niouzz a écrit : La cipav n'est pas une entreprise privée...

Les gens que tu as en face sont clairement de mauvaise foi. A toi de l'être aussi !
Ta facture d’août a été payé quand au final ? fin octobre ? plus tard ? Ça fait pas si longtemps. Mais bon, plus tu reviens en arrière, plus tu leur montres que tu peux être con aussi. Sachant qu'ils te les doivent ces retards de paiement.

Après si ce n'est que la deuxième fois que cela arrive (peut-être que tu veux dire que cela fait la deuxième fois qu'il y a autant de retard), c'est à voir. Mais le refus de communication est vraiment insultant je trouve.

Au hasard, en fait non pas au hasard, le nom de cette SSII commence par A.

Les termes du présent contrat sont strictement confidentiels, le « Sous-traitant »
s’engage à n’en faire aucune publicité vis-à-vis des tiers et notamment auprès du
client final du « Client », des équipes du client final, des équipes du « Client », de
tout personnel extérieur en mission sur le site du client final.
Le « Sous-traitant » s'engage à garder confidentiel et à ne pas utiliser à d’autres fins
que l’exécution du présent contrat les informations, documents, méthodes,
programmes, données et tout autre élément leur appartenant respectivement (ciaprès
désignées « Informations ») et dont elles auraient eu connaissance au cours de
l’exécution du contrat. Plus précisément, le « Sous-traitant » s’engage à :
- reconnaître le caractère confidentiel des Informations et leur assurer un
traitement adapté,
- n’utiliser les Informations que dans le cadre de l’exécution du présent contrat,
- protéger ces Informations, lors de leur conservation et de leur utilisation, avec
le même degré d’attention que celui qu’il prodigue à ses propres informations
contre les divulgations publiques,
- ne pas copier, reproduire, mettre par écrit une quelconque partie des
Informations sauf pour des raisons nécessaires à l’exécution du présent
contrat auquel cas les dites copies, reproductions, mises par écrit seront la
propriété du « Client »
- ne pas divulguer ces Informations à un tiers, à l’exception des employés du
sous-traitant qui doivent en avoir connaissance pour exécuter le présent
contrat et qui seront informés du caractère confidentiel de ces Informations,
- assumer l’entière responsabilité de toute divulgation émanant de lui-même,
de l’un quelconque de ses employés, des personnes ayant accès à ses locaux et
de ses co-contractants ou sous-contractants.
Le « Sous-traitant » reconnait expressément que les dispositions et l’existence même
du présent contrat sont soumises au présent article.
L’obligation de confidentialité incombant au prestataire est valable pendant toute la
durée d’exécution du contrat et pour une période de deux (2) ans après son terme ou
résiliation.
Le caractère confidentiel ne s'applique pas aux Informations connues des Parties
préalablement à leur communication (à charge pour la partie invoquant cette
connaissance préalable d'en apporter la preuve), obtenues de tiers par des moyens
légitimes et sans obligation de secret, ou encore, à celles qui étaient dans le domaine
public au moment de leur divulgation.
Au terme ou à la résiliation du présent contrat et sur toute demande du client, le
«Sous-traitant» devra retourner au client tous les documents contenant des
informations confidentielles.
Il s’engage également à faire respecter par son personnel cette obligation de
discrétion.