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Frais antérieurs à création

23 mai 2012 11:04

Bonjour,

Je suis passé en EI le 1ier Janvier de cette année. Si j'ai bien compris, les dépenses antérieures à la création ne sont possibles en BNC que si elles sont faites sur la même année civile.

Malheureusement, ce n'est pas mon cas pour une dépense importante engagée le 27 Décembre.

Selon vous, est-ce qu'il est néanmoins possible de la passée compte tenu du fait que le débit (CB carte différé) a eu lieu le 3 Janvier? Ou est-ce que je dois impérativement me faire à moi-même un certificat de cession à une date post-création? (donc sans récupération de la TVA car considéré comme matériel d'occasion)

De la même façon, la police annuelle de mon scooter personnel va de Novembre à Novembre (paiement en 1 fois). Puis-je passer la quote part pro au prorata temporis à partir de Janvier? Si ça peut aider, la compagnie d'assurance à encaissé le chèque début Janvier donc après la création de l'EI.

En vous remerciant,

Nono

Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA

hmg 25 mai 2012 21:38

Bonjour,

Quelle est cette dépense importante ?

NB : désolé pour l'assurance du scooter, mais pas possible. Vérifiez si le barème kilométrique n'est pas plus avantageux.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Nono75 29 mai 2012 07:17

Bonjour,

Merci HMG de ton retour.

hmg a écrit : Quelle est cette dépense importante
Il s'agit de matériel (informatique + téléphonique) donc chaque facture est inférieur à 500€HT. L'investissement est strictement du au lancement de mon activité.

hmg a écrit : désolé pour l'assurance du scooter, mais pas possible. Vérifiez si le barème kilométrique n'est pas plus avantageux.
Malheureusement non, les IK ne sont pas intéressantes pour moi car mon véhicule consomme beaucoup et coûte cher en entretien et en assurance.
Donc si je comprends bien, ma seule solution serait que mon assurance me fasse un document au pro-rata daté du 1ier Janvier?

Bonne journée,

Nono

Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA
hmg 29 mai 2012 07:21

Bonjour,

Vous n'avez pas compris. Ce qui compte c'est le moment du paiement. Si vous avez payé en novembre, rien à faire.

Pour le matériel informatique et téléphonique, compte tenu que c'est du matériel et que vous pouvez l'apporter à la création, prendre la valeur de la facture compte tenu de la date d'achat ne semble pas poser de problème.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Nono75 29 mai 2012 07:22

D'accord, autant pour moi. Merci pour cette réponse éclaire.
Bonne semaine!

Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA
tenachi 1 novembre 2012 21:00

Bonjour,
Qu'en est il pour une certification payée 2 mois avant la création mais dont l'examen s'est déroulé après la création.
Merci
hmg 1 novembre 2012 22:45

Bonjour,

Dates ? Type de structure ?
Formation nécessaire à l'activité ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
tenachi 10 décembre 2012 16:13

Bonjour,
Désolé je n'ai pas reçu de notification sur votre message.

- Date achat : 2/11/11
- Date création : 2/1/12
- Date examen : 12/1/12
- Structure : EURL
- Certification en management de projet ce qui exactement l'objet de l'EURL. On n'est beaucoup moins crédible sans ce type de certif qui sont un must maintenant.

Si la réponse est favorable, à quelle date comptabiliser l'achat sachant qu'il est antérieure à la création ?

Merci pour tous vos conseils aux uns et aux autres.
hmg 11 décembre 2012 08:34

Bonjour,

La formation ayant lieu aprés la création et directement liée à l'activité, il n'y a pas de problèmes.

Par contre, vous ne pourrez déduire la TVA que si la facture est au nom de l'entreprise. Sinon la charge devra être considérée TTC.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
tenachi 11 décembre 2012 10:02

Merci bien.

Une complément svp (désolé) : j'ai acheté des ouvrages pour cette formation également 2 ou 3 mois avant la création.

Merci bien.
hmg 11 décembre 2012 16:19

Bonjour,

A priori, cela peut aussi être repris.

Mais la logique aurait voulu pour sécuriser ces reprises de les avoir inclues dans les frais avancés pour la création (liste des frais annexés aux statuts).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
satanas 14 décembre 2012 18:55

Bonjour,

Les frais engagés ds les statuts peuvent donc être des factures à mon ordre et non celui de la société puisqu'elle n'existe pas ?
Et dans ce cas-la, quid de la TVA ?

Merci.

Satanas
hmg 15 décembre 2012 05:48

Bonjour,

TVA non déductible si factures à votre nom. seule exception frais de création car le nom de l'entreprise figure dans le texte de l'annonce et la facture du greffe.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
satanas 15 décembre 2012 09:54

Merci Hmg

Satanas
Think 17 décembre 2012 10:17

hmg a écrit : Bonjour,

TVA non déductible si factures à votre nom. seule exception frais de création car le nom de l'entreprise figure dans le texte de l'annonce et la facture du greffe.
Bonjour hmg,

Que faire dans ce cas si la TVA (relative aux frais indiqués en annexe) lors de la création a été déduite à tort (nom de l'entreprise ne figurant pas) ?
Les montant sont faibles (moins de 150 euros) et l'exercice remonte à septemble 2011.

Merci
hmg 18 décembre 2012 16:33

Bonjour,

Soit :
- vous demandez des duplicatas aux fournisseurs avec le nom de l'entreprise
- vous prenez le risque compte tenu qu'il y a un lien établit avec l'entreprise
- vous régularisez en diminuant la déductible en 2012.
...

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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