Optimisation Fiscale 2013

serge74 a écrit :

sellams a écrit : Voila apres tu es le seul à decider, mais pour moi gére tes investissement en direct plutot que de faire confiance aux promesses en carton de l etat

elle dépend de qui, la fiscalité des investissements en direct ?

Des gros malins comme toi non?

sellams a écrit : Si tu veux une autre opinion, j ai pour ma part un Madelin sur lequel je cotise le minimum legal (120€/mois).
Pour le reste, je te conseille de le garder à coté en cash.

C'est un peu dans ce sens que j'écrivais qu'on peut avoir aussi des besoins plus immédiats comme un logement ou ses enfants. Tout doit entrer en compte mais une tête bien faite dans un corps sain doit aider à prendre la mesure et faire la part des choses.

D'un autre côté, 120 € par mois n'est en rien un minimum légal, peut-être simplement le montant minimum de la classe du contrat dans lequel vous cotisez.

Je fais un petit retour sur ce post ouvert depuis longtemps, car je dois beaucoup à ce forum, merci à tous les participants.

Je ne vais rien apprendre à personne et c'est plutôt une confirmation / constataion concernant l'optimisation (EURL IS).

Sur mon IR à payer en 2013 sur les gains 2012, j'ai eu une forte augmentation du à essentiellement:

- changement dans le plafonnement des effets du quotient familial (j'ai 4 parts fiscales, je croyais que c'étai magique, mais ils en réduisent l'avantage)

- suppression de l'abattement pour les dividendes de 3000 euros pour un couple. En juin 2012 je m' étais mis 15000 euros de dividendes suite au bilan de 2011, mais sans savoir à l'avance les changements à venir)

Cette année, j'ai augmenté mon versement retraite 'madelin' un peu à contre coeur.

Donc pas d'optimisation, mais moi qui bosse beaucoup (j ai facturé 238 jours en 2013) ma possible optimisation sera peut - être de ...... moins bosser, tout simplement.

Donc un changement de comportement possible à venir.

Et ce point de vue commence à arriver chez d'autres, j'ai un amis freelance à l'étranger (il bosse dans le modelage automobile terre glaise, tarif d'environ 55 euros de l'heure, comme il est expat, il faisait plein d'heures, au moins 10h/jour et ne pensais qu'à faire des heures) et bien je le vois rappliquer chez lui en fin d'année et augmenter ses congés avec pour une des raisons annoncées, la hausse des impots.

PS: ceci n'est qu'un témoignage valable au moment ou j'écrit, j'ai fait une bonne année 2013 suite à une mission longue en régie à taux très correct, mais y'a bien sûr rien de garanti pour l'avenir.

Donc pas d'optimisation, mais moi qui bosse beaucoup (j ai facturé 238 jours en 2013) ma possible optimisation sera peut - être de ...... moins bosser, tout simplement.

Salut,
Je me suis fait la même remarque que toi, mais j'ai récemment changé un peu mon point de vue.
Meme en travaillant 238j, je ne prends pas tous les bénéfices de la société et j'en laisse une partie en tresorerie.
- Tu es toujours imposé à l'IS à 33% quoi qu'il arrive (sauf très très petite année) donc ca ne change rien.
- Tu gagnes de l'argent tant qu'il y en a. Je pense que tous les freelance font cela car on est jamais sur s'il y aura un trou d'activité dans 1,2,3...10 ans
- En cas d'une année très peu travaillée, par exemple tu prends beaucoup de vacances, tu te consacres à ta famille etc. Tu pourras toujours te payer des dividendes d'une année précédente.
- Si tu souhaites développer ta société, tu as le cash a dispo
- Si la legislation évolue avec une baisse des impots tu pourras en profiter dans le futur

Inconvenients:
- Si tu as de gros projets personnels (achat logement), tu ne peux pas profiter de cet argent.
- L'argent est bloqué dans ton entreprise, les rendements sont très faibles.
- La legislation fiscale peut evoluer dans le mauvais sens.

Voici pourquoi à ce jour, je n'ai plus l'intention de choisir le nombre de jours que je travaille en fonction de la fiscalité.

