Nouvelles fiscalité sur les dividendes

Bonjour,

Think a écrit : Jusqu'à quelle date puis-je passer les dernières écritures comptables de rémunération salariale en cas de clôture au 30/09 ?

Attention : vous confondez temps de la comptabilité et exercice comptable. Vous ne pouvez pas décider a posteriori de changer vos décisions prises avant la clôture au 30/09.

Limites de l'Exercice comptable : La comptabilité transcrit la réalité au 30/09 en fonction des décisions prises avant la fin de l'exercice (pas après). Votre rémunération est donc décidée au plus tard le 30/09. La période qui suit est le délai donné pour faire les déclarations.

Limites déclaratives (temps de la comptabilité).
- La déclaration papier peut se faire jusqu'au 31/12 (liasse fiscale).
- par internet (si vous avez un partenaire qui a un intermediaire edi par exemple un expert comptable), jusqu'au 15/01 (liasse fiscale).
- IS : 15/01
- prélèvement social pour dividendes de décembre 2012 : 15/01.
- autres délais sans incidences directes : TVA le 31/12, das2 de 2011 pour clôture au 30/09 le 31/12...

Bonjour HMG,

J'ai effectivement décidé de ma rémunération finale pour 2012 hier le 30/09 - en 2 temps en début et fin d'exercice pour optimiser les tranches d'imposition - et réalisé les écritures comptables associées. Il ne me reste plus qu'à effectuer les virements bancaires correspondant.

En espérant que mes choix ne soient pas trop pénalisés au vu de la possible rétroactivité de notre nouvelle fiscalité et de l'incertitude de certaines mesures (IS 15% au délà de 38120 euros, abattement sur les dividendes, inclusion des dividendes dans le calcul des tranches d'imposition, abattement forfaitaire de 10% pour l'IRPP...).

Le changement peut être bon mais pas l'incertitude ambiante.

Tout de bon

Bonjour,

Quand on parle de suppression de l'abattement , outre ce que ça impliquerait au niveau de l'IRPP, est ce que cela pourrait aussi toucher les -10% que l'on applique sur nos revenus lorsque notre comptable renseigne la DCR ?

Bonjour,

Je pense avoir compris que les montants indiqués dans la DCR doivent correspondre à ceux indiqués dans la déclaration IRPP, au moins pour la partie rémunération et salaire, qui sert de base pour le calcul final des charges sociales relatives à l'année fiscale déclarée.

Donc la DCR prend également en compte l'abattement de 10% déjà appliqué lors de la déclaration IRPP, pour les salaires.

Tout de bon

Bonjour,

Entendu , donc dans ce cas ça serait la catastrophe car :

1) mécaniquement , nos cotisations maladie , retraite et urssaf augmenteraient.

2) ils parlent en plus de ça d'augmenter le taux de cotisation maladie (au moins) , donc pour les cotisations maladie on aurait une sorte de "double augmentation"

Réforme des prélèvements sociaux des travailleurs
indépendants
Objectif de la réforme
Accroître l’équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants.
Descriptif de la mesure

Cette réforme vise :

- à rendre proportionnelles les cotisations maladie des indépendants.

- Pour les cotisants dont le revenu est inférieur à 14 500 euros, qui doivent aujourd’hui payer une cotisation minimale ne pouvant aujourd’hui être inférieure à 945 euros, cette réforme crée une exonération dégressive, allant jusqu’à 307 euros pour les plus bas revenus ;

- Pour les cotisants dont le revenu dépasse 36 372 euros le taux de cotisation est actuellement réduit de 0,6 point entre 36 7372 euros et 181 860 euros, et il n’y a pas de cotisation maladie sur la partie des revenus dépassant 181 860 euros.

Désormais, les cotisations seront au même taux de 6,5% sur les revenus à partir de 14 500 euros ;

- à rapprocher la situation des gérants majoritaires de celle des autres travailleurs indépendants. En effet, les gérants majoritaires bénéficient, à la différence des autres indépendants, d’un abattement de 10% pour frais professionnels, alors qu’ils déduisent déjà leurs frais professionnels du résultat de leur entreprise : le régime actuel revient à déduire les frais deux fois.

