Auteur-Createur de logiciel

Bonjour..

J'ai relance le debat sur ce forum car j'ai toujours des doutes sur ce systeme de taxation maintenant que l'on m'annonce qu'il faut etre declare en temps qu'auteur a l'agessa et passer par un editeur pour etre taxe a 16%...

Est ce que ce taux de 16% est valable pour tous les auteurs (ecrivains, compositeurs,...) ?

La doc des impots (DB5G432) indique que les auteurs de logiciel independants ont le droit d'etre taxe a 16% sur la notion de plus values a long terme s'ils sont des personnes physiques et qu'il ne s'agit pas de commerce... il me semblait donc qu'etre independant a l'urssaf et taxe en BNC ( car pas de ventes mais concession de licenses et telechargement immateriel uniquement) m'y donnait droit...

Bien sur ils ne disent pas ce qu'ils entendent par auteur (le developpeur ou le status juridique d'auteur)...Ce qui attire mon attention est que je ne vois pas pourquoi il y aurrait ce texte specifique alors que les auteurs de logiciels passant par un editeur n'ont aucune question a ce poser, ce sont des auteurs juridiquement et fiscalement point final...

La notion de plus values a long terme a 16% semble en fait venir de l'imposition des inventeurs d'inventions brevetables... qui ont le droit s'ils se declarent en independants de conceder des licenses d'exploitations ou d'utilisation de leurs inventions... a mon sens la DB5G432 serait la pour indiquer que cela peut aussi s'appliquer aux "inventeurs" (auteurs?) de logiciel qui serait en independants en ne ferait que conceder des licenses d'utilisation...

C'est vraiment une histoire de fou... les seuls succeptibles de trancher la question serait les impots mais bon... si on leurs pose une question trop dure sur le site internet ils nous demandent de contacter notre centre des impots... et le mien m'a dit que je pouvais demander une estimation... une fois que j'avais demarrer mon activite... elle est bien bonne... bien sur je ne peux pas leur dire "j'ai besoin de le savoir AVANT car mon but est de payer moins d'impots"... Oh le vilain... 😨

Donc si quelqu'un peut encore une fois me donner des infos la dessus je suis preneur..

Merci beaucoup et a bientot j'espere..
Greg

Bonjour,

Le fait d'être enregistré à une caisse d'auteur me semblait évident.

L'Agessa s'occupe aussi des logiciels.
Extrait de leur site : "auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant."

En fait, pour le régime des PVLT, je suis incapable de dire si'l faut ou non avoir côtisé à l'AGESSA pour l'utiliser. Cela voudrait dire payer 2 fois la CSG-CRDS. Cela semble surprenant.

Contactez l'AGESSA et voyez s'ils peuvent vous informer de leur côté.

Bonjour à tous,

Les sujets abordés ici m'intéressent beaucoup !!
Je vois que la discussion dure depuis de nombreux mois sans véritablement de conclusion en béton armé 🙁
Je n'ai pas moi-même à ce jour la vue complète sur le sujet.

Je suis co-auteur d'un logiciel et je cherche à savoir comment gérer au plan fiscal et social 3 types de revenus:

A./ - revenus issus de la cession de licences d'utilisations directement à des utilisateurs finaux.
B./ - revenus issus de la cession de licences d'utilisations par le biais d'un distributeur ou éditeur intermédiare
C./ - revenus issus d'un contrat de licence sur le code source du logiciel, sans cession de l'intégralité des droits d'auteurs.

Pour ces différents types de revenus, les questions posées sont
1./ BNC professionnels ou non professionnels ?
2./ Imposition "standard" ou 16%
3./ Cotisation sociales prélevées par Agessa, URSSAF ou trésor public ?

J'ai contacté les impots (département contrôle et expertise) et l'Agessa pour essayer d'en savoir plus.

Selon les conseils fournis par l'Agessa,
A./ et C./ sont à déclarer fiscalement en BNC "classique" (pas à 16%) et à gérer par l'URSSAF pour les cotisations sociales.
B./ est à déclarer fiscalement en BNC "16%" et à gérer par l'Agessa pour les cotisation sociales.
La justification se trouve dans ce document qui donne une définition "sociale" des auteurs d'oeuvres dénommées logiciel.
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/LOGICIEL.PDF

La notion de BNC pro ou non pro dépend de la réponse à la question "S'agit-il d'un activité exercée à titre habituel et à but lucratif ?".
A titre personnel, je ne sais pas bien comment interpréter le caractère "habituel".

