Peut-être pour 2015 : Dividendes et cotisations en SASU !!!

Je comprends tout à fait vos besoins et votre prudence, et c’est tout à votre honneur.
Méfiez-vous juste des entourloupes de l’Etat Français.
La mondialisation libérale consiste principalement en la suppression de toute entrave à la circulation des marchandises et des capitaux, rendant possible les délocalisations, les chantages à l'emploi, et les profits sans précédent des multinationales. Au risque de causer la désindustrialisation et le déclin géopolitique des pays occidentaux...
Et n’oubliez pas qu’un étranger qui s’installe en France, même s’il n’a jamais travaillé, aura la même retraite que vous. Juste pour parler de justice sociale.
En outre :
Un amendement adopté le 17 octobre 2014 intègre un article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui risque de déplaire à beaucoup d’entrepreneurs : l’assujettissement aux charges sociales des dividendes perçus par les dirigeants majoritaires de SAS, de SASU et de SA pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2015.
Cet amendement constitue un véritable coup de tonnerre pour beaucoup d’entrepreneurs qui recherchaient dans les SAS et les SASU la possibilité de distribuer des dividendes sans avoir à supporter de charges sociales.
Ce texte est accessible sur le Net : amendement n°876

http://www.letelegramme.fr/economie/delocalisation-ils-ont-choisi-l-angleterre-13-05-2014-10163788.php

Cordialement.

Il veut pas aller chercher des pigeons ailleurs lui?
Ou alors prendre a minima la peine de lire le sujet du thread...

Bonjour,

rey a écrit : Je comprends tout à fait vos besoins et votre prudence, et c’est tout à votre honneur.
Méfiez-vous juste des entourloupes de l’Etat Français.
La mondialisation libérale consiste principalement en la suppression de toute entrave à la circulation des marchandises et des capitaux, rendant possible les délocalisations, les chantages à l'emploi, et les profits sans précédent des multinationales. Au risque de causer la désindustrialisation et le déclin géopolitique des pays occidentaux...
Et n’oubliez pas qu’un étranger qui s’installe en France, même s’il n’a jamais travaillé, aura la même retraite que vous. Juste pour parler de justice sociale.

???

Il doit exister des forums politiques où vous pourriez vous complaire dans vos remarques farfelues qui sont sur tous les sujets et disent tout et son contraire.

hmg a écrit : Il doit exister des forums politiques où vous pourriez vous complaire dans vos remarques farfelues qui sont sur tous les sujets et disent tout et son contraire.

Sans compter que sur un point, au moins, on est limite arguments douteux qui flirtent avec les conditions de la netiquette.

Reçu hier par le cabinet Eckert, le secrétaire général de l'organisation patronale, Jean-Eudes du Mesnil, a expliqué qu'il allait prendre au mot le gouvernement, qui prétend aligner le régime des SA sur celui des SARL par souci de « cohérence ». « L'étape suivante doit être la suppression de la taxation des dividendes pour les dirigeants de SARL », explique-t-il. Il n'y a plus qu'à trouver un sénateur pour porter ce nouvel amendement. C'est ce qui s'appelle tendre les verges pour se faire battre.
En savoir plus sur [url]http://www.lesechos.fr/journal20141031/lec1_france/0203901645426-taxation-des-dividendes-le-risque-dun-retour-de-baton-1059373.php?IIlU0XxSsPUL0sgW.99[/url]


http://www.lesechos.fr/journal20141031/lec1_france/0203901645426-taxation-des-dividendes-le-risque-dun-retour-de-baton-1059373.php

A priori, M. Eckert (alias le meilleur ami des contribuables francais) n'est pas prêt à lâcher l'affaire:

Article sur site externe

Un autre article sur le sujet:

Taxation des dividendes des dirigeants : quelle issue?

www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite/taxes-impots/actualite/78501-taxation-des-dividendes-des-dirigeants-quelle-issue

Merci pour ces liens

Dire qu'il n'y a pas si longtemps, existait le mécanisme de l'avoir fiscal, et que la règle était "soit taxé à l'IS, soit taxé à l'IR, mais pas les deux".

"Ne devrait être considéré comme un abus que la distribution des dividendes au bénéfice d’un dirigeant, qu’il soit assimilé salarié ou indépendant, n’ayant pas déclaré (et donc cotisé) un revenu professionnel au moins égal au montant du plafond annuel de Sécurité sociale (37548 € en 2014), suggère l’IPS"

La mesure suggérée par l'Institut de la Protection Sociale semble assez raisonnable, hélas, si elle est retenue, je crains que comme d'habitude, année après année le seuil soit raboté, pour finalement aboutir rapidement à ce que prévoyait le projet initial.

