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Synthèse des augmentations de fiscalités et cotisations
ericgr
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ericgr
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5 janvier 2009
Pouvons nous résumer dans un seul POST les augmentations de fiscalité ?
J'ai noté :
- Abattement 10 % pour frais sur IR disparait ?
- Abattement 10 % pour frais sur cotisations disparait ?
- Cotisations dividendes passées de 12,3% à 15,5 %
- Abattement dividendes de 40 % supprimés ?
- Abattement de 1525/3050€ sur dividendes supprimés ?
- Cotisation retraite de base passe déplafonné à l'infini (de 1,6% à 8% sans plafond) ?
- Forfait social passe de 8% à 20 % sur abondement PEI/PERCO ? (quel calcul ? sur quoi ????)
- Cotisations micro foncier de 15,5% s'applique sur son propre loyer ???
Quoi d'autre ?
Je ne vois pas d'autre moyen que d'augmenter la part de frais ou répercuter la fiscalité sur le taux journalier facturé ????
Il y a t il de nouveaux montages possibles ? Faut il manifester ? Laisser tomber les dividendes ?
Merci pour vos contributions
J'ai noté :
- Abattement 10 % pour frais sur IR disparait ?
- Abattement 10 % pour frais sur cotisations disparait ?
- Cotisations dividendes passées de 12,3% à 15,5 %
- Abattement dividendes de 40 % supprimés ?
- Abattement de 1525/3050€ sur dividendes supprimés ?
- Cotisation retraite de base passe déplafonné à l'infini (de 1,6% à 8% sans plafond) ?
- Forfait social passe de 8% à 20 % sur abondement PEI/PERCO ? (quel calcul ? sur quoi ????)
- Cotisations micro foncier de 15,5% s'applique sur son propre loyer ???
Quoi d'autre ?
Je ne vois pas d'autre moyen que d'augmenter la part de frais ou répercuter la fiscalité sur le taux journalier facturé ????
Il y a t il de nouveaux montages possibles ? Faut il manifester ? Laisser tomber les dividendes ?
Merci pour vos contributions
-
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Hahaha en esperant que beaucoup d'autre vont avoir le même réflexe. -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Ou bien séparer les charges du tarif
TJM 300€ (+350€ de charges sociales à prévoir)Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Nous sommes bien d'accord qu'il va falloir répercuter ces augmentations. Si on le faisait pas il n'y aurait plus de bulle inflationniste ce ne serait pas marrant.
Il faut trouver un moyen de passer en directe plus souvent aussi. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Les messages précédents portaient sur l'abattement de 10% sur les revenus, qui était pris en compte jusqu'à présent dans la DCR. A priori, pour cet abattement, il n'y a rien à faire, il sera supprimé pour les indemnités de gérance versées depuis le 1er janvier 2012.ziad a écrit : une petite question:
Si mon exercice termine le 30 novembre, et si je me verse mes bénéfices avant le 01 janv, est ce que je rentre tout de meme dans le nouveau dispositif ??
Là, tu parles de verser les bénéfices de ta société, donc si je comprends bien, de cloturer le 30 novembre et de verser des dividendes dans le mois suivant. C'est encore très flou.
Cf cet autre fil de discussion : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/12335-gerants-majoritaires-base-d-appel-2013-relevee-de-11
Mixomatose reprend des extraits dispos sur le site de l'Assemblée :
On ne parle pas des dividendes versés en 2012, il y aurait donc toujours une petite possibilité d'optimisation jusqu'au 31 décembre. Tout est au conditionnel tant que tout n'a pas été définitivement voté ou rejeté.les dividendes versés en 2013 et 2014 sont pris en compte dans l’assiette des cotisations provisionnelles dues au titre de ces années. Pour ce faire, les travailleurs indépendants qui se versent des dividendes devront les déclarer aux caisses dont ils relèvent afin que cette prise en compte puisse être effectuée. Ceci permettra d’éviter en particulier des régularisations importantes en 2014 et 2015.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Je suis hélas assez pessimiste, car mon TJM est dans cet ordre de grandeur, et il est indiqué dans mon profil freelance-info. Je fais bien préciser à mes interlocuteurs le fait qu'ils recherchent un expert ou un consultant très expérimenté, et pas un "assistant à maîtrise d'ouvrage" (pas de connotation péjorative lorsque j'emploie ce terme, je précise). Une fois validée cet aspect de la recherche, ça ne les empêche pas de proposer des TJM à 400 euros, ou, s'ils ne sont pas étonnés par le TJM que j'annonce et bien... je n'en ai plus jamais de nouvelles.ericgranger a écrit : Hahaha en esperant que beaucoup d'autre vont avoir le même réflexe.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Mon TJM est en dessous mais là je vais le monter.