Selon les conseils fournis par les Impots,
A./, B./ et C./ sont à déclarer fiscalement comme des BNC "16%".
(J'ai longuement insisté auprès de l'expert des impots en lui indiquant que l'Agessa, pour sa part, distinguait ces différents types de revenus.
La réponse a été qu'ils étaient indifférenciés.)

L'expert des impots a aussi indiqué que tous ces revenus étaient à déclarer en BNC professionnels.
J'avoue ne pas être très clair sur les critères exacts permettant de classer une activité comme professionnelle ou non. Certes, l'activité est exercée dans un but lucratif, mais comme juger du caractère "habituel" ? Est-ce habituel de faire un nouvelle version du logiciel tous les 6 mois, 1 an, 2 ans ?
Du coup, j'hésite entre une déclaration en case SO (BNC non pro à 16%) et une déclaration en case QD ou QJ.

Mais c'est principalement la différence de vue entre Agessa et Impots qui m'embête car pour l'Agessa, déclarer A./ et C./ en BNC 16% n'est pas normal alors que ça l'est pour les impots.

Dans tous les cas, il faudra adjoindre une déclaration controlée 2035 (hypothèse revenus > 27000 euros) et surtout se déclarer à l'Agessa.

Voilà donc ce que je peux dire aujourd'hui sur ce sujet assez complexe à démêler. Merci par avance pour vos remarques.

Cordialement,
Jack Bauer 😉

Bonjour,

L'inscription à l'Agessa (et éventuellement l'urssaf) est bien entendu la première étape.

Je pencherai pour une position intermédiaire :
- A en normal (en raison de la partie édition-distribution).
- B et C en PVLT (j'analyse C comme une redevance payée pour l'utilisation du code source).

Il est possible que la personne que vous avez eu aux impôts n'a pas compris que dans le cas A vous éditiez et distribuez vous même le logiciel.

Essayez peut-être de contacter une autre personne au CIRA par exemple :
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?page=resultssp&action=relaunchsearch&criteriaContent=téléphone&DynDomain=SP&pos=first&offset=0&rubrique=services

Expliquez bien en quoi consiste les 3 cas en détaillant bien. Par exemple (à vous d'adapter selon la réalité) :
A - Distribution et cession de logiciels directement à l'utilisateur (vous ne vendez pas ici de licence à l'utilisateur, mais le logiciel).
B - Cession de licences par l'intermédiaire d'un éditeur-distributeur (c'est le distributeur qui vend le logiciel. il vous reverse la part droit d'auteur et garde le reste).
C - Contrat avec un développeur qui demande à pouvoir utiliser le code source du logiciel.
En fait, selon les termes employés, cela change tout. Il faut donc être précis dans chaque activité décrite.

Profitez de ce contact pour demander les textes qui s'appliquent.

Rappel : Il faut faire une demande par écrit aux impôts. En effet, ils ne sont pas tenus par ce qui vous est dit au téléphone, mais le sont par leurs écrits. La personne de l'Agessa vous a envoyé vers un texte écrit contrairement à la personne des impôts.

Salut Jack...

De mon point de vue les trois cas de figures sont a considerer en PVLT a 16 %...

Attention cependant a la difference entre les notions de cession et de concession... la cession est plus absolue (genre vente de tous les droits) et la concession plus subtile (genre location partielle, exclusive ou non)...

J'ai eu les memes comfirmations des impots que toi... d'ailleurs c'est de toute facon eux qui decide de l'imposition... qui est elle definie dans la documentation fiscale DB-5G432 et qui stipule que toute personne physique, auteur de logiciel original declare en BNC sera impose a 16% sur :
- produits résultant de la cession de logiciels originaux ;
- produits retirés de la concession exclusive ou non de licences d'exploitation, de distribution ou d'utilisation de logiciels originaux.

Cette definition s'applique bien aux trois cas de figure que tu as evoque... du point de vue des impots... (j'ai d'ailleurs eu comfirmation des impots que la notion d'auteur est ici plus generale dans le sens developpeur de logiciel)

Maintenant le probleme est de savoir sous quelle forme juridique declare son activite... Urssaf ou Agessa...

