suis-je victime d'une surfacturation des charges patronale ?

Je viens d'avoir la réponse de l'EPS concernant ma requête sur les charges patronales et on se fou de ma gueule carrément :

Les deux lignes que vous indiquez dans votre mail correspondent aux cotisations telles que les assurances employeurs, la médecine du travail .. etc.

Ce sont des cotisations spécifiques à l’entreprise.

j'ai demandé plus de détails et pourquoi c'est si élevé..

A suivre...

mais comment il disait l'autre faut avoir suivi une formation en comptabilité avant de s'engager avec une EPS

Concernant la réserve, pour moi elle est de 11euros par jour travaillé, mais est-ce suffisant?
Ca reste loin du 10%

Aucune transparence

Pour ma part la société m'a répondu sur les détails de mes 294 € de "Autres contributions dues par l'employeur"

FNAL = 0.5 % du brut
Contribution au dialogue social = 0.016 % du brut
Taxe apprentissage et CDA = 0.68 % du brut
Formation professionnelle = 1.60 % du brut
Taxe URSSAF Transport = 2.74 % du brut
Forfait social sur prévoyance = 8 % des cotisations de prévoyance
Cotisation solidarité = 0.3 % du brut

oussaka a écrit : Pour ma part la société m'a répondu sur les détails de mes 294 € de "Autres contributions dues par l'employeur"

FNAL = 0.5 % du brut
Contribution au dialogue social = 0.016 % du brut
Taxe apprentissage et CDA = 0.68 % du brut
Formation professionnelle = 1.60 % du brut
Taxe URSSAF Transport = 2.74 % du brut
Forfait social sur prévoyance = 8 % des cotisations de prévoyance
Cotisation solidarité = 0.3 % du brut

Ça me semble sérieux. Ce qui fait mal ce sont les 2,74% de taxe URSSAF Transport, mais bon, c'est le principe de taxation des entreprises de plus de 11 personnes en région parisienne.

Par contre pour votre confrère:

DevPhpEnPortage a écrit : Je viens d'avoir la réponse de l'EPS concernant ma requête sur les charges patronales et on se fou de ma gueule carrément :

Les deux lignes que vous indiquez dans votre mail correspondent aux cotisations telles que les assurances employeurs, la médecine du travail .. etc.

Ce sont des cotisations spécifiques à l’entreprise.

Là, il y a effectivement foutage de gueule... Ne lâchez rien. Demandez par exemple le contenu du contrat d'assurance et ce que comporte exactement ce "etc".

A suivre.

--
François

DevPhpEnPortage a écrit : Je viens d'avoir la réponse de l'EPS concernant ma requête sur les charges patronales et on se fou de ma gueule carrément :

Les deux lignes que vous indiquez dans votre mail correspondent aux cotisations telles que les assurances employeurs, la médecine du travail .. etc.

Ce sont des cotisations spécifiques à l’entreprise.

j'ai demandé plus de détails et pourquoi c'est si élevé..

A suivre...

mais comment il disait l'autre faut avoir suivi une formation en comptabilité avant de s'engager avec une EPS

Concernant la réserve, pour moi elle est de 11euros par jour travaillé, mais est-ce suffisant?
Ca reste loin du 10%

Aucune transparence

La médecine du travail--> ok, c'est environ une centaine d'euros par an donc une dizaine d'euros par an

La seule assurance est la RC Pro et elle doit être inclue dans les frais de gestion, ce n'est pas une charge patronale. Pour un consultant c'est environ 40 euros par mois.

On peut y ajouter le versement transport, Agefiph, C3S, 1% logement, formation professionnelle, taxe d'apprentissage etc... mais on est encore très loin des 800 euros... C'est à coup sûr un frais caché vraiment massif, pour être honnête c'est la première fois que j'en vois un aussi gros.

