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Quelle structure choisir dans mon cas et ACCRE
Samjio
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Samjio
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21 avril 2014
Bonjour,
Je voudrais me lancer en Freelance dans le pilotage de projets.
J'ai 34 ans et 10 années d'expériences dans le domaine du pilotage de projets et en SSII.
J'ai testé un peu le marché en mettant mon CV en ligne et j'ai eu pas mal de sollicitations par des SSII qui sont intéressées pour travailler avec moi donc cela me conforte dans mon projet.
Je suis actuellement en poste en CDI et est en cours de négociation avec mon employeur pour le passage en freelance (rupture conventionnelle dans le meilleur des cas ou bien démission).
Je peux prétendre à un TJM minimum de 55O euros HT par jour. Ce qui ferait par an (550*210) = 115 000 euros.
Pouvez vous me dire quelle structure est la plus intéressante au niveau fiscal : EI, EURL ou autre? (sachant que j'aurais besoin de débloquer régulièrement de l'argent pour rembourser des crédits)
L'EI ou l'EURL donne t'elle droit à l'ACCRE?
Si j'ai bien compris, l'ACCRE donne droit à 1 an d'exonération de charges; mais c'est 1 an glissant ou en année calendaire? Car je compte créer ma structure en septembre à l'issue de mon préavis de 3 mois.
Merci pour votre aide
Je voudrais me lancer en Freelance dans le pilotage de projets.
J'ai 34 ans et 10 années d'expériences dans le domaine du pilotage de projets et en SSII.
J'ai testé un peu le marché en mettant mon CV en ligne et j'ai eu pas mal de sollicitations par des SSII qui sont intéressées pour travailler avec moi donc cela me conforte dans mon projet.
Je suis actuellement en poste en CDI et est en cours de négociation avec mon employeur pour le passage en freelance (rupture conventionnelle dans le meilleur des cas ou bien démission).
Je peux prétendre à un TJM minimum de 55O euros HT par jour. Ce qui ferait par an (550*210) = 115 000 euros.
Pouvez vous me dire quelle structure est la plus intéressante au niveau fiscal : EI, EURL ou autre? (sachant que j'aurais besoin de débloquer régulièrement de l'argent pour rembourser des crédits)
L'EI ou l'EURL donne t'elle droit à l'ACCRE?
Si j'ai bien compris, l'ACCRE donne droit à 1 an d'exonération de charges; mais c'est 1 an glissant ou en année calendaire? Car je compte créer ma structure en septembre à l'issue de mon préavis de 3 mois.
Merci pour votre aide
-
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Impossible de poster ?????
je dois découper en 2 lignes 😲Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014
Le problème;c est que dans un premier temps je ne peux pas courcircuiter ma ssii (clause contractuelle côté client).jmolive a écrit : A ta place, et parceque ta SSII a voulu "se la jouer" (sans respect), j'aurais probablement cherché à voir ce que propose un autre intermédiaire car lorsque tu apportes la mission et le client ... tu peux trouver à 7% ... soit 670 de TJM.
C'est là qu'il faut prendre le temps de bien choisir et ne pas se précipiter, rien n'est préssé finalment, le temps joue pour toi !
Par contre; je me suis renseignée une fois que serai Freelance sur la mission ; je pourrai choisir un autre intermédiaire lors du prochain renouvellement de contrat.
Et là effectivement le tjm sera plus intéressant -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Mouais, attention à ça, c'est un grand classique : on a toujours l'impression que tout sera possible au "prochain renouvellement de contrat", un nouvel intermédiaire, un meilleur tarif, champagne, danseuses et petits fours et puis... non.Samjio a écrit : je pourrai choisir un autre intermédiaire lors du prochain renouvellement de contrat.
Et là effectivement le tjm sera plus intéressant -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Salut,Samjio a écrit : J'ai du nouveau.
En fin de semaine, j'ai appelé le président de ma SSII (le N+1 de la personne qui m'a fait la proposition du TJM à 380 HT)et il a été beaucoup plus humain. Il a trouvé que son N-1 avait été très dure et m'a dans la foulée fait une proposition plus intéressante
C'est très probable que ce soit du théatre tout ça, le N-1 tente un coup bas, ça rate, le N+1 peut rattraper sans dédire N-1 ...et si N+1 rate, y'a peut-être N+2 encore qui pourrait ... 💡
Bon, tu vois 500, c'est ce que je disais, un minimum qui reste encore très bon pour eux car ils conservent 30% de marge.
Mais ce qui est interessant, c'est qu'en en ayant parlé au client qui est prêt à passer par un autre intermédiaire, tu te retrouves complètement en position de force à présent.