Hello et bonne année a tous,

Même constat que vous, pour payer moins d'impôts, travailler moins, peut être utiliser le temps libre pour faire de la R&D et trouver des solutions pour facturer plus cher.

Cette année ( exercice de juin 2012 a juin 2013) j'ai travailler 230 jours, j'allais payer beaucoup d'impôts, mon expert comptable a déporté mes 3 dernières factures sur l'exercice suivant, cela a baisser mon CA et ma rémunération, je vais payer 6000€ d'impôts au lieu de 12000€. Puis j'ai commencé l'exercice suivant avec 3 mois d'intercontrat puisque j'ai 3 factures d'avance.

A 30% d'impôts, pour 3 mois d'intercontrat, il y en a 1 gratuit.

J'ai lu un article indiquant que moins d'impôts était collecté que l'année dernière malgrès toute les augmentations, surprenant ?

Rodney a écrit : ... j'allais payer beaucoup d'impôts, mon expert comptable a déporté mes 3 dernières factures sur l'exercice suivant, cela a baisser mon CA et ma rémunération,...?

Bonsoir et bonne année également,

Vous êtes sûr de la légalité de cette opération comptable ? Quand ont eu lieu ces prestations relatives à ces facturations ? En effet, si vous êtes en créances-dettes, il se peut que ces prestations (et leurs facturations) ne peuvent être rattachées à l'exercice suivant.

Vous avez un comptable ou un expert-comptable inscrit à l'ordre des experts-comptables ?

Je suis en EURL I.S et je fais faire ma comptabilité par un cabinet reconnu d'expert comptables. Si eux ne savent pas, alors moi je ne saurais pas mieux.

cdlt,

Exacte mais en cas de souci, c'est toi qui sera responsable non ?

Externaliser sa comptabilité n'est pas incompatible avec une connaissance des principes comptables et fiscaux de bases.

Enfin, en espérant que tu passes au travers d'éventuels contrôles fiscaux.

Mais je te conseille quand même de vérifier ce point avec ton prestataire.

Et toi tu es expert comptable ?

Tu connais mieux la comptabilité qu'un expert comptable ?

D'ou tu tiens que cette opération est illégale ?

Sur quel élément d'information comptable tu t'appuis ?

cdlt,

A partir du principe d'indépendance des exercices et des règles qui en découlent.

Voir par exemple le chapitre 9 suivant: h..p://corinne.zambotto.free.fr/cours/CFE/CFE09.pdf

Non je ne suis pas expert-comptable et je ne formule que des indications. C'est pour cela que je te conseillais de vérifier ce point avec ton expert-comptable.

Je vérifierais ce point si un autre expert comptable m'indique que le miens c'est surement trompé.

Je pense qu'on peux se baser sur les infos données par HMG, qui est expert comptable et à déjà répondu plusieurs fois a ce sujet sur le forum.

Si la prestation a été effectuée en 2013, émettre la facture en 2014 ne change pas le fait que cette prestation était en 2013 et doit donc être imputé à l'exercice 2013.

En bref, tout ira bien si on ne vous contrôle pas. En cas de contrôle fiscal, vous risquez de devoir payer + majoration.

Si votre EC vous a informé sur ce risque, et que vous êtes prêt à assumer si jamais vous vous faites contrôler, pas de souci. Mais je n'ai pas l'impression que ça soit le cas.

Je vois ce dont vous voulez parlez.

La prestation a été effectuée en 2013, la facture émise en 2013 et la tva à déjà été payée sur ces factures.

Je ne sais pas comment cela est indiqué sur le bilan, en tout cas, a aucun moment cela ne m'a été présenté comme une opération frauduleuse, ni une bidouille.

Je demanderais a mon expert comptable quelle opération il a utilisée et je vous l'indiquerais.

cdlt,

Après avoir regardé le bilan, le montant des 3 factures, ont été imputées sur le compte 48700000 (Produits constatés d'avance) à la clôture de l'exercice.

