Forum
Provisions pour charges sociales TNS, EURL IS
letourneuxa
Nombre de posts : 30
Nombre de likes : 0
Inscrit :
15 décembre 2005
Bonjour,
J'ai commencé une activité en EURL IS, depuis le mois de février (services informatiques).
J'essaie de faire ma comptabilité moi même, mais les informations ne sont pas toujours faciles à trouver. Quelqu'un pourrait-il m'aider en répondant à mes questions ?
1) Les organismes sociaux me demandent de règler des cotisations, calculées fortaitairement. Comme je suis au dessus des forfaits, je crains d'être lourdement imposé à l'IS. Je souhaiterais savoir s'il est possible de provisionner en comptabilité les charges sociales dues, pour ne pas que cet argent soit considéré comme du bénéfice.
2) J'aimerais être certain de ne pas me tromper dans le calcul des
cotisations à provisionner pour 2006. Voici le détail :
Rémunération totale 2006: 44000 euros (mon entreprise me verse cette somme directement)
Plafond mensuel de la sécurité sociale: 31068 Euros
Rémunération au dessus du plafond: 44000-31068 = 12932 euros
CANAM
Maladie-Maternité: (6.5% * 31068) + (5.9% * 12932) = 2782.41 euros
Indemnités journalières: 0.5% * 44000 = 220 euros
ORGANIC
Retraite de base: 16.65% * 31068 = 5172.82 euros
Retraite complémentaire obligatoire: 6.5% * 44000 = 2860 euros
Invalidité-déces: 1.5% * 31068 = 466.02 euros
URSSAF
Allocations familiales: 5.4% * 44000 = 2376 euros
Formation professionnelle: 0.15% * 31068 = 46.60 euros
=> revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires = 44000 + 2782.41 + 220 + 5172.82 + 2860 + 466.02 + 2376 + 46.60 = 57923.85 euros.
CSG: 7.5% * 57923.85 = 4344.29
CSRD: 0.5% * 57923.85 = 289.62 euros
Au total, mon entreprise versera pour mes revenus 2006: 2782.41 + 220 + 5172.82 + 2860 + 466.02 + 2376 + 46.60 + 4344.29 + 289.62 = 22557.76 euros de charges sociales diverses.
3) Rassurez-moi: c'est bien l'entreprise qui paie ces cotisations, et pas moi ?
4) une question technique: j'ai arrondi ces calculs au centime près. Ne faudrait-il pas plutôt les arrondir à l'euro près ?
Merci de votre aide !
J'ai commencé une activité en EURL IS, depuis le mois de février (services informatiques).
J'essaie de faire ma comptabilité moi même, mais les informations ne sont pas toujours faciles à trouver. Quelqu'un pourrait-il m'aider en répondant à mes questions ?
1) Les organismes sociaux me demandent de règler des cotisations, calculées fortaitairement. Comme je suis au dessus des forfaits, je crains d'être lourdement imposé à l'IS. Je souhaiterais savoir s'il est possible de provisionner en comptabilité les charges sociales dues, pour ne pas que cet argent soit considéré comme du bénéfice.
2) J'aimerais être certain de ne pas me tromper dans le calcul des
cotisations à provisionner pour 2006. Voici le détail :
Rémunération totale 2006: 44000 euros (mon entreprise me verse cette somme directement)
Plafond mensuel de la sécurité sociale: 31068 Euros
Rémunération au dessus du plafond: 44000-31068 = 12932 euros
CANAM
Maladie-Maternité: (6.5% * 31068) + (5.9% * 12932) = 2782.41 euros
Indemnités journalières: 0.5% * 44000 = 220 euros
ORGANIC
Retraite de base: 16.65% * 31068 = 5172.82 euros
Retraite complémentaire obligatoire: 6.5% * 44000 = 2860 euros
Invalidité-déces: 1.5% * 31068 = 466.02 euros
URSSAF
Allocations familiales: 5.4% * 44000 = 2376 euros
Formation professionnelle: 0.15% * 31068 = 46.60 euros
=> revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires = 44000 + 2782.41 + 220 + 5172.82 + 2860 + 466.02 + 2376 + 46.60 = 57923.85 euros.