A ta place, et parceque ta SSII a voulu "se la jouer" (sans respect), j'aurais probablement cherché à voir ce que propose un autre intermédiaire car lorsque tu apportes la mission et le client ... tu peux trouver à 7% ... soit 670 de TJM.
C'est là qu'il faut prendre le temps de bien choisir et ne pas se précipiter, rien n'est préssé finalment, le temps joue pour toi !Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bon, tu vois 500, c'est ce que je disais, un minimum qui reste encore très bon pour eux car ils conservent 30% de marge.
Mais ce qui est interessant, c'est qu'en en ayant parlé au client qui est prêt à passer par un autre intermédiaire, tu te retrouves complètement en position de force à présent.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014Bonjour à tous,
Je vais commencer les démarches de création de la société cette semaine.
Je vais opter pour une EURL avec IS et TVA simplifié.
Je vais faire toutes les démarches par internet.
Je me déplacerai dans un second temps à la CCI car je préfère conserver mes congés pour mon solde de tout compte.
Pouvez vous me dire où puis je trouver un modèle de statut?
Merci -
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012Bonjour,
Sur le site de l'APCE, tu devrais pouvoir trouver un modèle correspondant à ce que tu recherches.Samjio a écrit :
Pouvez vous me dire où puis je trouver un modèle de statut?
MerciGérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014Merci Chris -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014Bonjour,
J'ai une interrogation
Je suis amené à faire des déplacements 2 à 3 fois par mois dans le cadre de la mission . Jusqu'à présent c'est ma SSII qui payait les billets de train puis refacturait les coûts de déplacement au client.
Lorsque je serai freelance; c'est à dire début Août ; comment ça va se passer? Est ce que ma SSII continuera à payer les billets de train ou est ce à moi d'acheter les billets de train?
Que dois je faire inscrire dans le contrat de sous traitance à ce niveau là? -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014Bonjour,
J’hésite entre le statut d’EURL avec IR et le statut d’EURL avec IS
J’ai vu un expert comptable hier qui m’a dit que pour lui il n’y a pas de question à se poser , il faut opter pour l’IR. Selon lui, comme je n’ai pas besoin de fonds pour faire des investissements ça ne sert à rien de laisser de l’argent dans l’entreprise.
Voici les calculs qu’on a fait rapidement
AVEC IR
CA = 100 000
Frais = 7000
Reste = 93 000
Charges sociales = 37000
Reste = 93000-37000 = 56 000 imposable à l’IRPP
AVEC IS
CA = 100 000
Frais = 7000
Rémunération = 40000
Charges sociales = 16000
Bénéfice = 34 000 euros
Coût IS = 5100
Reste 28 800 à placer en dividendes
Est-ce que vous pourriez m’aider à choisir entre les deux options.
L’expert comptable m’a expliqué qu’avec l’IS je paie deux fois les impôts sur les bénéfices : impôts sur les sociétés + lorsque je me verse des dividendes ; je paye l’IR sur la somme redistribuée
Pouvez-vous m’aider pour choisir la solution la plus avantageuse fiscalement.
Je vis en concubinage et j’ai deux enfants
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si l'activité est libérale, vous serez en optant pour l'IRPP en encaissements-décaissements (pas possible de constater de charges sociales à payer). Les calculs ne peuvent donc être vraiment identique.
Par ailleurs, rien ne vous empêche en structure à l'IS de tout prendre en rémunération (sans rien laisser pour des dividendes), dans ce cas, les calculs avec dividendes ont peu d'impact.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Encore un super expert comptable que vous avez trouvé..
Vous pouvez parfaitement vous verser la totalité de vos bénéfices en rémunération si vous êtes à l'IS, de façon a faire tendre l'IS vers 0. C'est même l'optimisation "classique" depuis la soumission des dividendes aux charges sociales.
En gros, c'est la même chose en plus flexible (vous gardez la possibilité d'arbitrer avec des dividendes si votre taux marginal d'IR explose, ou de conserver de l'argent dans la société pour l'investir plus tard).
La différence dans votre cas, c'est que quand vous êtes à l'IR, vous devez déclarer les revenus de votre EURL en BNC, alors qu'à l'IS vous déclarez votre rémunération en Traitement et salaires.
Donc à l'IS vous bénéficiez de l'abattement de 10% pour frais professionnels. Pas à l'IR.
L'IR est intéressant si vous prévoyez que votre EURL va être déficitaire, auquel cas vous pouvez déduire le déficit de vos impôts. Sauf que dans nos métiers, c'est quasiment impossible d'être déficitaire.
Donc, IS. Et trouvez un autre expert comptable, celui ci est mauvais. -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014OK, ok!
Je ne vais pas passer par cet expert comptable car il ne connaît rien de notre métier de freelance en informatique. J'ai dû tout lui expliquer.
