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CIMR 2020
pinzut77
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7 novembre 2017
Bonjour à tous,
Des personnes ici auraient-elles commencées leur activité en 2017 avec exercice inférieur à 6 mois ?
Si oui, vous avez probablement souffert de la double imposition en 2019 comme moi.
Pour vous résumer la situation, ouverture de l'entreprise individuelle aout 2017, 1er client début septembre 2017. 2 factures encaissées pour l'exercice 2017. Résultat 15k
2018, 13 factures encaissées résultat 85k
CA mensuel très régulier donc revenu non exceptionnel (1 seul et unique client)
Paiement forfaitaire URSSAF et CIPAV jusque mi 2019, début du matraquage en aout 2019. Fermeture de l'EI au 31/10/2019
Tout ça pour dire résultat 2017 très faible (5 mois, 15k), 2018 fort (12 mois, 85k), 2019 faible (10 mois, 45k)
le CIMR ne semble pas prendre en compte cette situation de début d'activité. En plus de payer l'impôt à la source sur revenu 2018, je me paie l'impôt 2018 du fait de l'énorme différence par rapport au résultat 2017.
Donc double imposition pour moi malgré aucun revenu exceptionnel mais un gros yoyo sur le résultat du fait de la fin du forfait Urssaf et CIPAV qui viennent gonfler mon résultat 2018 et casser mon résultat 2019.
Et la vu la différence de résultat entre 2018 et 2019 je pense que je peux dire adieu au complément de CIMR 2020 car il faut un résultat égale ou supérieur à 2018.
Si d'autre personne sont dans ce cas merci pour vos idées. J'ai l'intention de demander le complément et donc remboursement quasi intégral de l'impôt 2018 en prouvant que mes rentrées n'ont rien d'exceptionnelles, qu'un début d'activité en 2017 et paiement forfaitaire des charges sociales sont très pénalisant et devraient être pris en compte.
Bon dimanche à tous.
Des personnes ici auraient-elles commencées leur activité en 2017 avec exercice inférieur à 6 mois ?
Si oui, vous avez probablement souffert de la double imposition en 2019 comme moi.
Pour vous résumer la situation, ouverture de l'entreprise individuelle aout 2017, 1er client début septembre 2017. 2 factures encaissées pour l'exercice 2017. Résultat 15k
2018, 13 factures encaissées résultat 85k
CA mensuel très régulier donc revenu non exceptionnel (1 seul et unique client)
Paiement forfaitaire URSSAF et CIPAV jusque mi 2019, début du matraquage en aout 2019. Fermeture de l'EI au 31/10/2019
Tout ça pour dire résultat 2017 très faible (5 mois, 15k), 2018 fort (12 mois, 85k), 2019 faible (10 mois, 45k)
le CIMR ne semble pas prendre en compte cette situation de début d'activité. En plus de payer l'impôt à la source sur revenu 2018, je me paie l'impôt 2018 du fait de l'énorme différence par rapport au résultat 2017.
Donc double imposition pour moi malgré aucun revenu exceptionnel mais un gros yoyo sur le résultat du fait de la fin du forfait Urssaf et CIPAV qui viennent gonfler mon résultat 2018 et casser mon résultat 2019.
Et la vu la différence de résultat entre 2018 et 2019 je pense que je peux dire adieu au complément de CIMR 2020 car il faut un résultat égale ou supérieur à 2018.
Si d'autre personne sont dans ce cas merci pour vos idées. J'ai l'intention de demander le complément et donc remboursement quasi intégral de l'impôt 2018 en prouvant que mes rentrées n'ont rien d'exceptionnelles, qu'un début d'activité en 2017 et paiement forfaitaire des charges sociales sont très pénalisant et devraient être pris en compte.
Bon dimanche à tous.
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Bon en fait on m'a gentiment envoyé boulé en me disant d'attendre la réception de l'avis d'imposition pour contester. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012J'ai aussi une demande en cours.
Je l'ai fait sur le service "ma question générale sur le prélèvement à la source" car je me suis dit qu'il fallait mieux que je cible le service PAS.
La demande est en attente depuis le 2 mai sur le "centre de contact Pau", le même qui m'a à moitié envoyé bouler il y a une semaine.
Sauf que là j'ai tourné ma demande différemment.
Plutôt que de dire "je fais peut-être un erreur", je leur dis "corrigez SVP".