Pour les 10% de réserve j'avais précédemment fait le calcul sur la rémunération totale mais la Convention collective dit que cela peut se faire sur le salaire de base de la dernière mission. J'ai pu voir que des EPS mettaient en place le salaire de base minimum autorisé 70% PASS (soit environ 132 euros par jour) ce qui fait une réserve minimum de 13 euros par jour.

Dans votre cas, votre salaire de base est trop bas (2015.39 euros), il devrait être au minimum de 2400 euros.

oussaka a écrit : Pour ma part la société m'a répondu sur les détails de mes 294 € de "Autres contributions dues par l'employeur"

FNAL = 0.5 % du brut
Contribution au dialogue social = 0.016 % du brut
Taxe apprentissage et CDA = 0.68 % du brut
Formation professionnelle = 1.60 % du brut
Taxe URSSAF Transport = 2.74 % du brut
Forfait social sur prévoyance = 8 % des cotisations de prévoyance
Cotisation solidarité = 0.3 % du brut

Ca me parait correct aussi

Vous devriez lire l’article ci-dessous :

https://www.franceculture.fr/economie/les-derives-du-portage-salarial

Bonjour,

Martial (cité dans l'article) est inscrit sur le forum.
Vous pouvez le contacter.

Bonjour,

J'ai eu enfin aujourd'hui la réponse de la société de portage :


En préambule, voici le cadre juridique dans lequel s’inscrivent ces charges :
o Le droit du travail, Article L1254-25 :
 Fixe les règles de fonctionnement du Portage Salarial, et entérine le fait que les consultants portés sont considérés comme des salariés indépendants, supportant, en plus
des frais de gestion des sociétés de portage salarial, les charges supportées habituellement par les indépendants,
o La convention collective :
 Apporte des précisions quant aux charges supportées par les consultants en plus des frais de gestion :
• les cotisations sociales patronales, salariales et autres charges,
• les autres charges ou provisions, les prélèvements éventuels au titre de l’épargne salariale,
• les prélèvements fiscaux…

Les charges imputées sous l’intitulé « Autres contributions dues par l’employeur » sont les suivantes :

FNAL 2012 (URSSAF)
CONTRIBUTION SOLIDARITE (URSSAF)
TRANSPORT (URSSAF)
FORFAIT SOCIAL SUR PREVOYANCE (URSSAF)
CONTRIBUTIONS ORGANISATION SYNDICA (URSSAF)
FORMATION EGALE (FAFIEC / FORMATION CONTINUE)
PRELEVEME (PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX)
AUTRES CONT (AUTRES CONTRIBUTIONS SOCIALES)
EFFORT CONSTRUCTION (EFFORT CONSTRUCTION)
FORMATION COMPL (FORMATION COMPLEMENTAIRE)
PART PATRONALE TR (TICKETS RESTAURANT)


En redemandant les pourcentages, voici ce que j'ai eu comme réponse :

* FNAL 2012 (URSSAF) : 0,5%/brut

* CONTRIBUTION SOLIDARITE (URSSAF) : 0,30%/brut

* TRANSPORT (URSSAF) : 2,95%/brut

* FORFAIT SOCIAL SUR PREVOYANCE (URSSAF) : 8,00%/cotisations patronales prévoyance et mutuelle

* CONTRIBUTIONS ORGANISATION SYNDICA (URSSAF) : 0,016%/brut

* FORMATION EGALE (FAFIEC / FORMATION CONTINUE) : 1,00%/brut

* PRELEVEME (PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX) : 2,564%/brut

* AUTRES CONT (AUTRES CONTRIBUTIONS SOCIALES) : 1,772%/brut

* EFFORT CONSTRUCTION (EFFORT CONSTRUCTION) : 0,45%/brut

* FORMATION COMPL (FORMATION COMPLEMENTAIRE) : 0,60%/brut

* PART PATRONALE TR (TICKETS RESTAURANT) : 5,55€/ticket restaurant


Par rapport à Oussaka, j'en ai bcp plus, n'est-ce pas réglementé ? les pourcentages sont dans la moyenne?

Bonjour,

Les taux ne s'appliquent pas aux mêmes bases.

