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EURL + Holding
Bonjour à tous
Après avoir créé une EURL en 2015, les revenus seront plus importants que prévus pour 2016 et je me pose la question de créer une holding à qui j'apporterai mes titres.
En effet, une rémunération TNS de 2K€ net mensuel me suffisent. L'intérêt pour moi serait donc de faire remonter le bénéfice de la société d'exploitation vers la holding pour investir dans de nouveaux projets.
En créant la holding sous la forme de société civile, il n'y a pas de CFE et le coût d'un EC sera inférieur à une SARL. Dès lors il me sera possible
- De réinvestir les dividendes dans d'autres activités, ou bien d'investir dans l'immobillier
- De me verser des dividendes en évitant l'imposition confiscatoire des dividendes en SARL
Il me semble donc que la création d'une telle holding est intéressante très rapidement.
Un tel montage vous semble t-il risqué au niveau de l'abus de droit ?
Ai-je raté quelque chose?
Merci d'avance
Après avoir créé une EURL en 2015, les revenus seront plus importants que prévus pour 2016 et je me pose la question de créer une holding à qui j'apporterai mes titres.
En effet, une rémunération TNS de 2K€ net mensuel me suffisent. L'intérêt pour moi serait donc de faire remonter le bénéfice de la société d'exploitation vers la holding pour investir dans de nouveaux projets.
En créant la holding sous la forme de société civile, il n'y a pas de CFE et le coût d'un EC sera inférieur à une SARL. Dès lors il me sera possible
- De réinvestir les dividendes dans d'autres activités, ou bien d'investir dans l'immobillier
- De me verser des dividendes en évitant l'imposition confiscatoire des dividendes en SARL
Il me semble donc que la création d'une telle holding est intéressante très rapidement.
Un tel montage vous semble t-il risqué au niveau de l'abus de droit ?
Ai-je raté quelque chose?
Merci d'avance
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour Freesas,
J'attendais ton passage par ici 😉
Pourrais-tu aller lire tes messages perso s'il te plait ?
Pour le régime mère-fille, je commence à voir ou cela s'inscrit dans le formulaire 2058.
Pour l'intégration fiscale, ce n'est pas encore clair, surtout lorsque je lis qu'il peut y avoir les 2 en même temps ??? 😲
Pour le capital de la holding, je l'imaginais strictement équivalent à la valeur des titres de l'eurl, donc de la valeur estimée.
J'ai rédigé une première version des statuts dans laquelle la SC est propriétaire de 100% de l'eurl.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Bonjour HMG,hmg a écrit : La valeur ne sera pas inferieure aux capitaux propres.
Ensuite : dans de nombreuses activités, la valeur s'exprime en pourcentages du CA.
Ne pas oublier qu'il y a des règles particulières quand on apporte à une structure dont on est directement ou indirectement le dirigeant majoritaire.
Je suis conscient de te demander un service avec la question ci-dessous mais je pense que tu en sais plus que tu veux bien nous dire.
Dans le cas d'une société de conseil de CA 100k qui est intégralement réalisé par la facturation de services produit par son gérant majoritaire, comment calcule-t-on généralement la valeur des titres ?
Admettons qu'il n'y ait aucune immobilisation, dette, créance..et que son résultat soit nul chaque année.
N'est-ce pas simplement les fonds propres capital + réserves ?
MerciGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Coucou Freesas,
La soulte est une mauvaise idée :-)
fb-partners.fr/la-soulte-de-10-la-fin-dune-epoque/Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Difficile de dire que la valeur de l'entreprise n'inclut pas votre force de travail puisque dans le montage : vous êtes captif.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012J'ai lu quelques méthodes ce WE.
Avec la valeur mathématique comptable, j'obtiens Capital + Réserves + RAN soit 3k€ youpi 😃
Avec la valeur de revente, j'obtiens .. la valeur mathématique comptable : personne ne voudra acheter mon EURL plus cher que les fonds dont elle dispose.
Si je prends l'EBE, comme je me rémunère quasi tout, j'ai quasiment aucune valorisation.
Si je prends le CA, ça devient illogique car c'est ma 'force de travail' qui fait la valeur.
