Remboursement frais professionnels
Bonjour tout le monde,
J ai une question concernant le remboursement des frais professionnels. Je explique:
y
Je compte acheter un laptop pour un montant de 3000 euros. D apres ce que j ai lu et entendre, vu que le montant dépasse les 500 euros je dois l acheter au nom de la soyee portage avec qui je suis.
Donc la je voudrais savoir fe 1: est ce qu il y a un plafond a ne pas dépasser par rapport a mon CA pour etre éligible au remboursement ? Et 2: est ce que c est normal que la société me rembourse que 50% du montant ?
Merci d'avance
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonsoir,
Ca dépend essentiellement de la société de portage. Il faut voir directement avec elle.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
FL freework
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 14Inscrit : 6 mars 2023Je confirme, ça dépend de la société de portage. Il y a plusieurs manières de fonctionner.
Celle qui vous permet de passer en frais 50% du montant, j'imagine que c'est le montant TTC, donc vous récupérez 50% de la TVA aussi, c'est intéressant. Et oui c'est normal, puisque c'est l urssaf qui le dit : 50% des dépenses liées à l'activité pro peuvent passer en frais.
Celle qui vous propose d'acheter au nom de la société de portage, c'est une autre manière de faire, mais du coup le matériel ne vous appartient pas : si la société de portage dépose le bilan, adieu votre matos ! Et on a vu des sociétés de portage fondre les plombs en 2023, les salariés portés sont dans la panade pour récupérer leur dû.
Quand au plafond de frais pro à ne pas dépasser, c'est 15% de votre facturation.
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Nombre de posts : 46Nombre de likes : 14Inscrit : 6 mars 2023Et puis il fait garder à l'esprit que plus on passe en frais pro, plus le salaire brut baisse. Donc, les cotisations pour chômage, maladie, retraite sont aussi plus faibles, c'est mathématique. En gros, si salaire brut + faible = indemnités chômage plus faibles... Donc passer des sommes dingues en frais pro en portage, c'est risqué aussi 😕
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OdL
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 39Inscrit : 11 novembre 2012Hello @FL freework
Commentaire intéressant...
Je voulais m'acheter un nouveau tél pour mon usage pro (entre autre) mais dur dur de trouver un bon tél sous les 500€ TTC
Et du coup, comme tu dis, pas top de mettre le matos au nom de la société. Sans même parler de dépôt de bilan, ça m'ennuie que ce soit au nom de la société car ça lui appartient de fait... Donc si elle veut faire la relou et réclamer le matos : elle peut... n'est-ce-pas ?
C'est quand même dingue cette histoire... car c'est payé entièrement pas le CA du porté... donc pas moyen de récupérer la priorité du matos? 🤨🤨
Et sinon, comment faire pour acheter du matos sans mettre au nom de la boîte : rester sous les 500€ ? Donc autant dire impossible de trouver un bon tel ou ordi...
SASu (IS)Contacter en MP FL Free Work
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 51Inscrit : 1 mars 2023@oeil-2-Lynx, bonjour !
Si, bien sûr que tu peux dépenser plus de 500 € et avoir la propriété du matériel ! C'est juste qu'il n'y aura que 50% du montant TTC qui passent en frais pro (250€, qui ne rentrent pas dans le calcul de ton salaire, et sont réinjectés à ton net après passage des cotisations et des impôts)
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Benjamin - WAT Portage
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 21Inscrit : 27 mai 2024Bonjour,
Pour répondre à votre question initiale, un achat supérieur à 500 €HT doit être immobilisé. Il s’agit d’une règle comptable.
La facture doit être au nom de la société de portage salarial, puisque celle-ci va amortir votre matériel.
En l’occurrence pendant 3 ans pour du matériel informatique.
Suivant votre exemple :
Vous achetez un PC d’une valeur de 3 000 € TTC, soit 2500 €HT
Vous bénéficiez d’un remboursement intégral sur votre compte personnel. + 3000 €
La société de portage déduira 3 000 € de votre compte d’activité et procédera à la rétrocession de la TVA de 500 €.
Si vous quittez la société de portage avant la fin de la période d’immobilisation, la valeur proratisée non amortie est alors considérée comme un avantage en nature.
Vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération de cotisations et d’impôts.
La valeur non amortie sera alors déduite de votre compte d’activité ou de votre solde de tout compte.
Certaines sociétés de portage ne souhaitent pas gérer ce type de process, l’URSSAF autorise alors un remboursement à hauteur de 50 % du montant sans immobilisation.
En ce qui concerne le plafond de dépense, de manière générale, il est de 30% du chiffre d’affaires facturé sur une année civile.
Je resta à votre disposition pour tout complément d'information,
Bien cordialement,
Benjamin de l'équipe WAT PORTAGE
Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du syndicat du GAPSE
Benjamin de l'équipe WAT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@wat-portage.fr www.wat-portage.frContacter en MP FL freework
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 14Inscrit : 6 mars 2023Non, 30% du salaire brut ! Ou 15% du CA
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FreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019Bonjour,
Chaque situation semble bien différente.
Jusqu'en 2023, j'ai collaboré avec une EPS qui fixait à 20% maximum du salaire brut mensuel les frais professionnels.
Etant en "Grand Déplacement" durant cette période, le taux maximum passait de 20% à 30%.
Et étant en mission à Paris (et donc avec des frais plus importants pouvant être pris en charge, le barème URSSAF en atteste), mon EPS m'autorisait jusqu'à 40% de mon salaire brut mensuel (Elle avait échangé avec l'URSSAF qui avait validé ce point. 1 A/R en train par semaine, plus 4 nuits d'hôtel à Paris, plus les repas, la note était salée... l'URSSAF a considéré cette "dérogation" comme justifiée).