"
Nous venons de finir et soumettre notre déclaration.
Malheureusement, le complément de CIMR n'est pas appliqué sur le calcul automatique effectué en fin de déclaration.
Pourriez-vous l'appliquer et transmettre le nouveau calcul de l'impôt intégrant cette réduction de CIMR complémentaire automatique ?
La notice précise ceci :
"Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier, en 2020, d’un complément de CIMR ou de la remise en cause d’une partie du CIMR accordé pour 2018 (si activité nouvelle en 2018) en fonction de vos revenus déclarés au titre de l’année 2019.
Si votre bénéfice de l’année 2018 était supérieur au plus élevé des bénéfices des années 2015, 2016 et 2017, le CIMR attribué lors de l’imposition des revenus de 2018 a été calculé sur la base du plus élevé des bénéfices des 3 années précédentes.
En 2020, lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus de l’année 2019, vous pouvez bénéficier d’un complément de CIMR si le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice retenu pour le calcul du CIMR ou supérieur au bénéfice de l’année 2018. Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement. Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019. Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n’avez pas bénéficié lors de l’imposition des revenus 2018."
"Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Lael,
Pourrais-tu partager ta question et la réponse en gommant les éléments perso ?
Car en fonction de "comment je les sens", je corrigerai peut-être ma déclaration pour indiquer le montant en case 8TZ, afin d'avoir ce montant déduit par défaut et de les laisser agir eux-même ensuite si ils le veulent.
Merci !Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006Mon bénéfice 2019 est inférieur à celui de 2018 mais supérieur à celui de 2017, 2016 et 2015, je devrai donc bénéficier du CIMR. J'ai saisi ma déclaration, mais je ne vois pas de déduction CIMR dans la simulation en fin de saisie. D'après ma compréhension, cela sera calculé automatiquement. Ne faut-il pas tout simplement attendre l'avis d'IR (à recevoir vers septembre ?), et déposer une réclamation si la déduction n'apparaît pas ? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012C'est la méthode simple.
Mais la DGFIP est débordée ... aucune réponse à mon message du 2/05 pour l'instant et j'ai l'info de source sur qu'ils sont en manque d'effectif pour traiter toutes les demandes.
Donc fin mai, si toujours aucune réponse, j'irai modifier ma déclaration sous prétexte de n'avoir eu aucune réponse de leur part, et indiquerait le montant de CIMR complémentaire en 8TZ en le précisant en commentaire libre.
Ainsi je ne serai plus tributaire de leurs délais et de leurs décisions futures.
J'imagine la mauvaise nouvelle que les CIMR complémentaires vont être refusés ou que ça va durer très longtemps.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
Désolé j'avais pas fait attention à la réponse.jmolive a écrit : Lael,
Pourrais-tu partager ta question et la réponse en gommant les éléments perso ?
Car en fonction de "comment je les sens", je corrigerai peut-être ma déclaration pour indiquer le montant en case 8TZ, afin d'avoir ce montant déduit par défaut et de les laisser agir eux-même ensuite si ils le veulent.
Merci !
En fait le contenu n'a pas trop d'importance, je suis même sûr qu'ils ne l'ont pas lu.
A partir du moment où j'ai indiqué : "Objet: Réclamation contentieuse" en tête de message, ils se sont contentés de me répondre : "Pas de réclamation possible avant l'envoi des avis d'imposition."
J'aurais probablement dû poser une question ouverte.
Mais bon c'est pas gênant, j'ai vu que je pourrais demander un "sursis de paiement" lorsque j'effectuerai ma réclamation à réception de l'avis d'imposition. Ce qui me convient.
Ils n'ont de toutes façons pas prévu de case pour qu'on déclare soi-même, donc obtenir une réponse avant l'échéance déclarative n'a pas grande utilité à mon avis. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Ouffff....
J'ai enfin eu une réponse, après un mois d'attente, juste avant que j'envisage de modifier ma déclaration pour imposer la déduction par la case 8TZ
La réponse :
"Bonjour,
J'ai pu calculer le complément du CIMR qui est de xxxx €.
Le solde estimé de votre impôt est de xxx €.
Votre avis d'imposition tiendra compte du calcul."
En plus ce message donne des chiffres et fait office de rescrit.
Ca va beaucoup mieux 😃
Ca m'ennuyait de dériver une case de formation pour forcer le système et m'exposer à des représailles.
