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Dividendes ou rémunération dirigeant pour 2013
isavory
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isavory
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29 septembre 2007
Bonjour,
Quelqu'un saurait-il faire une simulation entre :
une rémunération dirigeant de 48000€ net + une prise de dividendes de 20000€
une rémunération de 68000€ et aucune prise de dividendes.
quel choix est le plus avantageux?
Je suis gérant majoritaire d'une EURL avec 2000€ de capital.
Merci de vos réponses.
Quelqu'un saurait-il faire une simulation entre :
une rémunération dirigeant de 48000€ net + une prise de dividendes de 20000€
une rémunération de 68000€ et aucune prise de dividendes.
quel choix est le plus avantageux?
Je suis gérant majoritaire d'une EURL avec 2000€ de capital.
Merci de vos réponses.
Chef / Directeur de projet
-
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
On ne "laisse" pas les dividendes dans l'EURL. Par définition les dividendes sont la part de résultat qu'on distribue. Si on ne distribue rien il n'y a pas à proprement parler de dividendes.missionnaire a écrit :
On laisse les dividende dans l'EURL , et on en fait quoi aprés ?findus a écrit : le nombre de part est déjà optimisé de mon coté 🤣 grâce au simulateur 🤣 je rigole
sinon il y a des solutions pour laisser stable son IR, c'est justement de laisser ses dividendes dans l'EURL...
pour le moment, je n'ai rien trouvé d'autre...
Le résultat ainsi reporté sur l'(les) exercice(s) suivant(s) peut être utilisé pour augmenter les capitaux propres, investir ou être distribué plus tard (par exemple une année où le CA sera moins bon). -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007exactement ... je vais lisser mes revenus sur les prochaines années ... si je ne facture pas une année, ça me permettra de me verser un salaire et de continuer à accumuler des trimestres (pour la retraite qui me versera rien 🤣 )
et puis si j'accumule 5 ans de dividendes, je pourrais peut être investir dans autre chose, ou lancer d'autres projets 8)EURL / IS depuis 2008 -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Euh... Non ça je ne crois pas... A partir du moment où vous reportez votre résultat il me semble que vous ne pouvez le sortir que sous forme de dividendes.findus a écrit : exactement ... je vais lisser mes revenus sur les prochaines années ... si je ne facture pas une année, ça me permettra de me verser un salaire et de continuer à accumuler des trimestres
Et même si ce que vous dites est possible, cela ne me paraît pas judicieux : en gros pour éviter de payer 41% d'IR vous payez 15 ou 33% d'IS puis 30% d'IR... Et entretemps cet argent n'est pas disponible pour vous puisqu'il appartient à l'EURL. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007effectivement ce n'est pas très judicieux cette double imposition 🙄
mais il est possible (il me semble) de se payer en salaire les dividendes (HMG peut il confirmer ?)EURL / IS depuis 2008 -
missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011En lisant les principales discussions je me pose la question suivante :
On bosse pour qui ? -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
A mon avis c'est un non-sens de l'exprimer ainsi (mais je peux me tromper)findus a écrit : effectivement ce n'est pas très judicieux cette double imposition 🙄
mais il est possible (il me semble) de se payer en salaire les dividendes (HMG peut il confirmer ?)
La rémunération est une charge pour l'EURL, elle est déduite de son chiffre d'affaires au même titre que les frais par exemple.
Les dividendes, en revanche, sont une part du résultat dégagé par l'entreprise, et qu'elle décide de distribuer (ou non) à ses "actionnaires" (en l'occurrence, au gérant).
Schématiquement,
- L'EURL réalise un CA, avec lequel elle paye les charges (dont la rémunération du gérant).
- Ce qui reste après paiement des charges constitue le résultat brut (positif ou négatif) sur lequel sera éventuellement payé l'IS
- Ce qui reste après l'IS constitue le résultat net, qui peut être soit distribué en dividendes, soit reporté (RAN, report à nouveau) pour augmenter les réserves.