CSG: 7.5% * 57923.85 = 4344.29
CSRD: 0.5% * 57923.85 = 289.62 euros
Au total, mon entreprise versera pour mes revenus 2006: 2782.41 + 220 + 5172.82 + 2860 + 466.02 + 2376 + 46.60 + 4344.29 + 289.62 = 22557.76 euros de charges sociales diverses.
3) Rassurez-moi: c'est bien l'entreprise qui paie ces cotisations, et pas moi ?
4) une question technique: j'ai arrondi ces calculs au centime près. Ne faudrait-il pas plutôt les arrondir à l'euro près ?
Merci de votre aide !
- Contacter en MP
freetag
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 11 février 2007dans les discussions de ce sujet,il est dit que pour provisionner les charges du gerant qui seront effectivement payés, ilfaut faire mention dans le juridique du fait que la remuneration de gerance est payée en net. Je ne me rappelle pas de document qui mentionne cela. Juridique veut il dire ici statut juridique ? ou autre chose ?
maintenant supposons que les charges ne soient pas provisionnées... cela veut il dire que l'annee suivante lorsque les cotisations sont effectivement payées, il est possible de déduire un trop versé d'impot ?
cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1 - Juridique = assemblées générales
2 - Si ce n'est pas provisionné, le trop versé d'impôt (33,1/3 au lieu de 15% par exemple) , est perdu. Par contre, si cela ne change pas le taux d'imposition, c'est rattrapé l'année en question.
Il ne peut pas y avoir déduction d'un trop versé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
golf
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juin 2007Je suis aussi en EURL option IS TVA reel simplifie.
Je cherche a comprendre combien l'EURL aura a payer de charges sociales, pas seulement pour ma 1ere annee mais aussi pour les exercices suivants en supposant un CA fixe.
M'inspirant du 1er post du topic, j'ai cree une feuille Excel avec les divers taux de charges et je devrais m'acquitter pour mon 1er exercice (Sur 9 mois) d'environ 13.674 EUR de charges sociales diverses + 4741 EUR de CSG-CRDS.
Ainsi, je souhaiterai a l'issue du 1er bilan me verser les dividendes (je devrais etre < 38120) donc 15% d'IS.
Pour le second exercice de 12 mois, mon CA va augmenter de 33% environ.
Comment calculer les charges diverses a payer en 2009 ?
Meme methode de calcul, memes taux, memes formules ?
Quid du plafond de la SS a 31068 EUR ?
Merci d'avance. - Contacter en MP
letourneuxa
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 15 décembre 2005Bonjour,
La comptabilité d'une EURL est en engagement, et pas en "entrée-sortie" d'argent.
=> Si tu as un CA constant d'une année sur l'autre, les dettes sociales que tu contractes sont constantes aussi. Seul le paiement est décalé. Le bénéfice et donc l'IS sont calculés sur les engagements. Et les dividendes sont bornés par ce bénéfice (enfin, je crois !!).
Les taux de cotisation donnés sont à comprendre en engagement: c'est ce que l'entreprise devra payer, tôt ou tard.
Le problème, c'est que les petits logiciels qui te font le calculs sur les sites de la CANAM ou de l'URSAFF ne te disent pas ça. A la place ils t'embrouillent avec les paiements des premières années.
Le plus sage me semble de mettre l'argent que tu dois aux organismes sociaux dans des SICAV de trésorerie. Ainsi, pas de surprise, tu te contentes de gagner des interêts sur de l'argent qui n'est pas à toi...