Leur proposition est totalement idiote. Pénaliser tous les dirigeants d’entreprises, et tout particulièrement ceux qui touchent de petits revenus est une solution inacceptable.

Les structures les plus fragiles ont besoin de capitaux propres afin d’investir ou de sécuriser leur trésorerie. Généralement, les dirigeants de TPE placent dans un premier temps leur bénéfices en réserve afin d’assurer la pérennité de leur entreprise. Ils peuvent se les distribuer plusieurs années après selon la conjoncture. En gros dans ce cas ils seront taxés à 33% d’IS + 45% de cotisation sociale + 30% d’IR . C’est inacceptable !

Les dividendes ne peuvent pas être assujettis aux cotisations sociales !
Les politiques doivent retirer cet amendement et supprimer la loi qui est à l’origine de cet amendement c'est-à-dire la loi sur les SARL de 2013.

CELA EST NON NEGOCIABLE

Pour cette raison les patrons seront dans la rue à partir de 1er décembre. Il y a un moment ou il faut ce faire entendre et arrêter de se comporter comme des moutons!

J’espère que vous y serez aussi !

Olivier_M a écrit : Merci pour ces liens
"Ne devrait être considéré comme un abus que la distribution des dividendes au bénéfice d’un dirigeant, qu’il soit assimilé salarié ou indépendant, n’ayant pas déclaré (et donc cotisé) un revenu professionnel au moins égal au montant du plafond annuel de Sécurité sociale (37548 € en 2014), suggère l’IPS"

La mesure suggérée par l'Institut de la Protection Sociale semble assez raisonnable, hélas, si elle est retenue, je crains que comme d'habitude, année après année le seuil soit raboté, pour finalement aboutir rapidement à ce que prévoyait le projet initial.

En tous cas, pour mon cas personnel, depuis la soumission en sus des dividendes aux cotisations sociales et aussi la suppression de l'abattement des 10% de l'assiette des revenus pris en compte pour les charges sociales en 2013, je limite volontairement mon activité.

Je suis actuellement en vacances fiscales depuis le début d'été et ne reprendrai de contrat que l'année prochaine. Du coup je ne paye plus d'IS et je vais aussi limiter mon IR.

S'ils reviennent un jour sur leur loi esclavagiste, alors je repasserai à plein temps.

chrisinet a écrit : J’espère que vous y serez aussi !

J'y serai très probablement

Bonjour,

chrisinet a écrit : Pour cette raison les patrons seront dans la rue à partir de 1er décembre.[...]

J’espère que vous y serez aussi !

Certainement pas !

Comme beaucoup d'autres chefs d'entreprise je paye des cotisations sociales sur l'intégralité de mes revenus. C'est un choix, je ne m'en plains pas, et si je voulais que ce soit autrement il y a longtemps que je serais parti à l'étranger.

Les dividendes servent effectivement à rémunérer les prises de risque. Mais depuis quelques années, comme chacun a pu le constater, c'est plus souvent l'effet d'aubaine qui a multiplié le nombre de créations de SASU, non la prise de risque. Sur le nombre total de sociétés il y avait 2% de SASU en 2009, 14% en 2013, certainement encore plus en 2014 dont un grand nombre d'entrepreneurs individuels cherchant à payer moins de cotisations tout en bénéficiant d'un régime collectif très favorable. Et ceci sans qu'on assiste à une quelconque embellie de création d'entreprises, car dans le même temps le nombre de SARL et d'EURL chutait.

La suggestion de l'IPS comme le rappelle Olivier est à mon avis pleine de bon sens:

Olivier_M a écrit : Merci pour ces liens
"Ne devrait être considéré comme un abus que la distribution des dividendes au bénéfice d’un dirigeant, qu’il soit assimilé salarié ou indépendant, n’ayant pas déclaré (et donc cotisé) un revenu professionnel au moins égal au montant du plafond annuel de Sécurité sociale (37548 € en 2014), suggère l’IPS"

J'y souscris à 100%.

Chacun, à son niveau, doit contribuer au financement de notre système de sécurité sociale. Il y a la CSG, la CRDS et l'Impôt, certes. Mais les retraites ? Les allocations familiales ? Le moindre ouvrier, la moindre employée y contribue. Pourquoi ne serait-ce pas le cas d'un président de SASU ?

--
François

Les Sénateurs sont nos amis :

http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/78/Amdt_17.html

François1 a écrit : Bonjour,

Certainement pas !

Comme beaucoup d'autres chefs d'entreprise je paye des cotisations sociales sur l'intégralité de mes revenus. C'est un choix, je ne m'en plains pas, et si je voulais que ce soit autrement il y a longtemps que je serais parti à l'étranger.