A noter : c'est mon centre d’impôt de proximité (qui gère aussi mon entreprise....) qui a répondu et non la plateforme de centre de contacts de Pau.
A+Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018J'ai l'impression de m'être fait avoir du coup 😲 - Contacter en MP
24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010
Bonjour,jmolive a écrit : Ouffff....
J'ai enfin eu une réponse, après un mois d'attente, juste avant que j'envisage de modifier ma déclaration pour imposer la déduction par la case 8TZ
La réponse :
"Bonjour,
J'ai pu calculer le complément du CIMR qui est de xxxx €.
Le solde estimé de votre impôt est de xxx €.
Votre avis d'imposition tiendra compte du calcul."
En plus ce message donne des chiffres et fait office de rescrit.
Ca va beaucoup mieux 😃
Ca m'ennuyait de dériver une case de formation pour forcer le système et m'exposer à des représailles.
A noter : c'est mon centre d’impôt de proximité (qui gère aussi mon entreprise....) qui a répondu et non la plateforme de centre de contacts de Pau.
A+
Avez vous rempli la case 1AN? sachant que la notice parle d'une rémunération pour la première fois versée par cette société.
Merci par avance.
En 2019, si vous avez perçu une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou frères et sœurs, vous devez déclarer vos revenus en case 1AJ/1BJ (cochez également la case qui se trouve sous les codes 1AJ et suivants) ou si vous êtes associé ou gérant (article 62 du CGI), en case 1GB / 1HB. Si vous avez perçu pour la première fois en 2018 une rémunération versée par cette société, l'impôt correspondant à la totalité de cette rémunération perçue en 2018 a été effacé par l'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement. Dans la déclaration des revenus de l'année 2019 vous devez indiquer case 1AN à 1TN le montant net imposable de la rémunération versée en 2019 par la société contrôlée (après déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels).
Si le montant de vos revenus d'activité (salaires, rémunérations article 62 du CGI, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l'année 2019 est inférieur au montant de vos revenus d'activité déclarés au titre de l'année 2018, une partie du CIMR obtenu est susceptible d'être remise en cause. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour, j'ai indiqué en :
- 1GB la rému de 2019
- 1AN la rému de 2019 -10% comme indiqué dans la notice. L'utilité de cette case est de calculer l'éventuel CIMR complémentaire.
D'ailleurs, j'avais peur d'une erreur de calcul à cause de ces 10% mais leur calcul est bon.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n’avez eu votre premier revenu gérant TNS qu’en 2018 ?jmolive a écrit : Bonjour, j'ai indiqué en :
- 1GB la rému de 2019
- 1AN la rému de 2019 -10% comme indiqué dans la notice. L'utilité de cette case est de calculé l'éventuel CIMR complémentaire.
D'ailleurs, j'avais peur d'une erreur de calcul à cause de ces 10% mais leur calcul est bon.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Non, mais je n'ai pas compris la case 1AN comme vous.
Et apparemment, cela n'a pas dérangé pour le calcul du CIMR complémentaire.
Mais attendons l'avis d'imposition pour avoir le fin mot de cette histoire de 2 ans tout de même entre la préparation, les 2 déclarations 2019 et 2020, et l'avis d'imposition à recevoir en 2020, on verra si tous mes calculs se sont déroulés comme prévus.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout dépendra s'ils corrigent l'utilisation par erreur de la case.
Ensuite de toute façon, il faut attendre l'avis d'imposition pour faire les demandes de remboursement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Apparemment non puisque suite à une demande j'ai déjà eu la réponse suivante par écrit:
"Bonjour,
J'ai pu calculer le complément du CIMR qui est de xxxx €.
Le solde estimé de votre impôt est de xxx €.
Votre avis d'imposition tiendra compte du calcul."
voir page précédente.
De plus, la personne qui m'a écrit cela a bien vu mon indication en case 1AN et n'en parle pas.
Je ne m'attends pas à faire une réclamation, j'ai agis avant.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Nous verrons bien si le versement est automatique ou si c'est juste le calcul d'un remboursement potentiel à valider par écrit.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010J'ai posé la question au service d'impot depuis mon compte depuis une semaine, j'ai demandé le calcul du CMIR, pas de réponse. - Contacter en MP
tellib
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2011jmolive a écrit : Apparemment non puisque suite à une demande j'ai déjà eu la réponse suivante par écrit:
Bonjour vous avez eu de la chance"Bonjour,
J'ai pu calculer le complément du CIMR qui est de xxxx €.