Si malgré tout tu as besoin d'utiliser cette trésorerie, il va te falloir faire les calculs. - Contacter en MP
golf
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juin 2007Merci de ta reponse letourneuxa.
Je n'ai pas de souci patriculier a vrai dire avec la tresorerie : je veux juste connaitre combien j'aurai a payer pour cette annee et pour les exercices suivants. Car ca me parait assez peu...je ne veux pas entre guillemets me faire de fausses joies.
Je me suis mis comme objectif de rester a un montant de dividendes < 38120 EUR. Mais je crains que mes frais ne soient pas assez importants pour me le permettre, je vais donc m'octroyer surement plus de remuneration mais a ce moment-la mon IR va augmenter... - Contacter en MP
EURL A2CS
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2007Je rejoins HMG dans sa reponse - Contacter en MP
MrWolf
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 20 septembre 2007Bonjour, je suis nouveau sur ce forum.
Et en cas de SARL gérant majoritaire, sans rémunération ? Est-ce que les charges forfétaires obligatoires restent à la charge de l'entreprise ? sont déductible du bénéfice imposable ?
Quid de la provision pour les années suivantes ?
Merci d'avance. La fiscalité est une vraie jungle 🙁 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les charges sociales obligatoires des TNS sont à la charge des TNS. Cela fait partie de leur rémunération brute. Il est possible que par un vote en AG la société puisse payer ces charges sociales. Mais en cas de non paiement, c'est le TNS qui est poursuivit.
Les charges sont déductibles du bénéfice imposable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Quel est la part déductible de la CSG ? 5,8 ou 5,1% ?
Je dois mettre la part déductible avant le résultat donné au poste Excedent Brut d'exploitation mais où dois je positionner la CSG non déductible et CRDS ?
Dans le cas d'une EURL à l'IS, je fais le calcul comme suit:
36k net = rémunération du gérant
8,6k = urssaf+maladie+vieillesse+prévoyance+mutuelle
36*0,9+8,6k=41038=base de calcul de la csg et crds, soit 3283eur.
Est ce bien exact?
D'avance merci. Cordialement.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
5,1% déductible.
Le raisonnement est exact.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Mais alors où placer les 2,4% de csg non deductible et la crds de 0,5% ?
Avant is ? Avant distribution des dividences ? Apres? ...
Merci. Cordialement.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Etant donné qu'ils ne sont pas déductibles, ils se retrouvent dans le montant qui est abattu de 10%.
Par ailleur précision (en raison de vos questions sur d'autres fils) : Ce raisonnement n'est possible qu'en EURL à l'IS. En EURL à l'IR, cela n'est pas applicable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012C'est pas clair... Donc je précise mon compte de résultat prévisionnel :
Recette- charges= 85 390
Csg déductible= 2 093
Charges de personnel = 44 638
* Rémunération du dirigeant= 36 000
* Charges sociales dirigants= 8 638
** Urssaf TNS (allocation familial)= 1 798
** Maladie/Maternité TNS= 2 105
** Vieillesse TNS= 3 735
** Complément prévoyance= 1 000
Excedent brut d'exploitation= 38 660
Dotation aux amortissements= 1000
Résultat courant= 37 660
Impot sur les sociétés= 5 655
Résultat de l'exercice distribué= 32 046
Cotisation sociale sur dividende= 3 525
Dividende avant IR= 28 521
Impot sur le revenu= 3 770
Dividende net= 24 751
Sur quelle ligne placer la CSG non déductible et CRDS ?
Il s'agit là d'un CR pour eurl à l'is
Quelle différence cela ferait dans le cas d'une eurl à l'ir ?
Merci. Cordialement.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans votre exemple, vous supposez que vous êtes en EURL à l'IS. Or en EURL à l'IS, les charges sociales payées par la société (y compris CSG non déductible et CRDS) sont des charges déductibles pour l'EURL à l'IS. Par contre, elles ne sont pas déductibles de votre IR ou des charges sociales.