Les négociations sont basiques ils annoncent 400€ mais bon ... mais le pbs est de passer en direct ...
D'ailleurs je me demande si se grouper (mais en gardant chacun sa structure, juste afficher plusieurs consultants groupés) ne serait pas judicieux ... -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est possible d'imaginer un GIE par exemple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Oui un GIE est une bonne idée, la seule difficulté est que par nature les indeps sont independants ...
Ceci dit se grouper pour demarcher des grands comptes et passer en direct cela paierait les frais d'un local et de secretariat, de compta de demarche commercial phoning ....
si il y en a que cela dit ? -
ZeBet
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 9 février 2007De toute façon, nous serons obligés maintenant ou plus tard de monter un GIE sinon c'est la faillite pour tous les freelances Info. Je suis pourtant de nature optimiste mais là je me pose beaucoup de questions quant à nos avenirs. -
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Pour le GIE, j'y crois pas vraiment, ça finirait en une sorte de SSII avec les dérives que tout le monde connaît. On peut critiquer les commerciales de SSII (je suis le premier à le faire) mais qui d'entre vous sait démarcher efficacement des clients ? Donc il faudrait embaucher des commerciaux, les gérer, donc embaucher un directeur commercial et on se retrouverait avec un ancien de SSII.
Pour moi, la seule solution serait qu'un partie des charges supplémentaires se répercute sur le taux. Or les taux sont plutôt à la déflation en ce moment.
Et pourquoi ? La crise oui mais aussi parce que certain freelance ne joue pas le jeu et accepte de travailler moins chère par peur du lendemain ou parcequ'ils commencent comme freelance. Dès qu'ils trouvent mieux, ils plantent le client.
Je comprendrais ce comportement pour quelqu'un qui est en intercontrat depuis 3 mois mais vu les taux que m'ont annoncé certain intermédiaires bien inférieur au marché et que ces mêmes intermédiaires trouvent des personnes, cela veut dire que certain se bradent.
C'est inquiétant. Et personne n'est dupe, certains commerciaux que j'ai eu au téléphone savent que des consultants se vendent à perte. Ils sont pas stupide, ils savent à quel taux on est rentable ou non par rapport au salariat.
Certain freelance sont en train de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Et je pense qu'ils n'ont pas compris qu'ils vont payer plus de charge l'année prochaine.
Je suis pas très optimiste pour 2013. Ca fera comme en 2002, de nombreux freelance vont repasser salarié car ils s'apercevront que ce n'est plus rentable. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui et non.
Un GIE dont vous avez les rênes ne fonctionne pas comme une autre SSII. Par ailleurs, inutile d'avoir beaucoup en commun si ce n'est un nom commun et une communication commune.
Bien entendu, cela n'est pas possible pour un grand nombre de Free. Mais en petits groupes, c'est plausible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Oui la clé serait de partager des couts de structures (secretariat, compta, phoning). Avoir la possibilité que qulequ'un fasse du phoning pour se faire referencer, les rendez vous serait fait pas chaue freelance en propre, chacun fait sa vie quoi, pas de risques partagés ... juste une structure pour attaquer les clients. le pbs litigieux est le phoning commercial. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Je suis plutôt du même avis qu'Ubik_2008, d'autant plus que certains free-lances ont déjà essayé de monter un GIE, en lançant l'idée ici même, sur ces forums (peut être lisent-ils toujours les fils de discussion, auquel cas un retour d'expérience nous serait profitable à tous)
Pourquoi ne pas alors monter un syndicat ? C'est très simple. L'idée serait que tout le monde soit gagnant :
1/ Le client final : l'appartenance au syndicat pourrait être conditionnée d'une part à une charte de bonne conduite (le consultant s'engage à mener les projets jusqu'au bout -ne pas "planter" un client, il s'engage à mettre tous ses efforts en oeuvre, il s'engage à la confidentialité la plus stricte en ce qui concerne les informations recueillies chez le client....), et d'autre part au respect total des obligations légales (en particulier, être à jour de tous ses impôts et charges). Pour le client final (et pour une SSII intermédiaire), ce serait un gage de professionnalisme et une sécurité, il y aurait donc un vrai plus à choisir un consultant appartenant au syndicat / groupement.