Alors effectivement, si une année donnée le CA est nul vous pouvez décider de vous verser quand même une rémunération et donc réaliser un résultat négatif : dans ce cas la rémunération est couverte par les réserves constituées les années précédentes.
Mais on retombe sur le problème de la "double" imposition. Le seul intérêt est sans doute effectivement de pouvoir valider des trimestres retraite même en cas de CA nul mais ça fait cher le trimestre 🤣 -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Et dans ce cas, le déficit pourra s'imputer sur le bénéfice de l'année suivante, qui, de fait sera en tout ou partie non imposé à l'IS. Il n'y a pas "double imposition", sauf si le déficit ne peut être imputé pour quelque raison. En raisonnant à long terme, ça peut donc être une stratégie intéressante de "lisser" ses revenus, sans distribuer de dividendes, et en affichant de temps en temps un résultat déficitaire.kzg a écrit : Alors effectivement, si une année donnée le CA est nul vous pouvez décider de vous verser quand même une rémunération et donc réaliser un résultat négatif : dans ce cas la rémunération est couverte par les réserves constituées les années précédentes.
Bien sur, il ne s'agit encore une fois que d'un calcul purement mathématique, parce que vis à vis du banquier, afficher un résultat déficitaire, c'est moyen....Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf qu'il n'y a carry back possible que sur une année.
Donc en cas de réserves constituées sur plusieurs années, il y aura versement d'un IS qui ne pourra pas par la suite être récupéré.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010C'est vrai que les conditions ont été nettement durcies, mais on peut toujours reporter en avant sur plusieurs exercices non ?Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007la seule solution c'est donc de faire des réserves, et de les investir sur des supports à rendement intéressant ... ou de créer de la valeur en embauchant 🤣EURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est un lissage possible.Olivier_M a écrit : C'est vrai que les conditions ont été nettement durcies, mais on peut toujours reporter en avant sur plusieurs exercices non ?
Mais cela suppose d'être certain de pouvoir absorber ces montants sur l'avenir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007d'ailleurs, un point important que nos gouvernants oublis : en étant en TNS, on ne touche pas le chomage en cas de défaillance de notre structure.
du coup, je me pose la question ... quel est l'intérêt pour nous de continuer à être en TNS, de rincer le RSI et CIPAV qui ne servent à rien, alors qu'on pourrait se mettre en salarié, cotiser à la sécu "comme tout le monde" et toucher le chomage en cas de défaillance de la structure ...
avant, il y avait un avantage certain à être TNS, aujourd'hui, est-ce que niveau charge cela ne revient pas au même ?
Merci pour vos réponses
FINDUSEURL / IS depuis 2008 -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012findus a écrit : d'ailleurs, un point important que nos gouvernants oublis : en étant en TNS, on ne touche pas le chomage en cas de défaillance de notre structure.
du coup, je me pose la question ... quel est l'intérêt pour nous de continuer à être en TNS, de rincer le RSI et CIPAV qui ne servent à rien, alors qu'on pourrait se mettre en salarié, cotiser à la sécu "comme tout le monde" et toucher le chomage en cas de défaillance de la structure ...
avant, il y avait un avantage certain à être TNS, aujourd'hui, est-ce que niveau charge cela ne revient pas au même ?
Merci pour vos réponses
FINDUS
TNS vs salarié, le choix ne se résume pas, loin s'en faut, à un arbitrage purement financier.
Mais si vous voulez décider sur ce seul critère, considérez que l'écart de revenu n'est ni plus ni moins qu'une prime de risque. Cette prime vient d'être rabotée mais reste largement positive.
A vous de voir, en fonction de votre aversion au risque, si ce risque est toujours suffisamment rémunéré. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007vous avez mal lu,
je parle de différence de statut entre TNS et Salarié de sa propre société ...EURL / IS depuis 2008 -
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010
Bonjour,findus a écrit : vous avez mal lu,
je parle de différence de statut entre TNS et Salarié de sa propre société ...
