Votre optimisation

devmaestro a écrit : @Optalix:Le But de se transformer en SASU est de retrouver le droit aux dividendes sans cotisations sociales.

Mais en passant en sas, ce n'est pas la seule conséquence puisque vous avez des cotisations plus fortes. Au global (sans regarder uniquement les dividendes), quel intérêt ?

@hmg: je pensais opter pour un salaire minimal donc charges patronales et sociales minimales. :?: et paiement en dividendes.

hmg a écrit : Et l'IS passe de 15% à 33,33%.

Si nous appliquons le régime mère-fille et que l'impôt sur les sociétés est payé par les EURL, pourquoi le taux d'IS changerait ? Le site des impôts précise bien que le taux réduit s'applique aux sociétés faisant moins de 7M6 de CA, dont le capital a été entièrement libéré, et détenu à 75% par des personnes physiques ou une société répondant à ce critère. Il me semble que nous validerions tous ces critères.

hmg a écrit : Et vous n'êtes plus TNS, mais salarié.

Même si nous gardons un faible pourcentage des parts de l'EURL en direct ? Ne serions nous pas TNS au niveau de l'EURL et salarié de la holding, donc cotisations RSI pour les salaires versés par l'EURL, cotisations régime général pour les salaires versés par la SAS (soit 0 puisque pas de salaire) ?

hmg a écrit : Et les dividendes sont reversés en fonction des actions (donc une personne en Intercontrat toute l'année touche des dividendes).

C'est le seul point effectivement bloquant ; la question étant de savoir si on ne peut pas faire en sorte de povoir décider librement de la répartition des dividendes dans les statuts.

philweb a écrit : Pour ma part :
- Bénéfices pour attendre des dividendes à hauteur de 10% du capital (soit presque rien)
- le reste en rémunération

J'explique ce choix par le fait que "bloquer" l'argent dans la société pendant très longtemps (+ de 10-15ans pour ma part) sans réelle opportunité de placement (contrairement aux investissements à titre privé) n'est pas intéressant. Je préfère me verser tout de suite l'argent (quitte à payer pas mal d'impôts dessus), car je ne pense pas qu'il y aura une baisse significative des prélèvements dans l'avenir (même avec un autre gouvernement), l'histoire le montre.

Bonjour,
J'ai finalement changé d'avis. Puisque je clôture au 30/09, je vais liquider mes reserves en les sortant avant le 31/12/2012. Pour l'exercice suivant, et bien plus de dividendes et retour au salariat.

En effet, les incertitudes économiques associés à un contexte fiscale peu favorable pour les TNS me conduisent à privilégier une sortie immédiate des capitaux accumulés quitte à payer plus d'impôts.

tdB

Pardon, mais monter une SARL avec trois associés minoritaires n'ouvre-t-il pas le droit au versement de dividendes comme auparavant (i.e. sans cotisations sociales) ?
Ensuite, aux 3 associés de s’arranger entre facturations, salaires indemnités et les versement effectifs de dividendes.

Moi, je suis à mon premier exercice, je ne peux donc rien sortir avant le 31/12 puisque le premier bilan n'est pas encore fait.
Je ne compte pas me verser des dividendes en 2013 basés sur le résultat 2012, je vais plutôt m'octroyer des primes exceptionnelles à hauteur de ce que je comptais me verser comme dividendes. Ca reviens donc à augmenter fortement ma rémunération en 2013 et puisque mon IR est optimisé avec un Scellier, je devrais moins le sentir par rapport aux charges sur les dividendes.
C'est une réflexion de novice si quelqu'un y voit un piège n'hésitez pas à m'en faire part, il est encore temps le 31/12 est dans quelques jours 🙂

Les primes exceptionnelles sont forcément assujetties aux cotisations sociales, je ne vois pas l'intêret?

L'abattement des 40% des dividendes lors de l'IR est maintenu non? Même avec l'augmentation des charges, cela me semble toujours très rentable de distribuer quelques dividendes.

Zoidberg a écrit : L'abattement des 40% des dividendes lors de l'IR est maintenu non? Même avec l'augmentation des charges, cela me semble toujours très rentable de distribuer quelques dividendes.