2/ Pour le consultant : on pourrait imaginer un accompagnement au démarrage, on le voit bien sur ces forums, ce sont presque toujours les mêmes questions qui reviennent. Il serait possible très simplement, par exemple, de proposer des statuts types pour ceux qui souhaitent adopter une forme "en société". Plus classiquement, il est possible d'imaginer des économies en négociant des tarifs auprès d'assureurs / fournisseurs. Pas mal d'autres services sont imaginables (suivi des tarifs et conseils en la matière, on en revient au sujet de ce fil de discussion)
3/ S'il y a suffisamment de membre, l'organisation peut jouer un rôle de médiateur en cas de litige entre un indép' et son client ou la SSII, voire, mais certainement plus tard, engager des actions en justice si l'un de ses membres est en difficulté (mais là, je rêve sans doute un peu)
4/ Professionnaliser notre métier : ce pourrait être en fixant quelques obligations à ses membres, notamment en matière de formation, ou en définissant des grilles d'évaluation de compétences, encore une fois, ce serait de nature à sécuriser le client final (sans compter qu'en matière de formation, nous avons tout les experts formateurs nécessaires au sein de la profession)
5/ Enfin, donner plus de rayonnement à notre profession, et pourquoi pas tenter une certaine forme de "lobbying". Les médias sont toujours prompts à donner la parole à ceux qui haussent le ton.
Il ne s'agit pas de devenir une plateforme de mission, avec tous les développements que cela suppose et qu'Ubik_2008 a bien détaillé, mais un organe permettant d'affirmer le sérieux et le professionnalisme de ses membres, leur donnant un avantage comparatif pour trouver des missions de la manière classique actuelle.
Par contre, j'insiste sur le fait qu'à la différence des "grands" syndicats dont l'objectif est uniquement de défendre leurs adhérents (au dépend d'autrui, serais-je tenter d'ajouter), il faudrait penser à nos clients tout autant qu'à nous mêmes.
A votre avis ?Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Pas mal l'idée du consultant label rouge, ca me plait bien. Je serai partant en tous cas.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
ju_de
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mars 2010Très bonne idée!! -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Partant aussi mais je vois plus le concept de GIE que de syndicat.
Le probleme est plus 'Comment degager les SSII de ce business' que de 'traiter des litiges et des negos de TJM avec des SSII'.
Mais oui quand on voit les resultats des pigeons fasse au TNS il est clair qu'il faudrait unir les energies.
Je ne sais pas si un 'GIE' permettrai de trouver un moyen de signer en direct avec des clients ... au final ce sont toujours les mêmes boites qui prennent des consultants sur Paris, il y a bien moyen de se faire referencer et attaquer en direct.
Pour pas avoir d'eccueil il faut juste que chacun traite ses affaires en propre, le GIE servirai juste de façade pour avoir une taille suffisante et une force commerciale de demarchage telephonique ... apres le consultant irait 'se vendre' tout seul. Bien sur j'ose esperer qu'il se creerait une solidarité entre membre du GIE, vu que la partie finance serait independante de chacun ....
On en parle dans la real life devant un café ? -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Je suis toujours partant pour un café "IRL", et suis sur Paris.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Pareil, on peut se dire jeudi prochain ou jeudi semaine prochaine 19:30 dans un endroit central ?
Au moins on partagera les experiences et on trouvera bien des solutions ! -
SoLeDaDe
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mai 2012Bonjour,
Dites moi, ce n'est pas comme cela que les "Primes" ou "Brokers", sont nés ?...
Il s'agissait à la base de regroupements de personnes du même métier, aujourd'hui, ce sont, pour la majorité, de simples oportunistes de contrat de mission.