Dans le cas de l'Agessa c'est le cas le plus simple... la seule contrainte est de trouver un diffuseur... meme pas un editeur classique... un contrat avec un site du genre download.com peut meme faire l'affaire...

Maitenant dans tous les autres cas tu n'aura droit au 16% que si tu est declare comme personne physique en BNC... donc le seul cas est comme travailleur independant a l'Urssaf... qui est reserve aux prestataires de services... c'est ici que cela devient subtil car si ton logiciel est generique (non personnalise au cas par cas pour chaque client) il est tres facile de basculer dans la vente de produits en BIC (en donc fini les 16%)...

Il semble cependant exister des subtilites qui permettent d'etre considere en BNC... concession de license d'utilisation et non vente de logiciel... il semblerait que le fait de proposer son logiciel en telechargemet pur (pas de support physique genre CD) permet de se considerer en prestataire de services.. mais c'est la dessus que je n'arrive pas a avoir de confirmation en beton arme comme tu dis !!!

je pense me diriger vers l'agessa car il y a moins de charges a payer et surtout on ne paye que si l'on gagne quelque chose... ce qui n'est pas le cas de l'Urssaf ou il y a une estimation forfaitaire pour les 2 premieres annees qui peut endetter un mec qui cherche juste a s'en sortir... et comme je pensais de toute facon passer par un site de paiement en ligne pour conceder des licenses je pourrais le definir comme mon difuseur...

En ce qui concerne les BNC pro cela est considere par le fait de gagner des revenus reguliers par une activite...

Dans tous les cas renseigne toi si ton logiciel peut etre considere comme "original" et si le fait d'etre co-auteur ne pose pas de probleme...

N'hesite pas a m'en demander plus... je suis vraiment content d'avoir trouver un compagnon de galere... 😉

a++
Greg

pour "gregory" : dans votre cas, l'idéal est de créer une structure ou vous détenez que 50% du capital et dans laquelle vous n'exercez aucun pouvoir (SAS, SARL, SA). Par contrat, vous concédez l'exploitation de votre logiciel à cette structure dans laquelle vous pouvez être salarié ou simplement associé passif touchant des dividendes.
La structure s'occuppe de votre site et vends des licences d'exploitation en shareware; l'entreprise sera imposée au BIC et à l'IS mais paiera tt les charges relatives à l'exploitation du logiciel et éventuellement vos salaires si vous choissisez d'être salarié ds cette structure (sinon dividendes).

La concession que vous avez donné à l'entreprise (par contrat) est rémunéré à un taux à choisir (je suis moi-même à 50%) sur le CA HT de l'entreprise (CA provenant de la vente des licences du logiciel).

Personnellement, en tant que personne physique, vous serez imposé en BNC sous le régime des PV LT (16%) + contrib sociales (env 11%) aprés déduction des charges exposées privativement pour la création ou la MAJ du logiciel.

A votre disposition pr renseignements complémentaires...

Bonjour resolubert,

Merci pour votre proposition mais elle me parait bien compliquee pour pas grand chose...

Le pire est que finalement pour un independant se declarant comme vous le precisez il faudra payer l'IS pour la societe, etre taxe sur ses propres revenus ainsi que sur ceux de notre associe dans l'enreprise...

Il n'y a vraiment rien de moins taxe pour un independant que de se declarer en entreprise individuelle a l'urssaf ou auteur a l'agessa et etre taxe uniquement aux PVLT a 16%...

Bonjour Greg, ou tout autre personne dans mon cas ;

Ton expérience m'intéresse beaucoup,

J’ai réalisé un logiciel original de manière indépendante. Je suis actuellement en CDD mais mon logiciel n’a pas de rapport avec mon activité professionnel.

je viens de récupérer un n° Siren. je me suis immatriculé en tant qu'artiste auteur : APE = 9003A - Création artistique relevant des arts plastique !

Je veux vendre mon logiciel via mon site internet.
Plusieurs niveaux de déblocable existent sur mon logiciel, je souhaite aussi avoir plusieurs niveaux de tarif.
J'aimerais donc effectuer moi même la "concession de licence d'utilisation" ; ie, envoyer par mail le soft avec la licence/déblocage adéquate après payement via paypal par exemple.
Je n'envoie aucun bien matériel.