Bonjour,

Exact et c'est l'une des raisons pour lesquelles je liquide mes reserves avant le 31/12/12 (on ne sait pas ce qui va nous arriver l'année prochaine).

tdB

devmaestro a écrit : Les primes exceptionnelles sont forcément assujetties aux cotisations sociales, je ne vois pas l'intêret?

La prime exceptionnelle, ce n'est pas pour éviter de payer des cotisations sociales, c'est pour maintenir une certaine rigueur dans ma gestion perso. Je ne veux pas augmenter ma rémunération mensuelle. je veux sortir de l'argent en une fois pour des projets précis

Moi j'étais parti pour une optimisation rémunération/dividendes surtout que question IR je vais raquer à cause de mon solde de départ (salarié) et du capital (ARCE) touché de la part de Paul-En-Plöye (j'espère que la 2ème tranche tombera en 2013 et pas le 31/12 !).

Cette nouvelle loi remet tout en cause et je me demande si :
1. j'optimise mon IR en me versant un minimum de rémunération et je laisse le reste dans la boite en espérant des jours meilleurs en termes de lois.
2. je me verse tout en rémunération et puis je paye l'IR qu'il faudra...

Je suis déboussolé. Complètement !

Tu peux te rémunérer un minimum et tu complétes avec ton ARCE pour ne pas exploser les plafonds IR.

Oui, c'est ce que je me dis... mais j'ai un peu peur qu'en 2013/2014 ils nous sortent encore un truc tiré par les ch'veux !

devmaestro a écrit : Les primes exceptionnelles sont forcément assujetties aux cotisations sociales, je ne vois pas l'intêret?

Bonjour,

Sauf erreur de ma part il me semble que les primes exceptionnelles ne sont assujetties qu'aux cotisations sociales alors que les dividendes subissent d'abord l'IS puis les cotisations sociales avec éventuellement la CSG comme acompte de charges.

Oui mais concernant le gérant majoritaire, prime exceptionnelle ou rémunération, c'est DPAM non ?

Bonjour,

Excusez-moi, je me permets de faire une parenthèse par rapport aux primes exceptionnelles : si on est gérant de sa société et seul, il n'est pas possible de se verser de primes exceptionnelles n'est-ce pas puisqu'on a pas le droit de se la voter soi-même ?

Merci.

Satanas

He dirais plutot au contraire, que tu es libre de te la verser sans contrainte puisqu'il suffit que tu le décides en tant qu'associé unique....

Oui mais c'est quoi une prime exceptionnelle quand tu la notion de "salaire" (fixe) n'existe pas ?

Que je me verse 3000 en rémunération de gérant et 1000 en prime, cela revient au même que de me verser 4000 en rémunération de gérance non ?

Oui c'est la même chose.

Tant que nous sommes dans l'optimisation, j'ai une question qui est sans réponse. Aucune infos sur le Web.
Pour le CICE (Crédit impot compétitivité), si j'ai un salarié (ma femme par exemple), les 4 à (cice) % sur la masse salariale tient t'il compte de la rémunération du gérant? Si quelqu'un connait l'infos je suis preneur.
Merci d'avance

Je reviens sur cette histoire d'augmentation de capital pour bénéficier de 18% de réduction d'IR...

La condition concernant le nombre de salariée est-elle détaillée quelque part ?

En fait, je me demandais si en embauchant quelqu'un là tout de suite pour une semaine (disons pour saisir mes notes de frais), est-ce que c'est considéré comme un salarié ou bien faut-il qu'il soit là durant tout l'exercice concerné ?

@devmaestro : la rémunération du gérant n'est pas un salaire. Il y aura peut être une possibilité pour le gérant minoritaire qui cumulerait ses fonctions avec un contrat de travail (il faudra attendre des précisions, et de toute façon, au mieux ça ne concernera que la partie "salaire" et non la partie "indemnités de gérance")

@EURLalala : salarié = équivalent temps plein (sur le site de l'APCE, il y a de nombreux liens vers les textes)

Désolé de briser vos espoirs...

@Olivier_M: un grand merci pour ta réponse.