Le problème n est pas vraiment le fait qu'on doit payer ou pas des charges sociales. Le problème est plus profond que ca

Déjà, on a pas de protection de type chômage, mais on peut garder des sous de coté pour les moins bonne années.
Ok, mais si on fait cela, on aura des IS, cotisations sociales, et puis IR, et ce, que l'on décide de se verser une rémunération sur la trésorerie ou des dividendes.
Vous trouvez cela normale ? moi pas.

Et encore une fois, c est quelque chose qui ne concerne que les petites entreprise (puisque ne concerne que les gérants majoritaire des EURL/SARL).
Vous trouvez cela normale ? Moi pas.

Et je vous rappel que les grosses entreprise ne sont même pas à 15% puis 33% d'IS.
Leurs dividendes leurs coutent définitivement mois cher. Vous trouvez cela normale ? Moi pas.

syphax a écrit : Déjà, on a pas de protection de type chômage, mais on peut garder des sous de coté pour les moins bonne années.
Ok, mais si on fait cela, on aura des IS, cotisations sociales, et puis IR, et ce, que l'on décide de se verser une rémunération sur la trésorerie ou des dividendes.
Vous trouvez cela normale ? moi pas.

une fois que tu as compris cela, tu te verses tout en rénumération, pour avoir un IS nul, et tu mets de coté une fois sur ton compte de particulier, après l'IR.

serge74 a écrit :

syphax a écrit : Déjà, on a pas de protection de type chômage, mais on peut garder des sous de coté pour les moins bonne années.
Ok, mais si on fait cela, on aura des IS, cotisations sociales, et puis IR, et ce, que l'on décide de se verser une rémunération sur la trésorerie ou des dividendes.
Vous trouvez cela normale ? moi pas.

une fois que tu as compris cela, tu te verses tout en rénumération, pour avoir un IS nul, et tu mets de coté une fois sur ton compte de particulier, après l'IR.

Oui, en effet, mais on a alors plus d'IR.

syphax a écrit : Déjà, on a pas de protection de type chômage, mais on peut garder des sous de coté pour les moins bonne années.
Ok, mais si on fait cela, on aura des IS, cotisations sociales, et puis IR, et ce, que l'on décide de se verser une rémunération sur la trésorerie ou des dividendes.
Vous trouvez cela normale ? moi pas.

Il est tout à fait possible de cotiser pour une protection chômage. Ces cotisations volontaires sont déductibles.

Et encore une fois, c est quelque chose qui ne concerne que les petites entreprise (puisque ne concerne que les gérants majoritaire des EURL/SARL).
Vous trouvez cela normale ? Moi pas.

Justement, c'est cette injustice que proposait de corriger l'amendement dont on parle ici.

Et je vous rappel que les grosses entreprise ne sont même pas à 15% puis 33% d'IS.
Leurs dividendes leurs coutent définitivement mois cher. Vous trouvez cela normale ? Moi pas.

Non, moi non plus je ne trouve pas ça normal.

François

François1 a écrit :

syphax a écrit : Déjà, on a pas de protection de type chômage, mais on peut garder des sous de coté pour les moins bonne années.
Ok, mais si on fait cela, on aura des IS, cotisations sociales, et puis IR, et ce, que l'on décide de se verser une rémunération sur la trésorerie ou des dividendes.
Vous trouvez cela normale ? moi pas.

Il est tout à fait possible de cotiser pour une protection chômage. Ces cotisations volontaires sont déductibles.

Sauf que, lorsqu'un freelance en informatique me demande une garantie chômage, je pèse avec lui le pour et le contre car c'est dans la quasi-totalité des cas, inapproprié.

D'une part, il faut être en société et d'autre part, il faut en arriver à clôturer l'entreprise de manière involontaire (de type liquidation judiciaire) et s'inscrire à Pôle Emploi.

Vous en imaginez beaucoup des situations où les freelances en société en viennent à la liquidation judiciaire ?

Pour un commerçant ou un artisan, ça peut avoir son utilité, pour un libéral, nettement moins.

Et il semblerait de toute façon qu'on ait pas droit au chômage privé.
Exemple pour "April assurance", il faut etre " Artisans et commerçants inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce ; Agents généraux d'assurance ; Dirigeants d'association percevant une rémunération professionnelle ne constituant pas un salaire au sens fiscal du terme. ".

Et, je suis d'accord à 100% avec Tcharli.

Et puis, on est indépendant, je préfère gérer moi même les fluctuation des rémunérations. Je ne veux pas qu'on me prenne par la main. Et je ne veux pas m'en remettre à une société tierce, qui prélèvera volontiers mes sous, mais qui ne me verserait mes indemnités que selon leurs bon vouloirs. ("Ah non monsieur, vous ne cherchez pas sérieusement de missions").