Il me semble q'un salarié gérant majoritaire (pas exemple SASU) n'a pas droit au chômage. -
Golinu
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2008Bonjour à tous,
Voici ma situation personnelle.
Gérant de mon EURL.
Situation familiale qui fait que je suis non imposable malgrès des revenus confortables 😃
Mon bénéfice est inférieur à 38K€ donc IS à 15%
Ma question : Est-ce qu'il vaut mieux des dividendes ou de la rémunération ?
Sans toucher à ma rémunération "fixe" disont que je dégage un bénéfice de 20K€.
En réintégrant 18K€ en rémunération je reste non imposable et baisse donc mon résultat d'autant. Donc je baisse mon IS qui serait ainsi calculé sur 2K et non plus 20K.
J'ai bon ?
Dans mon cas il vaut mieux prendre en rémunération qu'en dividende ou j'ai raté un truc ?
Merci pour vos avis éclairé 😉
ChristopheChristophe. T&E Consulting http://www.te-consulting.fr -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Oui, c'est bien cela.Golinu a écrit : En réintégrant 18K€ en rémunération je reste non imposable et baisse donc mon résultat d'autant. Donc je baisse mon IS qui serait ainsi calculé sur 2K et non plus 20K.
J'ai bon ?
Il faut augmenter votre rémunération si vous êtes non imposable. Dividendes pas intéressants dans votre cas.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Concernant les gérants EURL, les cas où le versement de dividendes reste intéressant deviennent rares et/ou limités...CILEX a écrit :
Oui, c'est bien cela.Golinu a écrit : En réintégrant 18K€ en rémunération je reste non imposable et baisse donc mon résultat d'autant. Donc je baisse mon IS qui serait ainsi calculé sur 2K et non plus 20K.
J'ai bon ?
Il faut augmenter votre rémunération si vous êtes non imposable. Dividendes pas intéressants dans votre cas. -
roussel73
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013
Source : mon expert comptablefindus a écrit : Bonjour,
Pour l'histoire des 10% du capital non soumis à cotisation, est ce que c'est uniquement sur le capital de la société, OU, sur le capital + les reports à nouveau ?
sinon, je vais devoir changer mon capital et la forme juridique de ma société pour la passer en capital variable et atteindre progressivement les 300k€ pour me verser un dividende de 30k€ non soumis au social ...
merci pour vos réponses
Findus
Les 10% non soumis à cotisation concernent :
Le capital + les reserves + les reports à nouveaux + le compte courant
Si vous choisissez plutôt les dividendes qu'une rémunération, il est conseillé de passer en SAS, sauf si bien sur les règles changent.
Le dirigeant de SAS paye plus de cotisations sociales qu'un gérant de société (encore qu'avec le déplafonnement des cotisations maladies et la soumission des charges sociales à la CSG, cette différence se réduit)
A noter aussi que pour les réserves constituées en SARL éventuellement distribuées par la suite en SAS, elles ne seront pas soumises à cotisations sociales.
Par ailleurs, il n'est pas sur à 100% aussi que l'abattement actuel de 40% soit maintenu dans le temps.
J'ai tout simulé et quoi qu'on choisisse, on sera de toute manière bien plus taxé en 2013.
Le français est globalement imposé 20% de plus que l'allemand et 35% que l'anglais. Il serait temps d'avoir une fiscalité européenne mais c'est un autre débat. -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007c'est marrant...
Mon Expert comptable m'a affirmé que les réserves et les Reports à Nouveau ne sont pas considérés pour les 10%.
C'est seulement le compte courant et le capital qui sont pris en compte...
J'ai jamais vu une législation aussi incomprise... -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
C'est bien cela. Il n'y aucun doute : les réserves et report à nouveau ne sont pas à prendre dans les 10%.ssii a écrit : Mon Expert comptable m'a affirmé que les réserves et les Reports à Nouveau ne sont pas considérés pour les 10%.