Le solde estimé de votre impôt est de xxx €.
Votre avis d'imposition tiendra compte du calcul."
voir page précédente.
De plus, la personne qui m'a écrit cela a bien vu mon indication en case 1AN et n'en parle pas.
Je ne m'attends pas à faire une réclamation, j'ai agis avant.
J'ai fait la même réclamation sur la messagerie de mon espace personnel de impots.gouv.fr
Je précise que j'ai fait cette réclamation après avoir fait ma déclaration d'impôt et avoir eu l'avis de situation déclarative avec le montant de l'impôt à régler pour 2019
Voici la réponse que je viens de recevoir :
Bonjour,
J'observe à la lecture de votre message que vous formalisez une réclamation, en rapport avec l'octroi d'un Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement ( CIMR ) complémentaire, en lien avec votre déclaration de revenus 2019.
En effet, conformément au 3° du 3 du E du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, lorsqu'une partie du bénéfice imposable de l'année 2018 est considéré comme un revenu exceptionnel et que le contribuable n'a pas pu bénéficier de la totalité du CIMR ou du CIMR complémentaire, il peut, par voie de réclamation auprès de l'administration fiscale, bénéficier d'un CIMR complémentaire égal à la fraction du crédit d'impôt dont il n'a pas pu bénéficier en application de la règle du plafonnement.
Je tenais à vous informer que votre demande ne pouvait être exploitée, car elle est reçue antérieurement au point de départ du délai légal de réclamation.
Je vous invite par conséquent à renouveler votre demande par ce canal, dès réception ou mise à disposition de votre avis d'imposition sur les revenus 2019, en fournissant à l'appui les justificatifs afférents. - Contacter en MP
24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010
La réponse que j'ai reçu:santos a écrit : J'ai posé la question au service d'impot depuis mon compte depuis une semaine, j'ai demandé le calcul du CMIR, pas de réponse.
"Vous n'avez pas bénéficié du CIMR complémentaire tout simplement parce lors de la déclaration des revenus 2018, vous avez bénéficié de la totalité du CIMR"
😃 😃
J'ai fait une nouvelle demande plus précise et avec plus de détails, j'attends leurs réponse. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012La DGFIP créé des processus que leurs agents ne comprennent pas et ne peuvent expliquer.
Franchement, cette dernière réponse est inquiétante car elle prouve que la personne n'a rien compris au CIMR et au CIMR complémentaire, mais qu'elle a l'autorité pour répondre et écrire des anneries au nom de la DGFIP.
Quand à la réponse précédente, elle rappelle un processus compris, paragraphe inutile et pompeux, pour ensuite dériver sur 2 lignes approximatives
"Je tenais à vous informer que votre demande ne pouvait être exploitée, car elle est reçue antérieurement au point de départ du délai légal de réclamation."
Quel est le point de départ du délai légal de réclamation ??? 😃
3 demandes identiques = 3 réponses différentes 8)
Il y a un match qui se joue entre la remise de la CIPAV et le CIMR complémentaire des impôts : lequel sera le pire ???
Faites vos jeux, rien ne va plus 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010Vous passer par quelle rubrique pour poser la question , moi je passe par questions générales sur PAS - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Idem, il vaut mieux avoir quelqu'un qui a la compétence PAS.
Mais déjà on voit que ça ne suffit pas toujours.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La réponse des impôts (mal exprimée) laisse supposer que vous ne pouvez pas avoir de CIMR complémentaire car vous n'avez pas eu d'impôt complémentaire pour 2018.santos a écrit :
La réponse que j'ai reçu:santos a écrit : J'ai posé la question au service d'impot depuis mon compte depuis une semaine, j'ai demandé le calcul du CMIR, pas de réponse.
"Vous n'avez pas bénéficié du CIMR complémentaire tout simplement parce lors de la déclaration des revenus 2018, vous avez bénéficié de la totalité du CIMR"
😃 😃
J'ai fait une nouvelle demande plus précise et avec plus de détails, j'attends leurs réponse.