Je ne peux pas verser les cotisations sociales via l'AGESSA car que je n'ai pas de diffuseur (si ce n'est la boite qui héberge mon site web ? (OVH)).

Est-ce que je peux simplement payer les impôts (CSG, CRDS etc...) et ne pas payer les prestations sociales (que je paye d'un autre côté via mon contrat CDD) ? Quels sont les risques encourus ?

Comment on fait dans se pays quand on est salarié et qu’on souhaite vendre le fruit du travail effectué en soirée/WE sans devoir payer des charges fixes (type création de SA, même pas certain que l’on ait le droit de cumuler un emploie en créant en // une EI)

Merci !

Bonsoir,
Vous pouvez cumuler votre emploi salarié et celui d'indépendant. Vuos devez vous affilier pour votre nouvelle activité et vous paierez des cotisations sociales dans les deux statuts. Cette question est traité dans les articles et dans plusieurs posts, faites une recherche.
Cdlt,
EE

Bien compris.

Avec l'URSSAF, on a bien avancé dans le montage d'un dossier pour monter une EI. Il est alors venu la question de savoir si je ne dépendais pas de la CCI plutôt que de l'URSSAF. (l'URSSAF pense que je dépends d'elle... mais préfère que je vérifie !)

l'URSSAF m'a cependant conseillé de me renseigné auprès de la CCI pour savoir si je dépendais d'eux.

La situation exacte est la suivante :

J'ai une version bridé de mon programme en libre accès sur mon site web.
Lorsqu'une personne acquiert le programme, je lui envoie par email (cela prend moins de 2 Mo) la même version mais sans le bridage cette version débridée contient également le nom de la personne.

Renseignement pris auprès de la CCI (rapidement par téléphone) Je dépends d'eux dés lors que je vends mon programme.
La personne de la CCI à cependant un peu hésité et ne me semblait très au courant des questions de logiciel informatique.

J'ai l'impression que monter le dossier avec l'URSSAF est un peu plus simple qu’avec une CCI.

D'après vous, est-ce que je dépends de la CCI ou de l'URSSAF ?
J'ai bien noté que lorsqu'on envoie un n° ce licence par Email qui débloque un programme, on dépend de l'URSSAF (concession de licence d'utilisation). Est-ce que le fait de renvoyer le logiciel par email change quelque chose ?


Merci

Bonjour,

L'édition et la distribution de logiciel, c'est BIC.

Recevoir des droits d'auteur sur un logiciel sans le distriuber, c'est être BNC.

Peut-être pouvez vous trouver une personne qui distribuera pour vous ?

Salut nibul2...
Desole pour le retard dans ma reponse...

Je ne sais pas pourquoi tu veux absolument t'inscrire a la CCI ou l'Urssaf, alors qu'il est dit dans ce forum qu'on paye moins d'impots, moins de charges et que les formalites de creation et de gestion sont beaucoup plus simples en s'inscrivant a L'Agessa... et surtout tu ne prends pas le risques de devoir payer des cotisations alors que tu n'es meme pas sur d'arriver a gagner de l'argent avec ton soft... ce qui est quand meme un comble...

Vu que ce forum a ete lu plus de 60000 fois a ce jour, je me dis qu'on doit etre plusieurs a s'interesser a la question...

Pour faire simple, si vous avez developpe un logiciel en independant (seul !!!) , et ce quel que soit votre statut officiel (chomeur, employe, etudiant, rmiste, stagiaire, interimaire,...), et que vous souhaitez gagnez de l'argent avec, sans prendre de risques, sans que cela ne vous coute de l'argent et avec du temps pour voir si ca fonctionne, alors ne vous posez pas de questions et suivez mes conseils :

1) inscrivez vous sur un site internet de vente online, sur un modele d'editeur et non de revendeur simple... vous en avez besoin pour accepter des paiements online... les plus basiques sont les sites de paiements purs (du style paypal, ou bien une solution proposee par votre banque ou autre..), les resellers (du genre regnow ou download.com) et les reseller-editeurs (je vous conseille shareit.com).

Les deux premieres categories ne s'ocupent pas des problemes de taxes et de tva... ils vous laissent configurer et encaisser vous memes la tva (donc vous devez avoir un numero de tva et donc avoir une structure du genre EI ou societe), et vous soucier de savoir quoi facturer selon le pays de chaque clients, encaisser, declarer et reverser la tva et autres taxes si besoin (export, import,...) ces sites vous prennent entre 2 et 15 % par transaction bancaire..