- à limiter la possibilité pour les travailleurs indépendants de réduire l’assiette de leurs
cotisations sociales en se rémunérant sous forme de dividendes. Désormais, si les dividendes versés dépassent 10% des capitaux propres, ils seront réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales. Cette mesure, déjà appliquée aux seules sociétés d’exercice libéral, est étendue aux autres sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés et dirigées par un travailleur indépendant.

- à éviter, enfin, les distorsions de concurrence entre formes d’exercice d’activité indépendante : cette réforme portera donc les cotisations des auto-entrepreneurs à un niveau équivalent à celui des autres travailleurs indépendants.

Relèvement des cotisations du régime de retraite
des agents des fonctions publiques territoriale et
hospitalière et du régime des professions libérales

Descriptif de la mesure
....
....

- d’augmenter les taux de cotisations de la CNAVPL de 1,12 point en 2014 (pour les porter à 9,75%) et de 0,35 point en 2014 (pour les porter à 10,1%).

😢

Pour les dividendes versés, le seuil de 10% des capitaux propres sera pratiquement toujours dépassé du fait que notre activité ne demande pas un niveau de capital social élevé.

Sans être vulgaire ...

Nous n'avons plus qu'a baisser le pantalon et se pencher en avant ... Hollande fera le reste !!!!

Je suis indépendant en EURL IS et je trouve ces mesures plutôt logique. Sauf peut être celle concernant les autoentrepreneur. Au final l'auto entreprise ne devient plus du tout un statut intéressant dans le cas de qq faisant plus de 20K de CA. Ca devient vraiment le statut de celui qui veut un complément de salaire.

Pour prendre du recul et en essayant d'être beau joueur :

- augmentation des cotisations maladie : pourquoi pas , effet relativement limité pour tout ceux qui touchent moins de 180.000 EUR

- augmentation des cotisations retraite : pas assez de précisions pour mesurer l'impact réel

- limitation des dividendes à 10% du capital + suppression de l'abattement de 1525/3050 EUR : à la limite si le gouvernement considère que nous jouons trop avec ce système

- suppression de l'abattement de 10% sur DCR ET IRPP : très impactant par contre , limite discriminatoire ...

Logique et équitable sans doute mais si l'on doit clôturer ces comptes dans ce contexte :
1°) comment calculer correctement ces charges sociales afin de calculer son résultat fiscal ?
2°) comment optimiser son revenu fiscal (rémunération et dividende) sans connaître les règles sociales (RSI, URSSAF et CIPAV) et fiscales (IS, IRPP) et leurs caractères rétroactif potentiels ?

Tout de bon.

vous oubliez peut etre aussi le fait qu'il vont toucher l'abatement de 40% des dividendes.

Cette histoire de 10% du capital propre va aussi augmenter enormement vos charges sociales car l'assiete de calcul sera augmenter.

Je suis vraiment de plus en plus inquiet de ces reformes

olivetex a écrit : Je suis vraiment de plus en plus inquiet de ces reformes

Moi je suis inquiet de ce gouvernement mais je l'étais déjà avant son élection 🙂

gch06 a écrit : - suppression de l'abattement de 10% sur DCR ET IRPP : très impactant par contre , limite discriminatoire ...

En quoi est de discriminatoire? Le fait que les salariés puissent avoir cet abattement en plus des tickets resto... ?

olivetex a écrit : vous oubliez peut etre aussi le fait qu'il vont toucher l'abatement de 40% des dividendes.

Cette histoire de 10% du capital propre va aussi augmenter enormement vos charges sociales car l'assiete de calcul sera augmenter.

Je suis vraiment de plus en plus inquiet de ces reformes

A première vue (il faudrait injecter cela dans excel et faire les simulations adéquates pour être certains des scenarii) , si nous sommes obligés de limiter les dividendes à 10% du capital propre , autant dire que se verser des dividendes ne fera quasiment plus de sens (à confirmer).

