceptent pas : tombe malade)

Troll detected.

Bonjour,

roubaix59 a écrit : ???

Un exemple parmi d'autres : Votre première et seule intervention est de donner des conseils liés à des attitudes déloyales (obtenir un certificat maladie alors que l'on est pas malade notamment).

Je dois avouer que je cautionne pas cela, je suis d'accord.

Par contre, avouez que certains patrons, mais pas tous, n'hésite pas à vous compliquer la vie , juste par vexation... vous pouvez pas le nier...
Comme ne pas vouloir négocier votre pré-avis juste pour vous faire chier, alros même que le client est d'accord.
La loyauté se joue dans les camps!!

roubaix59 a écrit : Je dois avouer que je cautionne pas cela, je suis d'accord.

Ah ? C'est bien de le préciser car ce n'était pas totalement évident dans votre précédent message.

roubaix59 a écrit : Par contre, avouez que certains patrons, mais pas tous, n'hésite pas à vous compliquer la vie , juste par vexation... vous pouvez pas le nier...
Comme ne pas vouloir négocier votre pré-avis juste pour vous faire chier

Rien à voir. Même si ça vous fait ch... comme vous dites, il a le droit, c'est légal, donc pourquoi se gênerait-il ?

C'est bien ce que vous dites dans votre précédent message, non ? Du moment que c'est légal, peu importe que ce soit moral ou pas ?

roubaix59 a écrit : Tu veux devenir Indep, et bien oui, demande une rupture pour bénéficier de ce dont tu as droit: l'ACCRE et l'ARCE.
On ne vole personne c'est totalement légal.

Oui, c'est bien ça.

tout le monde est content comme ca?
quel est votre problème?

Vivez vous dans le monde des bisounours? Faut juste d'adapter aux situations.

Je ne vois en quoi c'est un scandal de demander des aides totalement légales??
Vous croyez que faire la chasse voire la morale aux personnes qui veulent se lancer n'est pas un peu malvenu?

Sans vouloir faire le démago ou le populo, y a tellement d'autres personnes à ennuyer que nous...

A vous lire, certe c'est légal, mais il est tout à fait logique d'un patron ennuie gratuitement un de ces anciens salariés... belle mentalité!

avec ce genre de patron, je vois pas pourquoi on prendrai des pincettes...

et entre nous : entre ne pas vouloir négocier un préavis et bénéficier d'aide, qui ca embête le plus??

roubaix59 a écrit : Je ne vois en quoi c'est un scandal de demander des aides [...] A vous lire, certe c'est légal, mais il est tout à fait logique d'un patron ennuie gratuitement un de ces anciens salariés...

Soyez cohérent avec vous même. Qu'est ce qui prime : le droit, ou la morale ?

1/ si c'est la morale, alors on peut dire que le fait qu'un patron "ennuie gratuitement" un salarié est répréhensible. De même, le fait qu'un indep profite allègrement d'indemnités dont il n'a pas réellement besoin est répréhensible.

2/ si c'est le droit, alors on peut dire qu'un indep a toute légitimité pour profiter de toutes les aides prévues par la loi, peu importe sa situation. De même, un patron peut parfaitement refuser de négocier un préavis à un salarié sur le départ, conformément au contrat signé.

Faites vos jeux.

on est d'accord 🙂

roubaix59 a écrit : Absolument pas d'accord.

Des aides existent, on paye des impots pour ca.

Je paye des impôts pour les arrêts et les soins de maternité, c'est pas pour ça que je vais tout faire pour essayer d'obtenir les aides correspondantes.

🤣

--
François
Patron, c'est ma tournée !

François1 a écrit : Je paye des impôts pour les arrêts et les soins de maternité,

François
Patron, c'est ma tournée !

Des zimpôts pour çà, François ? Y z'avaient pas dit que ce serait seulement la TVA ?

Un p'tit jaune pour moi, s'te plait, c'est l'heure.

c'est quand meme dingue ce forum, on demande de l'aide, et à chaque fois on a le droit à des lecons de morale, ca devient insupportable

Bonjour,

roubaix59 a écrit : c'est quand meme dingue ce forum, on demande de l'aide, et à chaque fois on a le droit à des lecons de morale, ca devient insupportable

Vous n'êtes pas venu demander de l'aide. Vous êtes venu directement répondre.