Le modele de reseller-editeur de shareit (je parle de celui la mais il doit bien y en avoir d'autres), fait que c'est shareit qui s'occupe de tout.. c'est sa responsabilite de declarer, d'encaisser et de reverser la tva et les taxes .. bref vous ne vous souciez de rien, et cela vous permet de ne pas avoir a creer de structure juridique, donc de vous declarer en tant qu'auteur pur... n'ayez pas peur du terme d'editeur, vous ne faites que leur donner un droit d'edition temporaire sur votre logiciel, vous restez proprietaire de votre creation et pouvez rompre le contrat a n'importe quel moment... shareit prend 4.9% +1€ par transaction bancaire...

Une fois que vous avez configure votre compte shareit, vous mettez un lien sur votre site ( un bouton "acheter"), qui redirige les gens vers votre page de paiement securise, et chaque fois qu'un payment est accepte soit shareit vous envoit les infos sur le client et vous lui envoyer une cle par email, soit vous donnez plusieurs cles d'avances a shareit (voir meme un key generator) et vous ne vous occupez plus de rien... shareit vous informe a chaque fois que quelqu'un achete votre soft et une fois par mois vous touchez vos dividendes...

2) Maintenant que vous avez un editeur pour votre logiciel, vous pouvez vous inscrire legalement a l'Agessa en tant qu'auteur de logiciel... la ou ca devient interessant c'est que l'Agessa vous autorise a vous declarer au plus tard un an apres le debut de votre activite... ca veux dire que vous avez tout le temps de voir si votre soft se vend ou pas... si ca marche pas, vous arretez tout et c'est regle... tout ca sans avoir paye un euro et pris aucun risque...

3) le seul point sensible est que c'est votre editeur qui doit prelever votre cotisation Agessa a la source (avant que vos dividendes ne vous soit verses)... sauf si votre editeur n'est pas francais... shareit etant allemand, ce probleme est resolu car c'est a vous a la fin de l'annee de payer vos cotisations dues a l'Agessa...

Pour faire simple... le modele que je vous propose est 100% legal et vous permet de voir si vous arrivez a gagner de l'argent avec votre logiciel sans risques et sans avoir a payer quoi que ce soit... le probleme de la France est que si l'on s'inscrit a la CCI ou l'Urssaf, on a des cotisations forfaitaires a payer les deux premieres annees, meme si on ne vends aucun logiciels... c'est completement fou mais ca veux dire que c'est risquer d'essayer de vendre un logiciel...

Et n'oubliez pas de bien vous renseigner aupres de l'Agessa pour votre inscription, et surtout de ne pas prendre pour argent comptant les conseils que vous donneront la CCI et l'Urssaf, car le status d'auteur de logiciel est si mal connus que vous vous retrouver a devoir creer une EI voir meme une societe, alors que vous payez moins d'impots (16% fixes...que demander de plus) et de charge a l'Agessa, et avez une vie beaucoup plus facile en ne vous souciant pas des problemes de comptabilites, taxes, tva et autres, vous permettant de vous concentrer sur votre specialite, le developpement de logiciels...

Bonne chance a tous..
Greg

Bonjour,
je viens de tomber sur ce forum qui m'a beaucoup éclairé dans mes recherches de statut.

J'aimerais vous exposer mon cas pour avoir votre avis.

Je suis artiste dans le domaine de l'image et je développe mes propres logiciels (outils de création de jeux vidéo, outils d'animation...).
Je souhaite travailler en indépendant et je pourrait passer par l'agessa mais il y a mes logiciels.

Ce que je fais :

- création de bandes dessinée.
- réalisation de court métrage (en passant par un producteur, par des aides régionales ex. résidence d'artiste ou pour une commande).
- créations d'univers, illustrations, animations de références (jeux vidéo, films...).

- vendre des licences d'utilisation de mes logiciels à quelques entreprises.
Je souhaite distribuer sur mon site une version gratuite de mes logiciels qui ne permet pas une utilisation commerciale, mais pas de vente sur internet.
- potentiellement faire du conseil technique pour la réalisation de jeux vidéo et/ou de films d'animation.