Donc l'abattement de 40% ne sera plus si important , qu'il passe à 20% ou qu'il disparaisse ne changera pas grand chose.

C'est la hausse du volet social (suppression de l'abattement de 10% , augmentation cotisations maladie et retraite) qui va nous faire mal ...

manhu31 a écrit :

gch06 a écrit : - suppression de l'abattement de 10% sur DCR ET IRPP : très impactant par contre , limite discriminatoire ...

En quoi est de discriminatoire? Le fait que les salariés puissent avoir cet abattement en plus des tickets resto... ?

Je parle essentiellement de la perte de l'abattement de 10% à l'IRPP

Rien que le coup des dividendes, c'est vraiment un sacré coup...Et pas sûr que ca ait l'effet escompté sur les grosses sociétés qui distribuent par palettes de billets (et je ne citerai pas PSA hein ^^)

Il semble que l'abattement de 40% soit conservé selon :

mixomatose a écrit : Il semble que l'abattement général sur dividendes soit mainenu à 40% (au lieu des 20% qui avaient été évoqués). J'ai donc adapté les calculateurs en conséquence.

dans le sujet intitulté "EURL IS : évolution de la fiscalité des dividendes"

Le but est de faire rentrer les indépendants dans le rang en rendant le statut moins attractif financièrement.

Si tout ce qui est annoncé passe, c'est réussi. Les SSII vont être heureuses, moins d'indép = plus de salariés pour eux = plus de marge. C'est bien pour un gouvernement de gauche de penser aux marges des grandes entreprises.

Si ces mesures fiscales avaient existés au moment où je me suis lancé, clairement je l'aurais pas fait.

Vaut mieux un poste pépère en interne dans une grosse boîte certes un peu moins bien payé mais où tu te tapes pas les erreurs de l'URSSAF, du RSI et toutes les tracasseries adminstratives. Sans compter les clients qui veulent toujours plus pour moins chère.

Je suis dégoûté par ce gouvernement. Je m'attendais à payer plus mais à ce point non. Beaucoup de choses n'avaient pas été annoncé dans le programme de Flanby.

En tout cas moi j'ai assez fait de chiffre pour cet année, maintenant c'est repos. Plus la peine de courir après les missions, à facturer plein de journées pour se faire tondre en 2013. Au final, ça fera moins de cotisations, moins d'impôts pour la France.

L'année prochaine, ils augmenteront la TVA car toutes les mesures annoncées rapporteront moins que prévu. Ils en parlent déjà dans Libération...

Et si la 1ère année on booste ses capitaux propres ? investissement dans le capital d'une PME donc on peut jouer sur la déduction et l'exercice suivant on peut se verser plus de dividendes, non ?

ubik_2008 a écrit : Le but est de faire rentrer les indépendants dans le rang en rendant le statut moins attractif financièrement.

Si tout ce qui est annoncé passe, c'est réussi. Les SSII vont être heureuses, moins d'indép = plus de salariés pour eux = plus de marge. C'est bien pour un gouvernement de gauche de penser aux marges des grandes entreprises.

Si ces mesures fiscales avaient existés au moment où je me suis lancé, clairement je l'aurais pas fait.

Vaut mieux un poste pépère en interne dans une grosse boîte certes un peu moins bien payé mais où tu te tapes pas les erreurs de l'URSSAF, du RSI et toutes les tracasseries adminstratives. Sans compter les clients qui veulent toujours plus pour moins chère.

Je suis dégoûté par ce gouvernement. Je m'attendais à payer plus mais à ce point non. Beaucoup de choses n'avaient pas été annoncé dans le programme de Flanby.

En tout cas moi j'ai assez fait de chiffre pour cet année, maintenant c'est repos. Plus la peine de courir après les missions, à facturer plein de journées pour se faire tondre en 2013. Au final, ça fera moins de cotisations, moins d'impôts pour la France.