Vos réponses par ailleurs contiennent à chaque fois des remarques que je qualifierait d' "à la limite". Vous conseillez des attitudes déloyales, des contournements des règles... Des conseils qui ne peuvent que mettre les personnes dans des situations difficiles. Vous ne mettez même pas de smiley (ce qui attirerait l'attention du lecteur sur un problème) pour signaler que certains conseils sont justement "à la limite" et présentent des risques.

Vous ne voyez que le verre à moitié plein de vos conseils ("ça peut marcher"), vous ne mesurez pas toutes les conséquences et vous ne semblez même pas vous rendre compte que de l'autre côté, ce sont des personnes qui jouent leur avenir.

Si vous conseillez par exemple (dans un autre fil de mémoire) de démarrer une activité avant d'avoir créé, il serait bon de rappeler :
- que le client peut ne pas être d'accord
- que s'il y a un contrôle (urssaf, inspection du travail...) chez le client final, la personne est dans un cas de travail dissimulé.
- que si Pôle Emploi se rend compte de ce début non déclaré, cela peut poser des problèmes dans l'indemnisation car ils peuvent considérer que le début d'activité est bien antérieur à la fin du contrat salarié.
- ...

Et dites vos qu'à chaque fois que vous donnez un conseil en dehors des clous de la législation, vous confrontez la personne qui vous écoute à tous ces risques et bien d'autres encore.

Je ne conseil personne, et je suis conscient de ce que j'ai dit ou écrit est à la limite.

Mais juste que cette personne demande de l'aide quant à une question ; on lui répond que c'est une personne qui profite du système.

Faites de même avec les entreprises du CAC40 qui sont implantées au Luxembourg et lachez nous... On ne vole une nouvelle fois personne et on ne fait que de travailler...

roubaix59 a écrit : Je ne conseil personne, et je suis conscient de ce que j'ai dit ou écrit est à la limite.

Mais juste que cette personne demande de l'aide quant à une question ; on lui répond que c'est une personne qui profite du système.

Faites de même avec les entreprises du CAC40 qui sont implantées au Luxembourg et lachez nous... On ne vole une nouvelle fois personne et on ne fait que de travailler...

Ce n'est pas parce que les autres volent que tu devrait faire de même !!!

Où je vole?????

roubaix59 a écrit : Où je vole?????

tu parlais des sociétés des CAC40.
l'évasion fiscale est un vol même si des fois c'est légal...

typiquement le genre de remarque qui me fait bondir!!!
Tout est légal, il n'y a absolument pas de vol ; et je remercie mon ancien employeur d'avoir accepté la rupture conventionnelle.

Seras tu aigir de ne pas avoir eu l'occasion de la toucher cette fameuse aide? Ca gratouille ou chatouille?

roubaix59 a écrit : typiquement le genre de remarque qui me fait bondir!!!
Tout est légal, il n'y a absolument pas de vol ; et je remercie mon ancien employeur d'avoir accepté la rupture conventionnelle.

Seras tu aigir de ne pas avoir eu l'occasion de la toucher cette fameuse aide? Ca gratouille ou chatouille?

par ce que tu arrives à bondir ???? ou tu as besoin encore d'aide ?

Ca dépend, ca te fera chier si on m'aide, dans ce cas, j'en aurais besoin :)

rassure moi, tu respectes tout?
Tu fais payer ton client quand tu dépasses de 5 min?
Tu roules à 50 en villes, jamais 51?
Tu te couches après le film, 22h30 en semaine, 23h le week end?
Tu appelles et gueule quand la météo s'est trompé?
bref, tu fais réver :)

Je vais arrêter là, ca n'a rien à voir avec le débat initial, mais tu es rigolo mon ami 🙂

roubaix59 a écrit : Ca dépend, ca te fera chier si on m'aide, dans ce cas, j'en aurais besoin :)

rassure moi, tu respectes tout?
Tu fais payer ton client quand tu dépasses de 5 min?
Tu roules à 50 en villes, jamais 51?
Tu te couches après le film, 22h30 en semaine, 23h le week end?
Tu appelles et gueule quand la météo s'est trompé?
bref, tu fais réver :)

Je vais arrêter là, ca n'a rien à voir avec le débat initial, mais tu es rigolo mon ami :)

un freelance avec ce niveau !!! sérieux ??? tu risques de te retrouver au chômage aussitôt l'aide fini...
moi aussi j'arrête ici...