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Frais antérieurs à création
Bonjour,
Je suis passé en EI le 1ier Janvier de cette année. Si j'ai bien compris, les dépenses antérieures à la création ne sont possibles en BNC que si elles sont faites sur la même année civile.
Malheureusement, ce n'est pas mon cas pour une dépense importante engagée le 27 Décembre.
Selon vous, est-ce qu'il est néanmoins possible de la passée compte tenu du fait que le débit (CB carte différé) a eu lieu le 3 Janvier? Ou est-ce que je dois impérativement me faire à moi-même un certificat de cession à une date post-création? (donc sans récupération de la TVA car considéré comme matériel d'occasion)
De la même façon, la police annuelle de mon scooter personnel va de Novembre à Novembre (paiement en 1 fois). Puis-je passer la quote part pro au prorata temporis à partir de Janvier? Si ça peut aider, la compagnie d'assurance à encaissé le chèque début Janvier donc après la création de l'EI.
En vous remerciant,
Nono
Je suis passé en EI le 1ier Janvier de cette année. Si j'ai bien compris, les dépenses antérieures à la création ne sont possibles en BNC que si elles sont faites sur la même année civile.
Malheureusement, ce n'est pas mon cas pour une dépense importante engagée le 27 Décembre.
Selon vous, est-ce qu'il est néanmoins possible de la passée compte tenu du fait que le débit (CB carte différé) a eu lieu le 3 Janvier? Ou est-ce que je dois impérativement me faire à moi-même un certificat de cession à une date post-création? (donc sans récupération de la TVA car considéré comme matériel d'occasion)
De la même façon, la police annuelle de mon scooter personnel va de Novembre à Novembre (paiement en 1 fois). Puis-je passer la quote part pro au prorata temporis à partir de Janvier? Si ça peut aider, la compagnie d'assurance à encaissé le chèque début Janvier donc après la création de l'EI.
En vous remerciant,
Nono
Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA
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hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelle est cette dépense importante ?
NB : désolé pour l'assurance du scooter, mais pas possible. Vérifiez si le barème kilométrique n'est pas plus avantageux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Bonjour,
Merci HMG de ton retour.
Il s'agit de matériel (informatique + téléphonique) donc chaque facture est inférieur à 500€HT. L'investissement est strictement du au lancement de mon activité.hmg a écrit : Quelle est cette dépense importante
Malheureusement non, les IK ne sont pas intéressantes pour moi car mon véhicule consomme beaucoup et coûte cher en entretien et en assurance.hmg a écrit : désolé pour l'assurance du scooter, mais pas possible. Vérifiez si le barème kilométrique n'est pas plus avantageux.
Donc si je comprends bien, ma seule solution serait que mon assurance me fasse un document au pro-rata daté du 1ier Janvier?
Bonne journée,
NonoProf Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'avez pas compris. Ce qui compte c'est le moment du paiement. Si vous avez payé en novembre, rien à faire.
Pour le matériel informatique et téléphonique, compte tenu que c'est du matériel et que vous pouvez l'apporter à la création, prendre la valeur de la facture compte tenu de la date d'achat ne semble pas poser de problème.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012D'accord, autant pour moi. Merci pour cette réponse éclaire.
Bonne semaine!Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
tenachi
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 décembre 2011Bonjour,
Qu'en est il pour une certification payée 2 mois avant la création mais dont l'examen s'est déroulé après la création.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dates ? Type de structure ?
Formation nécessaire à l'activité ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
tenachi
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 décembre 2011Bonjour,
Désolé je n'ai pas reçu de notification sur votre message.
- Date achat : 2/11/11
- Date création : 2/1/12
- Date examen : 12/1/12
- Structure : EURL
- Certification en management de projet ce qui exactement l'objet de l'EURL. On n'est beaucoup moins crédible sans ce type de certif qui sont un must maintenant.
Si la réponse est favorable, à quelle date comptabiliser l'achat sachant qu'il est antérieure à la création ?
Merci pour tous vos conseils aux uns et aux autres. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La formation ayant lieu aprés la création et directement liée à l'activité, il n'y a pas de problèmes.
Par contre, vous ne pourrez déduire la TVA que si la facture est au nom de l'entreprise. Sinon la charge devra être considérée TTC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
tenachi
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 décembre 2011Merci bien.
Une complément svp (désolé) : j'ai acheté des ouvrages pour cette formation également 2 ou 3 mois avant la création.
Merci bien. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, cela peut aussi être repris.
Mais la logique aurait voulu pour sécuriser ces reprises de les avoir inclues dans les frais avancés pour la création (liste des frais annexés aux statuts).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
satanas
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2012Bonjour,
Les frais engagés ds les statuts peuvent donc être des factures à mon ordre et non celui de la société puisqu'elle n'existe pas ?
Et dans ce cas-la, quid de la TVA ?
Merci.
Satanas - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
TVA non déductible si factures à votre nom. seule exception frais de création car le nom de l'entreprise figure dans le texte de l'annonce et la facture du greffe.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
satanas
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2012Merci Hmg
Satanas - Contacter en MP
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010
Bonjour hmg,hmg a écrit : Bonjour,
TVA non déductible si factures à votre nom. seule exception frais de création car le nom de l'entreprise figure dans le texte de l'annonce et la facture du greffe.
Que faire dans ce cas si la TVA (relative aux frais indiqués en annexe) lors de la création a été déduite à tort (nom de l'entreprise ne figurant pas) ?
Les montant sont faibles (moins de 150 euros) et l'exercice remonte à septemble 2011.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Soit :
- vous demandez des duplicatas aux fournisseurs avec le nom de l'entreprise
- vous prenez le risque compte tenu qu'il y a un lien établit avec l'entreprise
- vous régularisez en diminuant la déductible en 2012.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