C'est seulement le compte courant et le capital qui sont pris en compte...Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
pascal.shirazi
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juillet 2013
Bonjour à tous,findus a écrit : d'ailleurs, un point important que nos gouvernants oublis : en étant en TNS, on ne touche pas le chomage en cas de défaillance de notre structure.
du coup, je me pose la question ... quel est l'intérêt pour nous de continuer à être en TNS, de rincer le RSI et CIPAV qui ne servent à rien, alors qu'on pourrait se mettre en salarié, cotiser à la sécu "comme tout le monde" et toucher le chomage en cas de défaillance de la structure ...
avant, il y avait un avantage certain à être TNS, aujourd'hui, est-ce que niveau charge cela ne revient pas au même ?
Merci pour vos réponses
FINDUS
Je souhaiterai intervenir dans ce forum par rapport à plusieurs sujets en commençant par répondre à FINDUS.
On entend souvent : "les charges RSI sont de 50% alors que ceux des salariés sont de 22% !!!"
Et on voit à quel point il y a confusion.
CHARGES RSI : environ 50% De la rémunération "NET" ou bien 33% de la rémunération "brut".
Exemple : on dispose de 15 000€. 10 000€ de rémunération du gérant et 5 000€ de charges RSI.
Les charges sont bien de 33% de 15000€. Ca fait toujours râler de devoir payer les charges mais je vous assure que ce n'est rien comparé aux charges des salariés (cadre ou non-cadre)
Pour le cas d'un salarié, pour 10 000€ Net perçu, le coût global (charges sociales slaariales +patronales) avoisine les 75% (selon ccn) mais globalement plus élevé. Donc le coût global est d'environ 17 500€ (soit 2 500€ de plus que le TNS...)
Maintenant, il faut comparer la couverture sociale de chacun :
-Retraite : Malgré ce que tout le monde pense, le TNS s'en sort mieux !
De plus, les caisses complémentaires Arrco et Agirc sont vraiment très très mal au point. Alors que pour le RSI, c'est nettement mieux.
-Prévoyance : Il est vrai que le gérant majo est moins bien couvert, mais grâce au "25%" d'écart, il est très facile (pour un profil par trop âgé et sain) de trouver une couverture à la carte à un très bon prix (notamment grâce à la déduction fiscale Madelin)
-Santé: Identique.
-Chômage : Il existe des contrats privés similaires à celui de Pôle-Emploi dont les cotisations sont fiscalement déductibles
Pour faire simple, si l'intérêt est simplement financier, être au RSI est bien moins cher que d'être en salarié (ou assimilé salarié comme pour le Président d'SAS ou SASU)
L'avantage d'être en TNS, est que vous pouvez vous couvrir à la carte, grâce aux contrats privés (mais attention aux arnaques !) et vous "désensibiliser" par rapport aux changements de règles concernant par exemple la retraite (durée de cotisation...) Les bons contrats existent, il suffit de demander à un conseiller spécialisé pour vous montrer les +et- de chaque contrat.
Aussi, ne pensez pas qu'en passant en SAS, vous pourrez contourner la loi sur la taxation des dividendes.
Contactez moi et je vous démontrerai que dans 90% des cas, cette idée est fausse. Le bénéfice que procure les dividendes ne contrecarre pas les avantages de se prendre un complément de rémunération.
N'oubliez pas qu'au delà de 1 PASS, les cotisations RSI passe à environ 31.50% ! (notamment grâce au fait que les cot. pour la retraite de base de 16.85% sont limitées au PASS)
Bien cordialement,
Pascal Shirazi. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je vais "défendre" "Captain Igloo". 😉
Findus est au courant que le gain sera moindre. Mais il intègre d'autres éléments comme la tranquillité d'esprit, la sécurité...