Il n'est pas possible de vous faire les explications en parallèle pour les 2 possiblités (IR ou IS) car elles sont TOTALEMENT différentes. Chaque fois que vous mélangez et ajoutez des éléments, il est de moins en moins possible de vous répondre clairement.
Faites un choix. Ce n'est pas à chaque détail que votre choix doit se faire.
Rappel : EURL à l'IR est une mauvaise idée car vous avez les inconvénients de l'EURL (le coût) sans aucun de ses avantages. Le choix est entre société à l'IS (en étant en SARL à l'IS à la création et en redevenant EURL vous devez théoriquement repasser à l'IR ce qui devrait vous permettre de changer plus tard si vous êtes persuadé que c'est mieux).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 20120ublions l'eurl à l'ir... Même si j'ai l'impression que finalement cette possibilité ne sert à rien... Etes vous d'accord ?
Gardons le cas de l'eurl à l'is :
recette - charges = 85 390
(1)rémunération du dirigeant=39k
(2)charges sociales=8991 (urssaf + formation + maladie + vieillesse + 1000eur de prévoyance)
(3)csg déductible = 5,1%*(39k*0,9+8991) = 2249
(4)taxe professionnelle = 500 eur (mais qqun sait il comment la calculer et ou trouver les taux?)
85k - (1+2+3+4) = 34 651
Dotations aux amortissements = 1000eur
IS= 33 651 * 15% = 5048
Résultat net = 28 603
Il ne manque plus qu'à placer la csg non déductible et crds ? Dois je la plater avant IS ou après ?
Sachant que je me reverse tout le résultat sous forme de dividende, je doit encore payer 11% de cotisation sociale sur 28603 avant d'avoir le montant net n'est ce pas ?
Y a t il des taxes ou un impot qui soit oublié ?
D'avance merci. Cordialement.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous mélangez IR et IS.
Dans une société à l'IS, les charges sociales (y compris CSG-CRDS) si elles sont payées par la société sont déductibles de son résultat.
La taxe pro et les amortissements sont des charges courantes.
Donc résultat avant rémunération et charges sociales :
85 390 - 500 - 1000 = 83890
Rémunération nette imposable 39000 + 1000 de prévoyance, base charges sociales = 36100
Charges sociales (hors CSG-CRDS) = 36100 x (+/-) 21% = 7581
Base CSG CRDS = 36100 + 7581 = 43681
CSG-CRDS = 3494 dont non déductible 1267 (qui font normalement partie du net imposable vu ci-dessus).
Pour la société la charge est de : 39000 + 1000 + 7581 + 3494 = 51075
Le montant à déclarer aux impôts pour l'IR (rémunération) = 39000 (dont CSG-CRDS payée dans l'année non déductible).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Donc la partie non déductible de la csg + crds sera déduit des 39k net ? Et donc cet partie de la csg + crds est forcément par moi et non par la société... Ou y a t il unne possibilité que la société la paie ?
Cordialement.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Enfin, pourquoi les 1000 euros de prévoyance ne serait il pas déductible ? (loi madelin ne permet elle pas cette déduction en charges ?)
Encore merci pour vos réponses même si je met encore un peu de temps à tout comprendre...
Cordialement.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Donc la partie non déductible de la csg + crds sera déduit des 39k
> net ? Et donc cet partie de la csg + crds est forcément par moi et non
> par la société... Ou y a t il unne possibilité que la société la paie ?
Même si la société la paie, cela reste à déclarer aux impôts. Le calcul exact est trop complexe sur un point et demanderai une itération.
Ce qu'il faut retenir en fait c'est que :
la CSG-CRDS non déductible N'EST PAS DEDUCTIBLE.
> Enfin, pourquoi les 1000 euros de prévoyance ne serait il pas
> déductible ? (loi madelin ne permet elle pas cette déduction en
> charges ?)
Lisez mieux.
C'est une charge pour la société.