L'année prochaine, ils augmenteront la TVA car toutes les mesures annoncées rapporteront moins que prévu. Ils en parlent déjà dans Libération...

Faut arrêter de se plaindre un peu.
A l'heure actuelle, en tant qu'indep on gagne plutôt bien sa vie. Participer à redresser la France est normal. Je trouve largement plus juste des mesures comme celles ci, plutôt que certaines de l'ancien gouvernement (baisse de la tva sur la restauration, ...)

manhu31 a écrit :

ubik_2008 a écrit : Le but est de faire rentrer les indépendants dans le rang en rendant le statut moins attractif financièrement.

Si tout ce qui est annoncé passe, c'est réussi. Les SSII vont être heureuses, moins d'indép = plus de salariés pour eux = plus de marge. C'est bien pour un gouvernement de gauche de penser aux marges des grandes entreprises.

Si ces mesures fiscales avaient existés au moment où je me suis lancé, clairement je l'aurais pas fait.

Vaut mieux un poste pépère en interne dans une grosse boîte certes un peu moins bien payé mais où tu te tapes pas les erreurs de l'URSSAF, du RSI et toutes les tracasseries adminstratives. Sans compter les clients qui veulent toujours plus pour moins chère.

Je suis dégoûté par ce gouvernement. Je m'attendais à payer plus mais à ce point non. Beaucoup de choses n'avaient pas été annoncé dans le programme de Flanby.

En tout cas moi j'ai assez fait de chiffre pour cet année, maintenant c'est repos. Plus la peine de courir après les missions, à facturer plein de journées pour se faire tondre en 2013. Au final, ça fera moins de cotisations, moins d'impôts pour la France.

L'année prochaine, ils augmenteront la TVA car toutes les mesures annoncées rapporteront moins que prévu. Ils en parlent déjà dans Libération...

Faut arrêter de se plaindre un peu.
A l'heure actuelle, en tant qu'indep on gagne plutôt bien sa vie. Participer à redresser la France est normal. Je trouve largement plus juste des mesures comme celles ci, plutôt que certaines de l'ancien gouvernement (baisse de la tva sur la restauration, ...)

Au moins on sait pour qui tu as voté, normal que tu soutiennes ton candidat et sa politique. Je ferai pareil à ta place.

Une telle langue de bois, on dirait un troll du parti socialiste.

ubik_2008 a écrit :

manhu31 a écrit :

ubik_2008 a écrit : Le but est de faire rentrer les indépendants dans le rang en rendant le statut moins attractif financièrement.

Si tout ce qui est annoncé passe, c'est réussi. Les SSII vont être heureuses, moins d'indép = plus de salariés pour eux = plus de marge. C'est bien pour un gouvernement de gauche de penser aux marges des grandes entreprises.

Si ces mesures fiscales avaient existés au moment où je me suis lancé, clairement je l'aurais pas fait.

Vaut mieux un poste pépère en interne dans une grosse boîte certes un peu moins bien payé mais où tu te tapes pas les erreurs de l'URSSAF, du RSI et toutes les tracasseries adminstratives. Sans compter les clients qui veulent toujours plus pour moins chère.

Je suis dégoûté par ce gouvernement. Je m'attendais à payer plus mais à ce point non. Beaucoup de choses n'avaient pas été annoncé dans le programme de Flanby.

En tout cas moi j'ai assez fait de chiffre pour cet année, maintenant c'est repos. Plus la peine de courir après les missions, à facturer plein de journées pour se faire tondre en 2013. Au final, ça fera moins de cotisations, moins d'impôts pour la France.

L'année prochaine, ils augmenteront la TVA car toutes les mesures annoncées rapporteront moins que prévu. Ils en parlent déjà dans Libération...

Faut arrêter de se plaindre un peu.
A l'heure actuelle, en tant qu'indep on gagne plutôt bien sa vie. Participer à redresser la France est normal. Je trouve largement plus juste des mesures comme celles ci, plutôt que certaines de l'ancien gouvernement (baisse de la tva sur la restauration, ...)