Par ailleurs, vous devriez faire attention. 90% voire plus des personnes sur ce forums n'ont pas le RSI comme caisse de retraite.
La santé n'est pas identique : les mutuelles des salariés ne font pas faire de visites médicales pour couvrir en maladie. Par ailleurs, les libéraux (rappel 90% ou plus des personnes ici) n'ont pas d'indemnités journalières maladie de base.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Petite précision sur les termes.hmg a écrit : La santé n'est pas identique : les mutuelles des salariés ne font pas faire de visites médicales pour couvrir en maladie.
Hmg, en "mutuelle", vous parlez de bien de complémentaire santé ? Il n'y a plus jamais et depuis longtemps de questionnaires médicaux (ni de visites) en matière de complémentaire santé. Que ce soit du côté salariés ou du côté TNS.
Sauf si on excepte les contrats de mutuelles "non responsables" qui sont tombés en totale désuétude et qui doivent représenter 0,0000001% du marché. Hors sujet.
Prévoyance ? Et si, il y a des questionnaires de santé (de plus en plus simplifiés, même succints) pour les TNS et pour les salariés. 95% des gens les passent sans encombres. Il faudrait vraiment qu'il y ait de très gros capitaux à assurer en cas de décès pour qu'il y ait dès le prime abord une demande de visite médicale. Je connais une compagnie, à laquelle je n'ai pas accès (tant mieux et de plus elle est chère) qui fait passer une visite médicale aux TNS là où mes fournisseurs ne le font pas.
Chez les salariés, c'est à partir de 5 ou 6 salariés qu'on ne pose plus de questions.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
pascal.shirazi
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juillet 2013
Bonjour hmg,hmg a écrit : Bonjour,
Je vais "défendre" "Captain Igloo". 😉
Findus est au courant que le gain sera moindre. Mais il intègre d'autres éléments comme la tranquillité d'esprit, la sécurité...
Par ailleurs, vous devriez faire attention. 90% voire plus des personnes sur ce forums n'ont pas le RSI comme caisse de retraite.
La santé n'est pas identique : les mutuelles des salariés ne font pas faire de visites médicales pour couvrir en maladie. Par ailleurs, les libéraux (rappel 90% ou plus des personnes ici) n'ont pas d'indemnités journalières maladie de base.
Pour commencer, bien entendu que la caisse de retraite (base ou complémentaire) n'est pas gérée par le RSI mais plutôt la CIPAV (ou plus exactement la CNAVPL ).... mais justement cela montre bien que ma réponse est une réponse indépendante non orientée pour caresser les lecteurs de ce forum.
Quelque soit le forum, la réponse apportée doit restée la même !
Ensuite, le régime des TNS fait souvent peur car les dirigeants ne provisionnent pas au fil de l'eau et se font "surprendre" lors de la lecture de la lettre de régul RSI.
Je pense qu'un bon expert-comptable ou comptable a le devoir de rappeler (régulièrement) son client que lorsqu'il se prend 100€ de rémunération, il doit provisionner 50€ ! La règle est simple. Et s'il provisionne plus que prévu, tant mieux pour lui.
c'est au comptable de conseiller son client et de l'accompagner de la gestion pour qu'il ait l'esprit tranquille comme vous le dites.
Maintenant, pour l'aspect "sécurité" : Il faut bien expliquer aux libéraux (qui ont pour caisse de retraite de base la CNAVPL pour quasi tous sauf les avocats: CNBF) que leur caisse de retraite de base va virer au rouge dans les années à venir et qu'il faut qu'ils puissent tous, et dès leur plus jeune âge cotiser pour leur retraite future. (Au passage, les libéraux cotisent à environ 16% de leur rémunération" pour leur retraite, là où un commerçant ou artisan cotise à hauteur de 24% et un salarié à hauteur de 34% de son salaire NET en moyenne pour la retraite).