Pour vous à l'IR, ce n'est pas imposé.
Par contre, les lois Madelin sont déductibles fiscalement pas pour le calcul des charges sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Une itération ?... Pourriez vous détailler svp ?
Merci.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
La CSG-CRDS non déductible est à la fois dans la base et dans le résultat du calcul quand on fait un calcul sur le coût (dans les faits, ce n'est que la CSG-CRDS non déductible réellement payée qui est réintégrée).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
letourneuxa
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 15 décembre 2005Hum, ce n'est vraiment pas simple ce système de CSG-ND et CRDS-ND qui se mort la queue.
J'ai l'impression que tout est dans le "dans les faits, ce n'est que la CSG-CRDS non déductible réellement payée qui est réintégrée". Sinon, il faut résoudre une équation assez compliquée (en tout cas, je n'y suis pas arrivé).
Je comprends que:
- les revenus nets de l'année N sont les versements de l'entreprise au gérant pendant l'année N, ainsi que la CSG-ND + CDRS-ND payés par l'entreprise pendant l'année N.
- c'est sur ces revenus de l'année N que le gérant paye l'IR l'année N+1 (au titre des revenus de l'année N).
- CSG-ND + CDRS-ND payés par l'entreprise l'année N sont calculés par rapport aux revenus nets + cotisations sociales de l'année N-1.
C'est ça ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas vous qui faites le calcul des CSG-CRDS payées. C'est l'urssaf. Il peut y avoir des bugs de temps en temps.
Mais en gros, cela devrait bien revenir à avoir payé au 31/12/N les CSG-CRDS dues sur N-1.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
chris78
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2007Bonjour,
Je remonte ce sujet pour une précision.
On a parlé d'abattement de 10% des revenus professionnels si IS soumis à l'IS. Cependant, en ce qui concerne le provisionnel, il se base sur les revenus professionels ou sur les revenus professionels avec l'abattement ?
Car si c'est sur les revenus professionnels, alors pour un salaire constant, on va payer un provisionnel plus important et on aura donc un remboursement du trop perçu ? exact ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que voulez vous dire par "provisionnel" ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
chris78
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2007quelle rapidité :)
la base de calcul sur laquelle les charges sont calculées (l'année N je paie des charges sur une base des revenus de l'année N-2)
si j'ai des revenus de 30000 euros en 2006, je paie les régularisations de 2006 en 2007 sur 30000 - 10% = 27000 euros
En 2008, je paie des charges qui se basent sur mes revenus 2006, donc sur 30000 euros ou sur 27000 euros ?
Et pour expliquer ma dernière phrase, si je paie en 2008 des charges sur 30000 euros, je régulariserais en 2009 sur 30000 -10%, donc j'aurais un remboursement ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les calculs se font sur le montant déclaré. Soit pour un gérant majoritaire le net - 10%.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
chris78
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2007effectivement c'est plus cohérent car cela évite des trop perçus
merci hmg - Contacter en MP
Benjamin7065
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juillet 2008Bonjour,
Je me permet de relancer le post pour une petite précision :
-> lorsque l'entreprise prend effectivement en charge la totalité cotisations (patronales + "salariales" ?), le gérant doit-il encore cotiser de son côté (+/- 20%) ?
-> Lors de la première année, peut-on ne pas s'accorder de rémunération, garder les éventuels dividendes et ne pas payer de charges ? (mise à part les 11%) ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas de charge patronales et salariales pour un TNS. Il y a juste les charges sociales. L'EI les prend à sa charge, pour la société, il faut un décision des associés.
Les associés décident de la rémunération du gérant.
Attention :
- les dividendes c'est l'année suivante
- un contrôleur urssaf pourrait tiquer du fait qu'il n'y a pas de cotisations mais que des dividendes
- au dessus de 38120 euros de résultat, même avec les charges sociales une rémunération n'est pas à négliger face aux dividendes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