J'ai donc choisi de prendre une valorisation à 3 k€ en me disant qu'il sera de plus irréprochable de sous valoriser les titres.
Et puisqu'in fine, ça ne m'apportera pas grand chose de les valoriser plus, pourquoi prendre un risque ?Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est vous qui prenez les risques de l'évaluation dans tous les cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Bonjour,
Je suis également en train de créer une holding qui va reprendre 100% de mon EURL, dans le but de capitaliser les dividendes et investir en créant des SCI.
J'ai déjà présenté le projet à mon EC et je vais le revoir la semaine prochaine pour faire le montage.
Je vous tiendrais au courant s'il y a des particularités à savoir - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Je ne l'ai pas encore fait ...
Je dois reprendre ce projet et le faire avant la fin de l'année si je veux que ce soit pertinent.
Là, je fais ma clotûre.
Si tu peux nous tenir au courant .. voir même on pourrait se faire une audio à 3 car freesas regardait aussi ce sujet !
Il n'y a pas beaucoup de bonne information concrète sur le web.
MerciGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Soit vous vendez votre société à une EURL qui devient holding.
Soit vous apportez le fond lors de la création d'une nouvelle société appartenant à l'EURL qui se retrouve sans fonds.
Lisez cet article par exemple, notamment les parties sur les abus de droits :
http://www.salondesfusionsacquisitions.com/index.php?item=blog-fusions-acquisitions&type=post&name=holding-technique-gestion-patrimoine-chef-entrepriseCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
Oui c'est ce que m'a dit mon EC, et à priori je fais un apport donc besoin d'un commissaire aux comptes.hmg a écrit : Bonjour,
Soit vous vendez votre société à une EURL qui devient holding.
Soit vous apportez le fond lors de la création d'une nouvelle société appartenant à l'EURL qui se retrouve sans fonds.
Lisez cet article par exemple, notamment les parties sur les abus de droits :
http://www.salondesfusionsacquisitions.com/index.php?item=blog-fusions-acquisitions&type=post&name=holding-technique-gestion-patrimoine-chef-entreprise - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Mais non, la holding doit être une societé civile qui détient tout ou partie de l'eurl.
Dans ce cas, pas de CAC.
Attention aux conseils de l'expert comptable qui voudra peut-être y trouver son beurre et ses épinards 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
Je pense qu'on ne peut pas être seul dans une société civil ....jmolive a écrit : Mais non, la holding doit être une societé civile qui détient tout ou partie de l'eurl.
Dans ce cas, pas de CAC.
Attention aux conseils de l'expert comptable qui voudra peut-être y trouver son beurre et ses épinards 💡
Mais je vais lui demander - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Oui, il faut être 2 associés dans une SC.
Ca simplifie bien les choses, notamment toute la compta, sauf que l'on devient indirectement responsable des dettes de son EURL.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Moi je serais seul donc à priori sasu
Le commissaire aux comptes c'est pour valider la valeur de l'eurl apportée à la nouvelle société
C'est obligatoire - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Bonjour,
Après avoir vu mon EC, je vais créer une nouvelle EURL "holding" qui détiendra l'ancienne et investira dans d'autre société (SCI, ...)
Une SAS serait plus couteux "commissaire aux comptes tous les ans"
La holding aura peu de frais, et fera ne servira que de "cagnote" pour investir. Pour pouvoir récupérer la TVA elle facturera des frais à la société fille, cas sinon elle n'aurait pas d'entrée de TVA mais que des sorties.
Prochaine étape un commissaire aux comptes doit évaluer et valider l'apport de la société existante à la nouvelle holding. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012J'avais retenu que seule une SC permettait d"éviter le recours d'un commissaire aux comptes. SAS, SASU, SARL --> CAC.
Votre comptable vous a fait une disctinction EURL / SASU ?
Je vais réviser 😕Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31440
C'est obligatoire pour la sas dans le cas du contrôle d'une autre société
On a aussi parlé de SC et si on voudrait disparaître des radar du rsi on pourrait très bien monter une sc car on est pas automatiquement déclaré au rsi/URSSAF... quand on crée une sc - Contacter en MP
Navaros
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2016J avais déjà eu une idée de ce genre, et j avais vu un EC qui m avait proposé autre chose
Ce qu'on m avait proposé c était une holding EURL détenant mon EURL service informatique. (autorisé depuis peut être 3 ans)
Ensuite pas besoins de SCI car l'EC m'avait dit que la holding pouvait aussi gérer cela a condition de bien le spécifier dans l'objet social.