LA SANTE : Tcharli vous a très bien répondu. Pas de questionnaire de santé. Aujourd'hui le prix des contrats est moins élevé pour un gérant majo car statistiquement, un dirigeant ne va pas souvent chez le médecin....Du coup, le complémentaire santé coûte moins cher.
D'autre part, le TNS a une entière LIBERTE de choix pour la compagnie d'assurance alors qu'un salarié doit "subir" la compagnie désignée....Demandez moi si vous souhaitez des exemples de branche d'activité (CCN HCR etc...)
LA PREVOYANCE : Bien entendu que les libéraux sont moins bien couverts que les salariés. Mais comme je vous ai écrit, il est facile (pour un profil par trop âgé et sain) de trouver une couverture à la carte à un très bon prix .
Comme les libéraux ont moins de cotisations que les salariés (même s'ils cotisent déjà pas mal), améliorer leur protection sociale (sante+prévoyance+retraite) avec l'écart du coût de cotisation sera facile. C'est ça que j'appelle LA TRANQUILITE D'ESPRIT !
Bien cordialement,
PS. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Pardon ??? le salarié doit "subir" la "compagnie" d'assurance désignée ???pascal.shirazi a écrit :
D'autre part, le TNS a une entière LIBERTE de choix pour la compagnie d'assurance alors qu'un salarié doit "subir" la compagnie désignée....
Demandez moi si vous souhaitez des exemples de branche d'activité (CCN HCR etc...)
Sans vouloir vous offenser, je crois que vous ne connaissez pas la prévoyance collective et que vous n'avez pas suivi les tribulations récentes de l'A.N.I. et la décision du Conseil Constitutionnel.
Il y a encore une palanquée de branches d'activités qui ne sont pas visées par une désignation d'institution et qui, fort heureusement, ne le seront finalement pas.
Où avez-vous vu que lorsqu'il y a une désignation d'organisme assureur dans une convention collective (je précise pour le forum, cela concerne les salariés pas les TNS), c'était des ... compagnies d'assurances ? Ce sont, à ce jour, à 99% des institutions de prévoyance.
Les freelances ici présents le savent bien, ils sont quasiment tous des anciens salariés SYNTEC.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble que la partie IJ est omise dans l'analyse sur la santé. En cas de passage par une société de portage, pour le reste, le nombre de portés peut dépasser les 5 ou 6 salariés.
Pour la retraite, pascal.shirazi, vous avez parlé du RSI, pas des retraites libérales. Et je ne vois pas en quoi s'adresser aux personnes sur leur problématique spécifique serait uniquement commercial ? Etre hors sujet serait préférable ? Ce n'est pas très clair.
Je n'ai cité que quelques éléments. J'aurai pu parler du chômage face à la prévoyance pour les dirigeants qui ne s'exerce pas dans les même conditions (plus facile et pratique pour un porté).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Je ne saisis pas bien, HMG, ou je loupe une marche dans ce fil déjà très long.hmg a écrit :
Il me semble que la partie IJ est omise dans l'analyse sur la santé. En cas de passage par une société de portage, pour le reste, le nombre de portés peut dépasser les 5 ou 6 salariés.
En jargon d'assureur et technique d'assurance, quand nous parlons du risque "santé", nous parlons "remboursement de frais médicaux", à la différence des risques "maladie" et "accident" en prévoyance (en cas de décès, d'arrêt de travail, d'invalidité).
C'est vrai, à bien y réfléchir, la Sécu et le RSI parlent eux de risque "maladie" pour les remboursements de frais médicaux. 😲
Les indemnités journalières font partie intégrante de l'étude de l'adhésion au même titre que les garanties en cas de décès, c'est global.
Les contrats groupes des société de portage relèvent de leur convention collective (en principe SYNTEC) pour leurs salariés (gamme de prévoyance obligatoire)et peuvent mettre en place un contrat groupe frais de santé.