C'est peut-être une erreur de recherche sur la base par le contrôleur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne suis pas certain de la jouabilité de ces PNJ. Leurs compétences de base sont inconnues...jmolive a écrit : Idem, il vaut mieux avoir quelqu'un qui a la compétence PAS.
Mais déjà on voit que ça ne suffit pas toujours.
😨
désolé fatigué...
😉Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Enicay
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2015Je suis dans le même cas que vous pour le CMIR. J'ai eu plusieurs échanges pour au final me demander mes justificatifs de rémunération 2017, 2018 et 2019.
Et enfin j'ai eu un message indiquant :
"Nous sommes dans l'attente de la retombée de votre déclaration des revenus de 2019 pour pouvoir faire le nécessaire." - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Ah ah ah, jolie référence bien typée "années 80/90"hmg a écrit : Je ne suis pas certain de la jouabilité de ces PNJ. Leurs compétences de base sont inconnues..
PNJ pour désigner nos interlocuteurs administratifs, c'est très bien vu !Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Compta2Min
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020
Bonjour,jmolive a écrit : "Je tenais à vous informer que votre demande ne pouvait être exploitée, car elle est reçue antérieurement au point de départ du délai légal de réclamation."
Quel est le point de départ du délai légal de réclamation ??? 😃
Malheureusement si vous faites une demande trop tôt elle sera irrecevable. La demande ne peut parvenir aux impôts avant :
-la mise en recouvrement de l’imposition
-le versement spontané de l’impôt contesté
-la réalisation de l’événement qui motive la réclamation
Vous devez de renouveler votre demande dans le délai légal, qui est en principe le 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement du rôle pour les impôts directs (ex : IR…)
Cordialement,
Compta’2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw - Contacter en MP
tellib
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2011
J'entends bien mais comment expliquer que pour la même situation la demande de jmolive a eu une issue favorable et n'a pas été jugée irrecevable ?Compta2Min a écrit :
Bonjour,jmolive a écrit : "Je tenais à vous informer que votre demande ne pouvait être exploitée, car elle est reçue antérieurement au point de départ du délai légal de réclamation."
Quel est le point de départ du délai légal de réclamation ??? 😃
Malheureusement si vous faites une demande trop tôt elle sera irrecevable. La demande ne peut parvenir aux impôts avant :
-la mise en recouvrement de l’imposition
-le versement spontané de l’impôt contesté
-la réalisation de l’événement qui motive la réclamation
Vous devez de renouveler votre demande dans le délai légal, qui est en principe le 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement du rôle pour les impôts directs (ex : IR…)
Cordialement,
Compta’2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw - Contacter en MP
tellib
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2011
Bonjour,Enicay a écrit : Je suis dans le même cas que vous pour le CMIR. J'ai eu plusieurs échanges pour au final me demander mes justificatifs de rémunération 2017, 2018 et 2019.
Et enfin j'ai eu un message indiquant :
"Nous sommes dans l'attente de la retombée de votre déclaration des revenus de 2019 pour pouvoir faire le nécessaire."
Vous êtes non salarié ?
Si oui vous n'avez pas de fiche de paye, dans ce cas là c'est quoi les justificatifs de rémunération ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n’a pas été remboursé.tellib a écrit : J'entends bien mais comment expliquer que pour la même situation la demande de jmolive a eu une issue favorable et n'a pas été jugée irrecevable ?
Un agent des impôts lui dit avoir fait le calcul.
Cela ne veut pas dire qu’au niveau forme, il ne doit pas faire tout de même la demande après l’avis d’imposition.
La personne qui fait le calcul n’est pas celle qui paie.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
- liasses fiscalestellib a écrit :
Bonjour,Enicay a écrit : Je suis dans le même cas que vous pour le CMIR. J'ai eu plusieurs échanges pour au final me demander mes justificatifs de rémunération 2017, 2018 et 2019.
Et enfin j'ai eu un message indiquant :
"Nous sommes dans l'attente de la retombée de votre déclaration des revenus de 2019 pour pouvoir faire le nécessaire."
Vous êtes non salarié ?
Si oui vous n'avez pas de fiche de paye, dans ce cas là c'est quoi les justificatifs de rémunération ?
- ag
- attestation d’ec.
(Avis d’imposition, aussi, mais ce serait bizarre pour justifier un montant aux impôts).
Ce que le contrôleur peut vérifier c’est que les revenus viennent de la même source.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