Ex : les 8% s'appliquent aux cotisations de prévoyances.

Votre société de portage a combien de portés et salarié ? Plusieurs des cotisations que vous indiquez concernent des entreprises de plus de 10 salariés (à priori pas plus de 20 puisque pas de cotisations handicapé). Ce coût en plus est sur le versement transport, le 1% logement, une partie du FNAL et une partie de la formation continue notamment. Au total, cela fait au moins +/- 4% de plus.

Demandez plus de détail sur :
* PRELEVEME (PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX) : 2,564%/brut
* AUTRES CONT (AUTRES CONTRIBUTIONS SOCIALES) : 1,772%/brut

Ce sont deux lignes de "autres contributions" qui au final ont comme libellé "autres". Ce n'est donc pas un détail clair.

Une partie de la différence s'explique donc par :
- des lignes dans "autres" qui sont détaillées dans l'autre bulletin
- la part patronale des TR : 5,55 x 20 = 111 €.
- le fait d'être dans une structure à plus de 10 salariés. Cela donne accès à des prévoyances et mutuelles peut-être plus intéressantes et permet à la société de portage d'avoir un taux moins gros de commissions puisque plus de portés pour assumer les frais fixes. Mais en contrepartie, vous avez un coût supplémentaire de cotisations.

Attention, les charges patronales ne sont pas strictement égales d'un employé à l'autre et encore moins d'une structure à l'autre.

La "sur-facturation" de charges sur une fiche de paie paraît peu plausible : l'ESN ou la société qui vous porte y a (beaucoup) plus à perde qu'à gagner. A moins qu'elle ait une vision très court-termiste de son existence.

Bonjour,

Membre-189074 a écrit : Attention, les charges patronales ne sont pas strictement égales d'un employé à l'autre et encore moins d'une structure à l'autre.

La "sur-facturation" de charges sur une fiche de paie paraît peu plausible : l'ESN ou la société qui vous porte y a (beaucoup) plus à perde qu'à gagner. A moins qu'elle ait une vision très court-termiste de son existence.

Vous avez peu d'expérience avec les sociétés de portage a priori.

Il a été classique de retenir n'importe quoi sur les paies (taxes et impôts de la société porteuse entre autres, retenues pour des cotisations supprimées, taux TA appliqués sur la totalité...). On a eu sur les forums de nombreux exemples de ces pratiques.

oussaka a écrit : Voilà les détails, sachant que c'est:
19 jours travaillés et
480 € TJM
219 € frais pro

par quel magie tu es à 0% d'IR en gagnant 4500€ par mois ?

JeanJass a écrit :
par quel magie tu es à 0% d'IR en gagnant 4500€ par mois ?

Il n'y a pas de magie, il y a beaucoup de cas qui peuvent expliquer 0% d'IR. Par exemple avoir une famille nombreuse de 3/4 enfants et une femme qui ne travaille pas, etc...

Bonjour,

Normalement, une société ne doit pas utiliser un mauvais pourcentage. Elle prend un risque d’amendes.

Une autre raison : pas d’activité l’année précédente.

Jean.L a écrit :

JeanJass a écrit :
par quel magie tu es à 0% d'IR en gagnant 4500€ par mois ?

Il n'y a pas de magie, il y a beaucoup de cas qui peuvent expliquer 0% d'IR. Par exemple avoir une famille nombreuse de 3/4 enfants et une femme qui ne travaille pas, etc...

C'est cool la france, on saigne ceux qui bossent pour sponsoriser ceux qui glandent chez eux et qui pondent des gosses 🙂

That's the spirit, les dérives du socialisme à outrance.

D'ailleurs, je connais des glandeurs qui ont un train de vie plus sympathique que le miens et qui, pour rien au monde, ne se songeraient à travailler.

JeanJass a écrit :

Jean.L a écrit :

JeanJass a écrit :
par quel magie tu es à 0% d'IR en gagnant 4500€ par mois ?

