Livres? Costume?

livres : oui
costumes : non

costumes: c'est fort dommage... tant pis 🙂

Et est-ce qu'il faut une facture particulière ou le simple ticket de caisse suffit?

facture bien sûr.

Merci pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris le ticket de caisse qu'on pourrait me remettre à la fnac ne compte pas. Il faut que je demande une facture? (ca ressemble a quoi d'ailleurs, par rapport a un ticket?)

rndm a écrit : Merci pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris le ticket de caisse qu'on pourrait me remettre à la fnac ne compte pas. Il faut que je demande une facture? (ca ressemble a quoi d'ailleurs, par rapport a un ticket?)

Quand elle te la donnera, tu le sauras !

Tu peux demander une facture partout, même à carrefour quand tu prends du pastis et du saucisson pour l'apéro chez le client.

PS. Moi il me semblait que pour les petits montants, le ticket de caisse pouvait suffire.

Mattthieu a écrit : PS. Moi il me semblait que pour les petits montants, le ticket de caisse pouvait suffire.

Pour la déductibilité, normalement oui, si c'est assez explicite (montant, bien ou prestation achetés). Mais pour la récupération de la TVA, ca peut poser problème. Il me semble que seules les notes de restaurant bénéficient d'une tolérance jusqu'à 150€, sur ce plan.

Sinon y'a la solution de se faire tailler un costard directement par le client 😃

Bonjour,

Concernant les costumes j'ai trouvé une réponse différente sur un autre site : http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/peut-on-passer-lachat-dun-costume-en-comptabilite-

Qui a raison ?

L'administration fiscale et l'administration sociale: demande un rescrit fiscal et un rescrit social.

Bonjour à tous,

Pour la réponse négative de Mixo, je ne suis pas si sur.
Je crois bien qu'il est possible de faire passer au moins 1 costume par an au titre de "frais de représentation".

A creuser ...

Je me pose la même question..

J'imagine que c'est en cas de contrôle fiscal que l'on obtient la réponse et c'est bien dommage.

Existerait t-il un document de référence de l'administration fiscale (ou autre) qui définisse les règles ? Ou à défaut le % de charges maximal tolérable par le fisc par activité ?

@Mixomatose : Quelles sont tes références pour ta réponse ?

En vous remerciant tous pour vos réponses,

Si vous voulez être sûr: rescrit fiscal.

Bonjour,

C'est simple.

Si vous cherchez sur la documentation de votre IRPP. Et que vous y cherchez dans les frais réels quels vêtements sont déductibles, vous trouverez l'information suivante : "Si votre profession vous oblige à porter un vêtement spécial différent des vêtements et costumes de ville ordinaires, tel que blouse, bleu de travail, etc., vous pouvez déduire le prix d'achat, le coût d'entretien et de blanchissage."

Pour les costumes, tu peux les passer en Frais de représentation. C'est une charge plafonnée de mémoire à 700 euros par an.

costume 1 par an ca passe

mon client m'oblige à venir en costume, il m'a fait un papier au cas où.

P.gauthier a écrit : Pour les costumes, tu peux les passer en Frais de représentation. C'est une charge plafonnée de mémoire à 700 euros par an.

Merci pour cette réponse. ...Mais plafonnée par qui ?

arthaxeres a écrit :

P.gauthier a écrit : Pour les costumes, tu peux les passer en Frais de représentation. C'est une charge plafonnée de mémoire à 700 euros par an.

Merci pour cette réponse. ...Mais plafonnée par qui ?

Probablement par le FISC

P.gauthier a écrit : Pour les costumes, tu peux les passer en Frais de représentation. C'est une charge plafonnée de mémoire à 700 euros par an.

N'ayant jamais entendu parler de ça, peux-tu nous donner tes sources s'il te plait ?

Merci.

Bonjour,

Mattthieu a écrit :

P.gauthier a écrit : Pour les costumes, tu peux les passer en Frais de représentation. C'est une charge plafonnée de mémoire à 700 euros par an.

N'ayant jamais entendu parler de ça, peux-tu nous donner tes sources s'il te plait ?