Je ne sais pas dire si cela est incorrecte, d'autres avis serait le bienvenu, si je demande a mon e.c il me dira que c'est correcte sinon il ne l'aurait pas fait.

cdlt,

Je ne suis pas expert comptable, donc a confirmer par hmg ou autre expert du forum, mais :

Wikipédia sur les "Produits constatés d'avance" :
Les produits constatés d'avance sont des passifs qui correspondent à des ventes de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra postérieurement à l'exercice fiscal

Donc pour moi, votre comptable prétend que ces factures correspondent à des prestations que vous réaliserez en 2014, ce qui est faux et susceptible d'être redressé en cas de contrôle.

Je suis de même avis que TAP. Si la prestation a été réalisée en 2013, on ne peut utiliser les produits constatés d'avance. Mais un avis de HMG serait déterminant 😉

Rodney a écrit : Je vois ce dont vous voulez parlez.

La prestation a été effectuée en 2013, la facture émise en 2013 et la tva à déjà été payée sur ces factures.

Je ne sais pas comment cela est indiqué sur le bilan, en tout cas, a aucun moment cela ne m'a été présenté comme une opération frauduleuse, ni une bidouille.

Je demanderais a mon expert comptable quelle opération il a utilisée et je vous l'indiquerais.

cdlt,

Juste par curiosité, votre interlocuteur est-il expert-comptable lui-même ou comptable travaillant dans une boite d'expertise-comptable ?

Rodney a écrit : Après avoir regardé le bilan, le montant des 3 factures, ont été imputées sur le compte 48700000 (Produits constatés d'avance) à la clôture de l'exercice.
cdlt,

Bonjour Rodney, désolé de te tomber dessus comme tout le monde alors que tu participais simplement aux discussions du forum (dont un de mes posts), mais c'est plus fort que moi, je réagi également.
Bien que je ne suis pas comptable du tout (j'ai appris sur le tas et aussi bcp grace au forum), ce montage sur le 4870000 me parait très osé et un peu trop facile, si c'était légal je l'aurai fait depuis longtemps.

Mais bon, attendons un verdict

La seule fois ou j'ai utilisé ce compte, c'était pour une assurance invalidité du mois de mai N à mai N+1 avec calcul de prorata (mais c'était juste pour le geste, je ne le referai peut être pas).

BONNE ANNEE A TOUS

Je n'ai pas l'impression qu'on "tombe" sur Rodney.

Au contraire, il pensait partager une info, mais on est en train de lui dire que son EC passe pour lui des écritures illégales. De ce que j'ai compris, a aucun moment son EC ne l'a prévenu que c'était illégal, et donc c'est ce dernier qui est en tord à 100%.

Rodney a écrit : La prestation a été effectuée en 2013, la facture émise en 2013 et la tva à déjà été payée sur ces factures.

Il y a déjà une grosse anomalie : la TVA ne se paye que sur encaissement. Donc cela laisse supposer que la facture est déjà encaissée....

La mise en report à nouveau coute 15% d'IS.
La seule configuration pour que ce surcout ne soit pas perdu est de pouvoir compenser une mauvaise future année où l'on fait un CA faible qui donne une rémunération impliquant un IR dans la tranche à 14%.
Dans ce cas, compléter sa rémunération jusqu'au seuil d'IR à 30% compensera la perte de la mise en report à nouveau.

Comme cela se vaut à 1% près, autant tout sortir tout de suite et mettre de coté au niveau personnel.
Quoique le report à nouveau peut financer des projets et/ou une formation.

Je n'arrive pas à me décider 😕

Bonjour,

+1
L'idée de laisser de l'argent dans la société et de ne le sortir que plus tard peut sembler intéressante à priori.
Pour qu'elle le soit réellement, cela revient à miser sur une évolution de la fiscalité dans le bon sens (à savoir à la baisse)
Je n'ai pas le sentiment que cela sera le cas dans les années à venir.
Du coup il me semble plus judicieux de tout sortir à 1 instant T ou l'on connait (ou croit connaitre) les règles fiscales plutôt que de miser sur une évolution dans le bon sens dans le futur.
Mais mon optimisme naturel veut croire qu'un jour peut être le futur sera meilleur.
Bref difficile de trancher 😕

Nolive a écrit : Cela revient à miser sur une évolution de la fiscalité dans le bon sens (à savoir à la baisse)
Je n'ai pas le sentiment que cela sera le cas dans les années à venir.