Pas besoins également de commissaire aux comptes.
Il faudrait que je retrouve mes notes pour plus de détail car c était il y a deux ans, et je n'ai finalement pas créé de holding. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je vais aussi faire des recherches car je me souviens avoir convergé vers la SC à cause des fameux commissaires CAC & CAA ...
Ensuite, la SC pouvait être géré beaucoup plus facilement, pas besoin de dépôt des comptes/bilan je crois et on pouvait investir directement sans recréer une filiale SCI.
Les 2 gros inconvénients sont qu'il faut être au moins 2 pour une SC et que comme elle détient une partie de l'eurl, on se retrouve directement responsable de la SC et donc de l'eurl sur son patrimoine propre.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Navaros
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2016
Mais il n'y a plus besoins de CAC pour une holding EURL gérant une autre EURL !jmolive a écrit : Je vais aussi faire des recherches car je me souviens avoir convergé vers la SC à cause des fameux commissaires CAC & CAA ...
Ensuite, la SC pouvait être géré beaucoup plus facilement, pas besoin de dépôt des comptes/bilan je crois et on pouvait investir directement sans recréer une filiale SCI.
Les 2 gros inconvénients sont qu'il faut être au moins 2 pour une SC et que comme elle détient une partie de l'eurl, on se retrouve directement responsable de la SC et donc de l'eurl sur son patrimoine propre.
Ceci dit si vraiment une SC peut faire l'objet d holding ca devient extrêmement intéressant puisque les coûts de comptabilité sont moindre.
Il reste cependant un problème:
La rémunération de gérant.
Disons que 2k€/mois vous suffit. L EURL service info ne peut pas vous rémunérer directement. (sauf si vous devenez salarié, donc avec plus de frais)
Donc c'est soit par l intermédiaire des dividendes provenant de l EURL => SC, soit il faut faire un contrat permettant de facturer l'EURL au profit de la holding. (pour vos service de gérant et surement d autres petites choses)
Par contre on ne peut pas facturer trop. Il y avait déjà eu un cas de redressement pour cela. 500€/mois ne posera pas de souci je pense, mais 2k€ ... c'est risqué.
De plus il faut faire très attention a bien rédiger correctement ce contrat. - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
Le but de la holding ne doit pas être de faire de rémunération.Navaros a écrit :
Mais il n'y a plus besoins de CAC pour une holding EURL gérant une autre EURL !jmolive a écrit : Je vais aussi faire des recherches car je me souviens avoir convergé vers la SC à cause des fameux commissaires CAC & CAA ...
Ensuite, la SC pouvait être géré beaucoup plus facilement, pas besoin de dépôt des comptes/bilan je crois et on pouvait investir directement sans recréer une filiale SCI.
Les 2 gros inconvénients sont qu'il faut être au moins 2 pour une SC et que comme elle détient une partie de l'eurl, on se retrouve directement responsable de la SC et donc de l'eurl sur son patrimoine propre.
Ceci dit si vraiment une SC peut faire l'objet d holding ca devient extrêmement intéressant puisque les coûts de comptabilité sont moindre.
Il reste cependant un problème:
La rémunération de gérant.
Disons que 2k€/mois vous suffit. L EURL service info ne peut pas vous rémunérer directement. (sauf si vous devenez salarié, donc avec plus de frais)
Donc c'est soit par l intermédiaire des dividendes provenant de l EURL => SC, soit il faut faire un contrat permettant de facturer l'EURL au profit de la holding. (pour vos service de gérant et surement d autres petites choses)
Par contre on ne peut pas facturer trop. Il y avait déjà eu un cas de redressement pour cela. 500€/mois ne posera pas de souci je pense, mais 2k€ ... c'est risqué.
De plus il faut faire très attention a bien rédiger correctement ce contrat.
Mais juste de l'investissement.