En parlant d'effectifs de plus de 5 ou 6 salariés, je pensais aux innombrables TPE qui ont 1, 2, 3 salariés.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
pascal.shirazi
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juillet 2013Tcharli a écrit :
Pardon ??? le salarié doit "subir" la "compagnie" d'assurance désignée ???pascal.shirazi a écrit :
D'autre part, le TNS a une entière LIBERTE de choix pour la compagnie d'assurance alors qu'un salarié doit "subir" la compagnie désignée....
Demandez moi si vous souhaitez des exemples de branche d'activité (CCN HCR etc...)
Sans vouloir vous offenser, je crois que vous ne connaissez pas la prévoyance collective et que vous n'avez pas suivi les tribulations récentes de l'A.N.I. et la décision du Conseil Constitutionnel.
Il y a encore une palanquée de branches d'activités qui ne sont pas visées par une désignation d'institution et qui, fort heureusement, ne le seront finalement pas.
Où avez-vous vu que lorsqu'il y a une désignation d'organisme assureur dans une convention collective (je précise pour le forum, cela concerne les salariés pas les TNS), c'était des ... compagnies d'assurances ? Ce sont, à ce jour, à 99% des institutions de prévoyance.
Les freelances ici présents le savent bien, ils sont quasiment tous des anciens salariés SYNTEC.
Bonjour,
J'apprécie votre réactivité. C'est agréable de voir un forum "vivant".
Pour revenir la discussion: vous avez raison de souligner l'amalgame que j'ai fait entre compagnie et institution. En effet ! Pour autant, je n'ai pas dit que tous les branches d'activités avaient une institution désignée !!!!
Juste qu'il est faux de dire qu'un "salarié" est mieux couvert, plus tranquil !
A nuancer : Avec le coût global d'un salarié, l'équivalent TNS pourra avoir une protection sociale (à 90% des cas) aussi bien voir meilleure.
@HMG, concernant la RETRAITE : (pour simplifier, parlons seulement pour les libéraux affiliés à la CIPAV) qui représente 90% des lecteurs de ce forum
Reformulons autrement:
La tendance à la baisse est clairement annoncée par le Conseil d'administration de la CIPAV:
"Nous avons décidé de poursuivre notre politique de diminution progressive du taux de rendement du régime"
On le voit bien : entre 2012 et 2013, pour une même somme cotisée, les droits acquis ont baissé de plus de 10%.
Enfin, pour revenir au sujet le plus échangé : à savoir comment optimiser au mieux ses charges et ses revenus.
Rester en TNS, puisque les charges sociales restent inférieurs à celles des salariés. Et compléter sa couverture sociale (puisqu'il y a des lacunes) par des contrats Madelin (santé-prévoyance-retraite-assurance chômage TNS) et bénéficier de la déduction fiscale.
Et ne pas oublier que la tendance pour la retraite des libéraux n'est pas à la hausse. Donc essayer (en fonction des moyens de chacun) à financer dès aujourd'hui sa retraite (peu importe le moyen : épagrne, achat résidence principale...) le tout est de bien comprendre que la retraite va être un problème dans un futur très proche s'il n'y a pas de changement/réforme...
Enfin, pour revenir aux craintes du RSI : Provisionner les charges sociales (si possible)au fil de l'eau (grâce au conseil de l'expert-comptable) et ne pas être surpris par la suite lors de la régul.
Pour finir, les nouvelles règles fiscales des dividendes à "tuer" l'arbitrage Rémunérations/Dividendes si intéressant jusqu'ici.
Aujourd'hui, le raisonnement doit être global :
au final, combien me (:le libéral)reste-t-il de revenu dispo après avoir payé l'IRPP ? via rémunérations, via dividendes.
-->Sauf cas exceptionnel, les sommes qui dépassent 10% du capital social+sommes en comptes courants+primes d’émissions sont désormais moins intéressantes à prendre sous forme de dividendes que sous forme de rémunérations de gérant.