Ce qu'il manque réellement dans notre métier, et à ce jour, je n'ai vu qu'une seule SSII qui le faisait, ce sont des commerciaux issus purement et simplement du technique, qui ont eu une réelle expérience de terrain dans nos métiers. (je parle là de tout un service et non d'un mouton égaré dans les équipes commerciales).
A mon sens, ce qu'il nous faudrait, c'est pouvoir s'unir sur des AO de forfaitisation, mais pour cela, il faut avoir été référencé auprès des comptes... ou avoir de bons contacts.
Sur un forfait, chacun ici, et j'en suis sur, peut apporter sa pierre à l'édifice.
Cordialement, -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Yep, le plus simple est d'en discuter reellement -
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009j'apporte ma contribution concernant le GIE : allez sur smarter-together.fr -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Merci pour ce lien, c'est effectivement la démarche !Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'idée de syndicat est à creuser car un GIE sera limité en nombre et pâtira des besoins individuels ponctuels.
Un syndicat voire un label pourra porter des thématiques consensuelles.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009
Merci pour l'information, avez vous des retours d'expérience de leur part ?optalix a écrit : j'apporte ma contribution concernant le GIE : allez sur smarter-together.fr -
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Sortez vos mouchoirs, l'assemblée nationale a adopté cette nuit les 15 premiers articles du PLFSS, dont le fameux article 11 qui nous concernent tous donc :
- fin des 10% de déduction de frais sur revenu
- plus de plafond pour la cotisation maladie
- et pour les dividendes : "En outre, la possibilité pour les travailleurs indépendants de versement d’une partie de leur revenu d’activité sous forme de dividendes permet de réduire l’assiette des cotisations sociales. La LFSS pour 2009 avait introduit, pour les seules sociétés d’exercice libéral, un dispositif d’assujettissement des dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l’entreprise. Ce dispositif est élargi, par le 2° du A du I, à l’ensemble des travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés." -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Dans la pratique alors, on va devoir payer quoi en sus des 15.5% de CSG/CRDS apres IS ?
Les dividendes vont être imposés 2 fois : travail + capital ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012It's party time !!
Pour la CSG, probablement pas, il y a une case spécifique sur la DCR pour les SELARL, donc probablement tout sauf la CSG-CRDS... -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Donc:
1. Fin des 10% de déduction de frais sur revenu
Ok, on s'y attendais, pas grand chose à faire ...
Pour 100k€ de rem, 2200 de Charges Sociale en plus par an soit 6% d'augmentation
2. Plus de plafond pour la cotisation maladie
Avant :
Maladie T1 (0->1 PMSS) au taux de 0,6 %
Maladie T2 (0->5 PMSS) au taux de 5,9 %
Après Cas 1:
Maladie T1 (0->1 PMSS) au taux de 0,6 %
Maladie T2 (0-> l'infini) au taux de 5,9 %
Sont impacté ceux qui touche en rem plus de 181 000 €, il y a de la marge
Après Cas 2:
Maladie (0-> l'infini) au taux de 6,5 %
Pour 100 k€ de rem, ca fait 400€ de plus par an environ 6,5% d'augmentation du RSI et 1% d'augmentation au niveau des Charges Sociales Globales
On se retrouve dans quel cas ???
3. Dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l’entreprise soumis à SS
C'est ce que l'on se disais, il va falloir limiter le versements de dividende au 10% pour qu'il n'y ait pas de surcharge
Capitaux Propres = Capital + Réserves (légales, repport AN ...) ???
Thais
PS : Si mes calculs sont bons .... -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Exactement. C'est ça la justice fiscale.Kariboo92 a écrit : Les dividendes vont être imposés 2 fois : travail + capital ?Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Garulfo
Nombre de posts : 112Nombre de likes : 2Inscrit : 22 janvier 2008Bonjour,
J'ai suivi le fil et j'avoue que je n'ai pas tout saisi.
Cet ensemble de mesure touche surtout ceux qui sont TNS au sein d'une société. Pour la plupart, vous êtes apparement en EURL IS. Pour ceux qui sont comme moi en EI BNC au réel, quel impact, augmentation surtout de la RSI ?
Merci