Je ne veux pas faire de vente de masse mais simplement céder des licences d'utilisation aux entreprises pour lesquelles je réalise des travaux graphiques.

j'estime à 18 000 € / ans la vente de ces licences.

Je ne sais pas quel statut prendre à cause de ma double casquette, je ne peux pas m'inscrire à l'Agessa puisque je ne passe pas par un éditeur pour les logiciels (je veux contrôler une vente réduite à mes seuls contacts). Dois-je cumuler 2 statuts différents ? les charges ne seront-elles pas trop importantes pour 18000 € / ans ?

Bonjour,

Vous pouvez cumuler deux statuts.

> - création de bandes dessinée.

Si vous touchez des droits, vous pouvez être à l'Agessa pour cette activité.

> - réalisation de court métrage (en passant par un producteur, par des
> aides régionales ex. résidence d'artiste ou pour une commande).

Sur la part non prise dans le cadre d'un contrat d'intermittent, si vous touchez des droits, vous pouvez être à l'Agessa pour cette activité.

> - créations d'univers, illustrations, animations de références (jeux
> vidéo, films...).

Si vous touchez des droits, vous pouvez être à l'Agessa pour cette activité (il est possible de l'être sans passer par la MDA).

> - vendre des licences d'utilisation de mes logiciels à quelques
> entreprises.

Si vous ne faites pas d'édition et de distribution de logiciel, vous pouvez être à l'Agessa pour cette activité.

> Je souhaite distribuer sur mon site une version gratuite de mes
> logiciels qui ne permet pas une utilisation commerciale, mais pas
> de vente sur internet.

Ok.

> - potentiellement faire du conseil technique pour la réalisation de jeux
> vidéo et/ou de films d'animation.

Cela semble moins directement une activité Agessa, mais cela reste possible selon les termes exacts de l'activité.

> Je ne veux pas faire de vente de masse mais simplement céder des
> licences d'utilisation aux entreprises pour lesquelles je réalise des
> travaux graphiques.

Il est difficile de juger si c'est de l'édition ou non.

Merci pour votre réponse.

J'en revient au développement de logiciel, être rémunéré sur une concession de licence d'utilisation veut il dire "toucher des droits" ? en partant du principe qu'on ne passe pas par un éditeur, c'est à dire en concluant directement un contrat avec un tiers.

Distribuer gratuitement des logiciels est-il considéré comme de l'édition ou du commerce ?

le site de l'Agessa publie ce document au sujet des logiciels :
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/LOGICIEL.PDF

Ils précisent bien sue les auteurs de logiciels qui éditent eux mêmes leurs logiciels ne sont pas assujettis au régime de sécurité sociale des auteurs.

mais précisent aussi ceci et je ne comprend pas le sens de la phrase :

Sont également concernés par l’assujettissement au régime de sécurité sociale des auteurs, les
produits retirés de la concession -exclusive ou non- de licences d'exploitation, de distribution ou
d’utilisation de logiciels originaux.

Cela veut il dire qu'une concession de licence d'utilisation dépend bien du régime d'auteur ?

Bonjour,

Oui.

Mais cela n'autorise pas pour autant de les éditer.

Bonjour à tous !

Nouveau sur le site, je tenais à remercier ceux qui participent depuis quelque temps (bientôt 3 ans, pas mal pour un thread...) à cette discussion, notamment gregoryb dont le post du 25 juin m'a donné de nouvelles pistes pour mon activité.

Néanmoins je me pose une question concernant ce scénario : quid de la responsabilité civile professionnelle ? Il me semble que pour ce genre d'activité elle est nécessaire. Cela coûte minimum 800€/an et c'est à prendre en compte car en démarrant, rien ne prouve que l'on va vendre...

Pierre

Bonjour,

La prise en compte des frais dépend du régime choisi.

Bonjour,

Ce statut d'auteur fonctionne-t-il toujours ? Y a-t-il eu des changements depuis le dernier message ?

J'ai vu sur le site de l'AGESSA que le logiciel doit donner lieu à une publication. Qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Je souhaite confier à une boîte étrangère UE le soin de vendre mon logiciel sous la forme d'un service logiciel. Le statut d'auteur peut-il s'appliquer à mon cas ?

Si tel est le cas, dois-je être payé avec TVA ?