Actuellement; j'ai un salaire de 3500 euros net et je comptais continuer à me verser ce salaire et laisser les bénéfices dans la société ; donc en EURL avec IS
Au fait j'ai des crédits immobiliers en cours et j'aimerais par exemple tous les ans faire un remboursement anticipé de 10000 euros par exemple.
Donc ma question est : est ce que fiscalement parlant
- est ce plus avantageux par ex de faire passer mon salaire à 4500 euros (ainsi je mets 1000 euros de côté tous les mois pour avoir environ 10000 sur 1 année pour remboursement anticipé d'un crédit immo)
avec cette option je paierai plus d'impôt sur le revenu
- ou bien est ce plus avantageux fiscalement de rester sur un salaire net de 3500 euros et de me verser 10000 euros chaque année en dividende ? -
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012
Dans la 2ème option, tu paieras aussi plus d'impôt sur le revenu, mais à partir de l'année d'après. C'est à peu près tout ce qui change (si tu as un "petit" capital).Samjio a écrit : Au fait j'ai des crédits immobiliers en cours et j'aimerais par exemple tous les ans faire un remboursement anticipé de 10000 euros par exemple.
Donc ma question est : est ce que fiscalement parlant
- est ce plus avantageux par ex de faire passer mon salaire à 4500 euros (ainsi je mets 1000 euros de côté tous les mois pour avoir environ 10000 sur 1 année pour remboursement anticipé d'un crédit immo)
avec cette option je paierai plus d'impôt sur le revenu
- ou bien est ce plus avantageux fiscalement de rester sur un salaire net de 3500 euros et de me verser 10000 euros chaque année en dividende ?Gérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : il n'est pas toujours avantageux de rembourser en anticipé. Notamment si vous aviez un taux très faible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014Bonjour
Je passe du coq à l'âne.
J'ai reçu le draft de mon contrat de sous traitance et je trouve la clause de non concurrence ardue.
Je vous la soumets afin de recueillir vos remarques :
""Pendant toute la durée du contrat et pendant une période de douze mois après la fin du présent contrat, le Prestataire s’interdit de travailler directement avec le client final ou de faire travailler directement ou indirectement tout autre prestataire ou collaborateur avec le Client final sur des problématiques similaires au présent Contrat.
Les éventuelles extensions de la mission, objet du présent contrat, seront la propriété exclusive de la SSII XXX. En cas de non respect de cet engagement, le prestataire s’engage à dédommager la SSII XXX en lui versant une indemnité égale à 6 mois de chiffre d’affaires calculé sur les bases du contrat actuel existant entre la SSII XXX et le Client Final."" -
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012Bonjour,
Parfaitement d'accord avec Tap.Tap a écrit : Encore un super expert comptable que vous avez trouvé..
Vous pouvez parfaitement vous verser la totalité de vos bénéfices en rémunération si vous êtes à l'IS, de façon a faire tendre l'IS vers 0. C'est même l'optimisation "classique" depuis la soumission des dividendes aux charges sociales.
En gros, c'est la même chose en plus flexible (vous gardez la possibilité d'arbitrer avec des dividendes si votre taux marginal d'IR explose, ou de conserver de l'argent dans la société pour l'investir plus tard).
La différence dans votre cas, c'est que quand vous êtes à l'IR, vous devez déclarer les revenus de votre EURL en BNC, alors qu'à l'IS vous déclarez votre rémunération en Traitement et salaires.
Donc à l'IS vous bénéficiez de l'abattement de 10% pour frais professionnels. Pas à l'IR.
L'IR est intéressant si vous prévoyez que votre EURL va être déficitaire, auquel cas vous pouvez déduire le déficit de vos impôts. Sauf que dans nos métiers, c'est quasiment impossible d'être déficitaire.
Donc, IS. Et trouvez un autre expert comptable, celui ci est mauvais.Gérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013C'est mieux de te verser l'argent en rémunération.
Note que tu peux sortir les 10 000€ en fin d'année plutot qu'augmenter ta rémunération mensuelle, en tant que prime exceptionnelle par exemple. -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
C'est une clause standard quand la SSII apporte la mission.Samjio a écrit : Bonjour
Je passe du coq à l'âne.
J'ai reçu le draft de mon contrat de sous traitance et je trouve la clause de non concurrence ardue.
Je vous la soumets afin de recueillir vos remarques :
""Pendant toute la durée du contrat et pendant une période de douze mois après la fin du présent contrat, le Prestataire s’interdit de travailler directement avec le client final ou de faire travailler directement ou indirectement tout autre prestataire ou collaborateur avec le Client final sur des problématiques similaires au présent Contrat.