Au moins on sait pour qui tu as voté, normal que tu soutiennes ton candidat et sa politique. Je ferai pareil à ta place.

Une telle langue de bois, on dirait un troll du parti socialiste.

Quelle argumentation 🤣

Je me considère plus comme apolitique ou à la limite écologiste. J'ai effectivement voté contre sarkozi au second tour, mais plus en relation avec sa gestion du droit d'auteur(hapopi..) que de sa politique générale. J'ai pas de mal à critiquer le gouvernement actuel que je trouve également très mou sur certains dossiers.

Bref je vois pas en quoi ca serait de la langue de bois. Je suis moi aussi touché par ces réformes étant également indépendant. Ca va pas me faire plaisir de voir ma rémunération baisser mais encore une fois, on a pas à se plaindre. j'en suis pas encore à compter les euros en fin de mois et cette réforme ne changera pas la donne.

Ce est't pas possible ils ne peuvent pas ajouter au salire de dirigenat les dividendes vers pour le calcul des charges sociales.

exemple :
remuneration : 30 000 euros
dividende : 30 000 euros

Assiete de cotisation sociales serais de 60 000 euros ?

Impossible car on payes deja 15.5% de CSG/CRDS sur dividendes

Je pense qu'il faut garder son calme tant que rien n'est officialisé.

Après cela on pourra tirer les conclusions qui s'imposent et voir comment s'adapter à ce nouveau schéma fiscal.

manhu31 a écrit : Sauf peut être celle concernant les autoentrepreneur. Au final l'auto entreprise ne devient plus du tout un statut intéressant dans le cas de qq faisant plus de 20K de CA. Ca devient vraiment le statut de celui qui veut un complément de salaire.

La gauche n'a jamais aimé le status autoentrepeneur instauré par Sarkozy, principalement parce que cela transfère les salariés en CDI vers ce status plus libéral ou précaire, créeant également un déficit de cotisations pour la sécu, les caisses, etc...

gch06 a écrit : - limitation des dividendes à 10% du capital + suppression de l'abattement de 1525/3050 EUR : à la limite si le gouvernement considère que nous jouons trop avec ce système

Avec un capital social de 1000€, j'ai donc le droit de me verser 100€ de dividendes par an ? Youpiiiii !
Avec un report à nouveau de 80 k€, je vais mettre combien d'années pour me reverser cette trésorerie ?

gch06 a écrit : - suppression de l'abattement de 10% sur DCR ET IRPP : très impactant par contre , limite discriminatoire ...

C'est l'abattement censé compenser certains frais.
Quand on pense que même les retraités ont cet abattement alors qu'ils restent à la maison !

Bonjour,

Il faut prendre note que ces mesures touchent des status et non des fonctions.

Il n'y a pas que des informatitiens qui ont crée leur entreprise et surtout qui ont un bon CA.

Ces mesures concernent plus de d'1 Million d'entreprises et il faut ajouter à cela les status d'auto-entrepreneurs qui sont aussi impactés. (en gros près de 3 Million de cotisants au total, d'après l'acoss)

Ce qu'il faudra retenir, c'est que le gouvernement s'est toujours alarmé du nombre croissant de sociétés qui arretent leur activité, et que finalement, le gouvernement a la mémoire courte (ou selective), car ses mesures ne feront qu'accroitre les chiffres de dépots de bilan....

Ne serait-ce que pour le status d'auto-entreneurs qui aurait permis de sortir prêt de 300 000 chomeurs des stats de l'anpe....

A la finale, il y aura plus de chomeurs, moins de cotisants, et ben... on augmentera les taux.... et du coup, plus d'indep dans tous secteurs, ...car les chomeurs pourront plus se payer leurs services tellement ils auront augmenté leurs tarifs pour compenser les ajustements du gouvernenement....

A lire la com d'aujourd'hui: 3w.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2013/plfss2013.pdf

Cordialement,