J'ai justement le sentiment inverse.

Dans ses voeux 2014 François Hollande a dit:

Je propose un pacte de responsabilité aux entreprises. Il est fondé sur un principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, plus d’embauches et plus de dialogue social.

Source: elysee.fr/declarations/article/v-ux-aux-francais-5/

A droite l'UMP propose une réduction de 10% des charges sociales sur les salaires.
source: etats-generaux-ump.fr/up/20130321-livret-fiscalite.pdf

On verra bien, mais dans la bouche des politiques, généralement "entreprise" = CAC40, pas PME.

il a été annoncé une baisse de 0.15% des cotisations d'allocation familliales, et le taux est bien passé de 5.4 à 5.25% sur l'échéancier de 2014.
mais pour une vraie baisse, il faudrait déjà arriver à l'équilibre du budget.

mruckebusch a écrit : [
J'ai justement le sentiment inverse.

Dans ses voeux 2014 François Hollande a dit:

Je propose un pacte de responsabilité aux entreprises. Il est fondé sur un principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, plus d’embauches et plus de dialogue social.

Source: elysee.fr/declarations/article/v-ux-aux-francais-5/

A droite l'UMP propose une réduction de 10% des charges sociales sur les salaires.
source: etats-generaux-ump.fr/up/20130321-livret-fiscalite.pdf

Bonjour,

Cela fait des années que je ne crois plus en nos chers dirigeants.
Annoncer une pause fiscal en 2014 alors que l'année débute par une augmentation de la TVA me fait doucement marrer.
Effectivement la décision n'ayant pas été prise en 2013 mais en 2012, ils peuvent se vanter de ne pas avoir voter d'augmentation d’impôts en 2013.
Arrggghhh la politque politicienne, c'est beau quand même 😃
L'UMP n'étant plus au pouvoir ils peuvent proposer tout ce qu'ils veulent rien ne se passera comme eux le désir du moins pas avant les prochaines élections.

Bref la France ayant besoin de toujours plus d'argent, puisque l'organisation structurelle de notre beau pays n'a pas été remise en cause, je ne vois pas comment les impôts, charges et autres taxes pourraient baisser dans les prochaines années (même si j'en rêve secrètement toutes les nuits 😨 ).

Moi non plus, je ne crois plus ce que l'on nous dit 😕

Nolive a écrit : Annoncer une pause fiscal en 2014 alors que l'année débute par une augmentation de la TVA me fait doucement marrer.

Moi aussi, avec la réduction à 1500€ du plafonnnement par demi-part... 🙁

Le problème est que les impôts d'une année sont votés l'année d'avant.
Quand on parle de pause fiscale en 2014, ça signifie qu'en 2014, on augmentera pas les impôts de 2015. Pour ce qui est de 2014, les impôts vont bel et bien augmenter, puisque ça a été voté en 2013.

C'est particulièrement malhabile de la part du président de présenter les choses aussi simplement. D'autant plus que c'est le même qui, pour justifier les augmentations de 2013 a dit "oui mais ça avait été voté par le précédent gouvernement en 2012".

Nul doute que l'opposition saura tiré avantage de cette affirmation trop simpliste.

De toute façon, quand on parle de "pause fiscale", on parle du taux de pression fiscale total, on ne s'interdit nullement des transferts d'imposition d'une catégorie à l'autre. Et en ce qui nous concerne : professionnels libéraux + classe moyenne supérieure, on sait ce que cela signifie.

mixomatose a écrit :

Nolive a écrit : Annoncer une pause fiscal en 2014 alors que l'année débute par une augmentation de la TVA me fait doucement marrer.

Moi aussi, avec la réduction à 1500€ du plafonnnement par demi-part... :(

Pour le quotient familial, on peut se rapporter au dossier de presse de la loi de finance 2014 : http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-dossier-presse.pdf , pages 114 - 116, il y a même un tableau illustrant les niveaux de revenus concernés.

Pour un couple avec deux enfants (trois parts), la mesure entre en action pour un revenu déclaré de 70 248 euros par an (5854 euros par mois). On est pas là dans les couches les moins favorisées de la population hein 😃