Les éventuelles extensions de la mission, objet du présent contrat, seront la propriété exclusive de la SSII XXX. En cas de non respect de cet engagement, le prestataire s’engage à dédommager la SSII XXX en lui versant une indemnité égale à 6 mois de chiffre d’affaires calculé sur les bases du contrat actuel existant entre la SSII XXX et le Client Final.""
Rien de choquant à mon sens.
De mémoire vous conservez votre mission actuelle via la SSII qui vous employait.
Pas étonnant qu'elle souhaite se protéger.
Si vous apportiez la mission à une autre SSII, vous seriez en droit de négocier (soit en augmentant le TJM en conséquence, soit en demandant la suppression de la clause) -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014
Que j augmente ma rémunération ou bien je me versé une prime exceptionnelle de 10000 ; c est kif kif non au niveau de l impôt sur le revenu à payer?Tap a écrit : C'est mieux de te verser l'argent en rémunération.
Note que tu peux sortir les 10 000€ en fin d'année plutot qu'augmenter ta rémunération mensuelle, en tant que prime exceptionnelle par exemple. -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014Bonjour,
J'ai entamé les démarches de création de mon EURL sur le site CFEnet.
Je bloque à la quetsion suivante :
Cette activité sera t-elle exercée à la même adresse que celle du siège?
Réponse Oui ou Non
Comme je suis amenée à travailler chez les clients; j'aurais tendance à répondre non.
Mais quand je réponds non ; la question suivante est : Dans quel département allez vous exercer votre activité ? Et c'est une liste de choix donc pas possible de choisir plusieurs départements.
Pouvez vous m'aider à répondre à cette question?
Merci -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Il faut répondre "Oui" : votre bureau, là où vous conserverez vos dossiers, c'est bien l'adresse de votre siège social.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013C'est même strictement la même chose.
Mais la prime permet d'éviter de te verser de l'argent que tu n'avais pas. -
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012
Ca ne change rien, ça te permet juste de laisser de la trésorerie, et de te verser un revenu exceptionnel une fois que tu as la certitude que tu peux te le permettre.Samjio a écrit :
Que j augmente ma rémunération ou bien je me versé une prime exceptionnelle de 10000 ; c est kif kif non au niveau de l impôt sur le revenu à payer?Tap a écrit : C'est mieux de te verser l'argent en rémunération.
Note que tu peux sortir les 10 000€ en fin d'année plutot qu'augmenter ta rémunération mensuelle, en tant que prime exceptionnelle par exemple.Gérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014
OK; merci je comprends mieuxOlivier_M a écrit : Il faut répondre "Oui" : votre bureau, là où vous conserverez vos dossiers, c'est bien l'adresse de votre siège social. -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014Merci Tap et Chris du 78 ; j'ai bien compris le principe de versement de la prime -
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012Désolé, je t'avais répondu vers 10h30, mais mon message était en attente de validation.Gérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014J'avance doucement mais sûrement au niveau de mon inscription sur le site CFENET.
Je suis à la question :
Pour votre assurance maladie, choisissez un organisme conventionné parmi cette liste :
- UMCAPI
- Mutuelle BLEUE
- HARMONIE MUTUELLE
- AVENIR SANTE MUTUELLE
- R.A.M
- Mutuelle PréviFrance
Je ne sais pas quoi choisir...
Sur quels critères faut il se baser pour faire son choix?
Et vous, vous avez choisi quel organisme? -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010En ce qui concerne les remboursements de base (assurance maladie obligatoire, c'est dans ce cadre que l'on vous demande de choisir), les montants sont ceux de la sécurité sociale, chacun de ces organismes vous remboursera donc un montant strictement identique, et le choix n'a aucune importance.
Ensuite, ils peuvent -ou non- vous proposer des complémentaires, facultatives, dont les tarifs et montants remboursés sont différent. Mais pour la complémentaire, vous avez intérêt à faire jouer la concurrence et à aller voir aussi du côté des assureurs 100% privés.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Et tous sont au même tarif.Olivier_M a écrit : En ce qui concerne les remboursements de base (assurance maladie obligatoire, c'est dans ce cadre que l'on vous demande de choisir), les montants sont ceux de la sécurité sociale, chacun de ces organismes vous remboursera donc un montant strictement identique, et le choix n'a aucune importance.
Contrairement à la Sécu des salariés qui sont affiliés automatiquement à la caisse locale de leur domicile, les travailleurs non salariés ont le choix entre une trentaine de caisses, toutes identiques.
La plus couramment choisie est la RAM, sans que ce soit une suggestion de ma part. Attention aux caisses plus "exotiques" ou régionales qui, dans certains cas, pourraient ne pas avoir d'accord de télétransmission avec toutes les complémentaires. C'est devenu rare mais on a parfois des surprises.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO