Droit, contrats et questions juridiques
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Jour mariage portage salarial
Par tifil
0 réponse / 0 vueRupture du contrat ?
Par Free-Worker-213046
0 réponse / 0 vuePas de contrat et mission démarrée
Par Free-Worker-526727
0 réponse / 0 vueAnnulation contrat avant début de mission
Par Free-IT
0 réponse / 0 vueTransfert de leasing
Par gill.delia
0 réponse / 0 vueMarché public et TVA
Par Javasion
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Paiement facture
Par MarathonMan
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Retard 1 jour declaration tva et 10% de majoration
Par Free-Worker-483070
0 réponse / 0 vueInnov and co.
Par rollanpa-1
0 réponse / 0 vueRecherche avocat pour annulation contrat
Par missionnaire
0 réponse / 0 vueDélai de paiement facture
Par sidN
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Arrêt de mission par le client
Par Nassi_Nao
0 réponse / 0 vueContrat avec un client étranger
Par Leptir_Free
0 réponse / 0 vuerésiliation de contrat
Par Free-Worker-93872
0 réponse / 0 vueLégalité contrat étranger
Par Leos
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"quitus entier" cédé au comptable
Par Free-Worker-423305
0 réponse / 0 vueClause de non Conncurrence
Par Free-Worker-194992
0 réponse / 0 vueModèle de contrat d'apport d'affaire
Par mdam
0 réponse / 0 vueRCP versus EI 2022 (plan Macron)
Par p0ulp3
0 réponse / 0 vueDevis et détails prestations
Par Free-Worker-574008
0 réponse / 0 vueModification des statuts sans unanimité
Par Damien.ZZ
0 réponse / 0 vueRécupération TVA - Coworking/Parking/Déplacement
Par Free-Worker-540249
0 réponse / 0 vueDeux sociétés (France/Angleterre)
Par Touny
0 réponse / 0 vueIntégrer une clause d'annulation dans un contrat
Par JohnDoe
0 réponse / 0 vueRetard paiement fin d'année
Par Mourad_Klinsmann
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