Une eurl ou une sc pour holding ne change pas grand chose.
Les 2 sont à l'IS, le 2 peuvent faire le même genre d'activité en tant que holding du moment que c'est dans les statuts - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Mais pourquoi l'eurl détenue à 100% par une holding ne peut pas rémunérer son gérant TNS à hauteur de 2 ou 6 k€ par mois ?
MerciGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
C'est possible on peut faire ce qu'on veutjmolive a écrit : Mais pourquoi l'eurl détenue à 100% par une holding ne peut pas rémunérer son gérant TNS à hauteur de 2 ou 6 k€ par mois ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il existe deux types de holding :
- les holdings mûres et simples
- les holdings animatrices.
Les deux ne sont pas gérées par les mêmes textes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010
C'est un peu le fruit défendu les holdings 😉 ➡️hmg a écrit : - les holdings mûres et simples - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Donc ceci est faux. L'eurl peut rémunérer son gérant TNS comme elle le souhaite même si le gérant TNS n'est pas associé.L EURL service info ne peut pas vous rémunérer directement. (sauf si vous devenez salarié
OK pour tout le monde ?Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012
Sauf erreur, tout est dans le "si vous devenez salarié".jmolive a écrit :
Donc ceci est faux. L'eurl peut rémunérer son gérant TNS comme elle le souhaite même si le gérant TNS n'est pas associé.L EURL service info ne peut pas vous rémunérer directement. (sauf si vous devenez salarié
OK pour tout le monde ?
Le statut de TNS n'est valable que pour un gérant associé majoritaire. Or, dans la cas d'une holding qui détient (=est associé majoritaire) l'eurl, le gérant devient forcément salarié.
Pour que le gérant garde son statut de TNS, il faut qu'il continue à être associé majoritaire.
Je laisse les plus compétents me corriger si nécessaire 😉 - Contacter en MP
Navaros
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2016
Non, pas d'accord.jmolive a écrit :
Donc ceci est faux. L'eurl peut rémunérer son gérant TNS comme elle le souhaite même si le gérant TNS n'est pas associé.L EURL service info ne peut pas vous rémunérer directement. (sauf si vous devenez salarié
OK pour tout le monde ?
En fait si mais vous aurez perdu 5%
J ai une réponse plus détaillé mais elle est bloqué (en cours de modération) depuis plusieurs heures.
Vu que je ne sais pas ce qui a bloqué mon message (en fait j ai meme deux messages bloqués), je n'ose pas écrire d'avantage .... - Contacter en MP
Navaros
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2016
Vous pouvez etre gerant majoritaire de l EURL holding (si c est une EURL).cacail a écrit :
Sauf erreur, tout est dans le "si vous devenez salarié".jmolive a écrit :
Donc ceci est faux. L'eurl peut rémunérer son gérant TNS comme elle le souhaite même si le gérant TNS n'est pas associé.L EURL service info ne peut pas vous rémunérer directement. (sauf si vous devenez salarié
OK pour tout le monde ?
Le statut de TNS n'est valable que pour un gérant associé majoritaire. Or, dans la cas d'une holding qui détient (=est associé majoritaire) l'eurl, le gérant devient forcément salarié.
Pour que le gérant garde son statut de TNS, il faut qu'il continue à être associé majoritaire.
Je laisse les plus compétents me corriger si nécessaire ;) - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Plus que ça, il y a l'IS avant les 5% pour remonter les dividendes dans la holding en intégration fiscale.
Il y a bien un souci. Dans mon schéma avec une holding SC qui détient 100% de l'eurl, je perds ma qualité de TNS. L'EURL ne peut pas me rémunérer en TNS.
La holding SC ou EURL2 le peut elle.
Mais il faut avant l'EURL1 paye son IS, puis remonte ses dividendes avec une taxe de 5% x IS.
Ca perd de l'intérêt.
Je voulais que l'EURL me rémunère en gros 50% du bénéfice, et remonte 50% à la holding.
Je voulais faire une holding SC pour investir directement de la holding dans l'immobilier , avec une gestion des plus simples.
Bref, je ne suis pas encore mûr 😕Gérant maj. EURL IS clot 30/09