Et je n'évoque ici qu'un paramètre : le Grand Déplacement. Il y en a d'autres.
Est-ce que la règle des 20% ou 30% est écrite quelque part dans les textes officiels? Je ne sais pas. Ce que je peux affirmer, c'est que j'ai bénéficié de ce taux de frais de 40% sur mon salaire brut pendant 5 ans (sur plusieurs missions). En réalité, je m'étais fixé 35% maximum (et dans les faits j'étais autour de 30% en général), taux raisonnable pour la prise en charge de mes frais.
Autre point: quand on prévoit un achat assez onéreux (comme un ordinateur), il peut être intéressant de piocher dans sa réserve afin d'augmenter son salaire brut et donc d'augmenter le montant de ses frais de manière ponctuelle. Et en amont donc ne pas hésiter à alimenter sa cagnotte quand on le peut. Cela peut aider.
Je ne relate ici que mon expérience personnelle. Se rapprocher de son EPS me paraît être la première des choses à faire.
@FL Freework : tout à fait exact que les cotisations baissent fortement si les frais sont élevés. Vous avez omis de citer un autre poste de dépense qui baisse également : les impôts ! 😋. C'est un calcul à faire, essayer de trouver le juste milieu.
Bonne journée.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"Contacter en MP Benjamin - WAT Portage
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 21Inscrit : 27 mai 2024Bonjour @FreeWorker-777,
Votre réponse est totalement constructive et vous avez raison sur le fait qu'il y a des cas particuliers notamment en grand déplacement.
Il faut savoir se fixer des règles. Le mieux est de se rapprocher de son EPS.
Vous souhaitant une bonne journée,
cdt,
Benjamin de l'équipe WAT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@wat-portage.fr www.wat-portage.fr - Contacter en MP
Benjamin - WAT Portage
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 21Inscrit : 27 mai 2024Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre retour.
Il n’y a pas de règle définie précisément par l'Urssaf à ce sujet. En tout cas pas à ma connaissance. Si il existe un texte je veux bien, nhésitez pas à nous le partager. Nous sommes très intéressés par tout ce qui est réglementaire.
Lorsque nous avons été contrôlé en 2022, le contrôleur a validé notre pratique.
Bonne journée,
Cdt,
Benjamin de l'équipe WAT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@wat-portage.fr www.wat-portage.frContacter en MP
leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024
En ce qui concerne le plafond de dépense, de manière générale, il est de 30% du chiffre d’affaires facturé sur une année civile.
C'est drôle d'assainer des vérités comme vous le faites, puis de vous raviser, pour finir par nous dire que c'est passé une fois en contrôle fiscal.
On connaît effectivement l'attrait tout particulier des entreprises de portage pour la chose juridique sur ce forumContacter en MP FL freework
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 14Inscrit : 6 mars 2023A priori, le maximum défini et autorisé par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale. En même temps, 30% du CA, ça ferait énormément baisser le brut ! ça signifie que les indemnités chômage, la retraite, les indemnités d'arrêt maladie seraient calculés sur une base de ... 4000 € environ ? Alors qu'avec des frais raisonnables (15%), il resterait plus de 5500 de salaire brut pour calculer les différentes cotisations ?
C'est pas très protecteur pour le salarié porté, tout ça 🤨
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Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024A priori c'est dans aucun text officiel, raison pour laquelle certains peuvent s'inventer une forte expertise sur la question.
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Benjamin - WAT Portage
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 21Inscrit : 27 mai 2024Tout d'abord, Bonjour @leo-fisca
Pourquoi ce commentaire ? Je ne me ravise pas puisque c’est notre fonctionnement.
J’indique simplement pour répondre au dernier commentaire, que nous avons eu un contrôle Urssaf et que notre pratique a été validé par l’auditeur.
Il est très courant de ne pas avoir d’écrit ferme de l’Urssaf concernant la réglementation, voilà pourquoi nous avons demandé validation auprès de l’organisme compétent.
Néanmoins, si vous avez un texte ou un rescrit qui indique un plafond, je suis très intéressé. Rien de plus.
Dans le cadre d’un partage de bonnes pratiques par exemple.
Bien cordialement,
Benjamin de l'équipe WAT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@wat-portage.fr www.wat-portage.fr - Contacter en MP
Benjamin - WAT Portage
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 21Inscrit : 27 mai 2024@FL Freework,
Effectivement le chiffre d'affaires est découpé en salaire, possible avantages salariaux et en frais professionnels.
Un salarié porté est avant tout un indépendant qui bénéficie de ce statut de salarié. Le rôle de la société de portage est de lui présenter tous les montages possibles tout en respectant la législation. Il est donc totalement au fait que plus il déclare des frais professionnels, plus son salaire brut sera bas (il y a quand même le minimum conventionnel à respecter), c'est donc son choix en tant que travailleur indépendant.
Vous souhaitant une bonne soirée,
cdt,
Benjamin de l'équipe WAT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@wat-portage.fr www.wat-portage.fr - Contacter en MP
FL freework
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 14Inscrit : 6 mars 2023par rapport au chômage, regardez donc le topic qui vient d'être ouvert ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/portage-ou-ae?page=1
Voilà pourquoi prendre cette part énorme du CA que représente 30% est risqué !
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Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Non faux, la vraie raison c'est pour éviter de se prendre un redressement fiscal avec 40% de majoration sur les sommes indûment déduites.
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Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Belle tentative d'astro-turfing.
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Nombre de posts : 46Nombre de likes : 14Inscrit : 6 mars 2023Exact aussi. La personne qui dit au-dessus que c'est passé crème avec le contrôle fiscal : ledit contrôle fiscal date de quelle année ?