Il n'y a pas de magie, il y a beaucoup de cas qui peuvent expliquer 0% d'IR. Par exemple avoir une famille nombreuse de 3/4 enfants et une femme qui ne travaille pas, etc...

C'est cool la france, on saigne ceux qui bossent pour sponsoriser ceux qui glandent chez eux et qui pondent des gosses :)

Je confirme, j'ai été porté par une société de portage il y a 2 ans qui s'autorisait à "gratter" sur les lignes des charges patronales..

Je m'en suis rendu compte un peu tard, la delta manquant m'a été restitué.

hmg a écrit : Bonjour,

Membre-189074 a écrit : Attention, les charges patronales ne sont pas strictement égales d'un employé à l'autre et encore moins d'une structure à l'autre.

La "sur-facturation" de charges sur une fiche de paie paraît peu plausible : l'ESN ou la société qui vous porte y a (beaucoup) plus à perde qu'à gagner. A moins qu'elle ait une vision très court-termiste de son existence.

Vous avez peu d'expérience avec les sociétés de portage a priori.

Il a été classique de retenir n'importe quoi sur les paies (taxes et impôts de la société porteuse entre autres, retenues pour des cotisations supprimées, taux TA appliqués sur la totalité...). On a eu sur les forums de nombreux exemples de ces pratiques.

JeanJass a écrit :
C'est cool la france, on saigne ceux qui bossent pour sponsoriser ceux qui glandent chez eux et qui pondent des gosses :)

Je le vois plutôt comme des choix de vie et de priorités. Les personnes qui s'arrêtent de travailler pour leurs enfants ne gagnent pas plus. Et ces enfants paieront un jour nos retraites...

Erratum sur mes posts antérieurs :

La CVAE est bien considérée par une charge patronale dans la convention collective. Cela est détaillé dans l'avenant n°2 de a CCN pas facile à trouver : https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0040/boc_20180040_0000_0021.pdf

Ces prélèvements sociaux et fiscaux et autres charges, intégralement financés par le salarié porté, se composent notamment de :

– autres contributions sociales obligatoires diverses réglées par l’entreprise de portage salarial notamment la médecine du travail et l’AGEFIPH ;

– prélèvements sociaux et fiscaux notamment la CVAE (contribution sur la valeur des entreprises), C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) ;

– autres charges qui couvrent les salariés portés, leurs activités, leurs biens et leurs avoirs, et tout autre risque et service lié à l’activité du salarié porté. »

SP1287 a écrit : That's the spirit, les dérives du socialisme à outrance.

D'ailleurs, je connais des glandeurs qui ont un train de vie plus sympathique que le miens et qui, pour rien au monde, ne se songeraient à travailler.

JeanJass a écrit :

Jean.L a écrit :

JeanJass a écrit :
par quel magie tu es à 0% d'IR en gagnant 4500€ par mois ?

Il n'y a pas de magie, il y a beaucoup de cas qui peuvent expliquer 0% d'IR. Par exemple avoir une famille nombreuse de 3/4 enfants et une femme qui ne travaille pas, etc...

C'est cool la france, on saigne ceux qui bossent pour sponsoriser ceux qui glandent chez eux et qui pondent des gosses :)

Ca me rend dingue l'assistanat en france, après on s'étonne que les gens fraudent et s'exilent à l'étranger.

En france on sponsorise les assistés et les fainéants au détriment des gens qui bossent, mais je m'égare ^^

Jean.L a écrit :

JeanJass a écrit :
C'est cool la france, on saigne ceux qui bossent pour sponsoriser ceux qui glandent chez eux et qui pondent des gosses :)

Je le vois plutôt comme des choix de vie et de priorités. Les personnes qui s'arrêtent de travailler pour leurs enfants ne gagnent pas plus. Et ces enfants paieront un jour nos retraites...

J'ai aucun problème avec cela mais encore faut il assumer ces choix et ne pas se reposer sur la "solidarité" (qui a bon dos aujourd'hui) pour financer son choix de vie.