L'administration peut dans certains départements ou pour certaines activités décider qu'au dessus d'un certain seuil, des contrôles doivent systématiquement être faits (ex : Au delà de X% de part pro de l'appartement, il faut vérifier la réalité de l'utilisation pro). Cela ne veut pas dire qu'ils ne peuvent pas être faits en dessous, mais juste qu'au dessus c'est obligatoire pour le contrôleur (ex : Même à un pourcentage de la moitié de X, le contrôleur pourrait vérifier la réalité de l'utilisation pro).

Pour autant, il n'y a pas de loi qui fixe un montant de frais autorisés d'un type ou d'un autre :
- soit les frais sont professionnels et justifiés par l'activité donc déductibles.
- soit ils ne le sont pas et donc pas déductibles.

A noter :
- Des frais disproportionnés peuvent être jugés non professionnels (ex : dépenses jugées somptuaires).
- Les frais de représentation ne couvrent pas les costumes.

hmg a écrit : Bonjour,

Mattthieu a écrit :

P.gauthier a écrit : Pour les costumes, tu peux les passer en Frais de représentation. C'est une charge plafonnée de mémoire à 700 euros par an.

N'ayant jamais entendu parler de ça, peux-tu nous donner tes sources s'il te plait ?

L'administration peut dans certains départements ou pour certaines activités décider qu'au dessus d'un certain seuil, des contrôles doivent systématiquement être faits (ex : Au delà de X% de part pro de l'appartement, il faut vérifier la réalité de l'utilisation pro). Cela ne veut pas dire qu'ils ne peuvent pas être faits en dessous, mais juste qu'au dessus c'est obligatoire pour le contrôleur (ex : Même à un pourcentage de la moitié de X, le contrôleur pourrait vérifier la réalité de l'utilisation pro).

Pour autant, il n'y a pas de loi qui fixe un montant de frais autorisés d'un type ou d'un autre :
- soit les frais sont professionnels et justifiés par l'activité donc déductibles.
- soit ils ne le sont pas et donc pas déductibles.

A noter :
- Des frais disproportionnés peuvent être jugés non professionnels (ex : dépenses jugées somptuaires).
- Les frais de représentation ne couvrent pas les costumes.

Pour information, la société de portage Ventoris permet de déduire, en frais non facturés au client, 3 costumes par an.

Par ailleurs, la position d'XXX :

La position de l'administration (fiscale ou Urssaf) est fluctuante sur ce sujet :

Elle considère parfois, que s'agissant d'une charge engagée dans l'intérêt de l'activité professionnelle, elle peut être comptabilisée en charge et donc fiscalement déduite du bénéfice imposable.
Elle considère souvent, que s'agissant de dépenses à caractère mixte (donc à la fois personnel et professionnel), elles doivent être considérées comme des avantages en nature.


Le conseil de nos experts-comptables
Si votre activité vous impose de porter un costume (métier, de conseil, consultants, etc.), si son prix n'est pas trop élevé, si le nombre de costumes achetés par an n'est pas trop élevé (maximum 2), si vous achetez par ailleurs d'autres costumes que vous ne passez pas en comptabilité, il nous semble que vous pouvez passer cette dépense en comptabilité.


@+
Olivier

Bonjour,

Il n'y a problème qu'en cas de contrôle.

La position d'XXX montre bien que dans très peu de cas cela passe lors d'un contrôle. Et ils donnent des conditions dans lesquelles cela a été accepté (mais pas dans tous les cas). Au final, c'est au chef d'entreprise de prendre le risque.

Par ailleurs, ce qui est admis pour les salariés ne l'est pas systématiquement pour le dirigeant. Il ne faut donc surtout pas comparer.

Bonjour,

La position de l'administration n'est pas la loi.

C'est donc au dirigeant de prendre le risque de devoir se confronter à la position de l'administration et éventuellement de la contester.

Le conseil d'Etat regorge de décisions sur ce type de litiges.

Après, très peu de gens acceptent de partir en procédure pour défendre quelques options qui ne sont pas tant significatives que cela.