Je n'ai jamais dit qu'il fallait prendre une assurance chômage, mais qu'on pouvait le faire... Et ceci quelle que soit la nature des activités (April n'est pas la seule compagnie à le proposer).

Mais c'est un autre débat. Personnellement je n'en vois pas non plus l'intérêt.

François

syphax a écrit : Et puis, on est indépendant, je préfère gérer moi même les fluctuation des rémunérations. Je ne veux pas qu'on me prenne par la main. Et je ne veux pas m'en remettre à une société tierce, qui prélèvera volontiers mes sous, mais qui ne me verserait mes indemnités que selon leurs bon vouloirs. ("Ah non monsieur, vous ne cherchez pas sérieusement de missions").

Ce n'est pas fait pour gérer à votre place une baisse d'activité ou un intercontrat; çà, ça s'appelle de la gestion d'entreprise, ça n'a rien voir avec un événement qui entrerait dans le cadre d'une assurance.

L'assurance chômage est forcément plus dirigée vers les sociétés. Inutile de citer tel ou tel assureur, il n'y a pas deux situations qui se ressemble et je confirme que les freelances informatiques ne sont généralement pas concernés par ce type de garantie.

Tcharli a écrit : Ce n'est pas fait pour gérer à votre place une baisse d'activité ou un intercontrat; çà, ça s'appelle de la gestion d'entreprise, ça n'a rien voir avec un événement qui entrerait dans le cadre d'une assurance.
.

Oui, vous avez raison: il ne faut pas confondre gestion d entreprise et chomage.
Ceci dit, on a quasi plus de gestion à faire: la meilleur stratégie etant de tout se verser en rémunération.

Ce qui m'amène à me poser la question du pourquoi avoir une EURL alors qu'en fin de compte une EIRL reviendrait finalement au meme. Il me semble de plus qu'une EIRL coute moins cher, non ?
De plus, en EIRL, à verifier, mais on peut passer au regime du micro si on veut glandouiller une année ou si on a une tres tres mauvaise année.
Bref, à creuser.

Bonjour les amis

ça c'est une très mauvaise nouvelle pour moi :(

En effet je voulais créer une SASU pour une activité secondaire à côté de mon statut salarié afin de dégager pour une distribution des dividendes :(

Comment suivre l'avancement de ce sujet?

Sinon vous me conseillez quel statut pour mon projet?
(achat-revente marchandises sur Internet)
achat depuis l'union européen pour revendre en France.

Merci à vous

Muhas, j aurai du mal à vous conseiller car je crois que début janvier 2015 ils veulent fusionner EURL, EIRL, et EI.
De plus il me semble qu'en fin de compte les dividendes des SASU ne seront pas soumis aux charges sociales ?
Bref, trop interrogation.

Mais je pense que dans votre cas, une auto entreprise peut etre une bonne idée si vous avez un CA < à 82k€ et si vos clients sont des personnes physiques.
D'un autre coté, si vous vouliez avoir une SASU, et si effectivement les dividendes ne sont pas imposées aux charges sociales, vous pouvez rester sur votre choix de SASU. Mainentenant pour savoir ce qui est mieux entre ces deux choix, ou une EIRL ou EURL ... je ne sais pas, il faudrait faire une simulation je pense.

une sasu, cela veux dire des statuts, une comptabilité et un bilan pas facile à faire, donc il faut sous-traiter; cela veux dire un compte bancaire pro.
donc beaucoup de frais pour une activité secondaire.
pour se distribuer des dividendes, il faut payer de l'IS à 15% et les 15.5% de CSG.
il faut faire les calculs exacts mais la sasu sans salaire est loin d'etre systématiquement plus intéressante qu'etre TNS, tout en rénumération.

serge74 a écrit : une sasu, cela veux dire des statuts, une comptabilité et un bilan pas facile à faire, donc il faut sous-traiter; cela veux dire un compte bancaire pro.

Sous traiter n'est pas obligatoire.

Je suis en EURL, je fais ma compta d'autant plus simplement que je limite mon activité. (du coup j'ai largement le temps pour la compta) Je n'ai même plus de RCpro en ce moment. J'aurai également une réduction de CFE grâce au chiffre d'affaire limité.

La seule "simplification" qui nous oblige a sous traiter maintenant c'est l'emission des liasses fiscales en EDI en lieu de l'ancien format papier classique.

Je limite mes charges fixes au compte bancaire pro obligatoire.

En gros c'est 25 euros de charges fixes minimum par mois.

Par contre j'ai lu quelque part que certains députés planchaient sur des lois pour nous obliger à passer par un comptable pour déléguer les déclarations fiscales.

Re

oui auto entrepreneur pourra être la solution mais j'ai entendu une limite d'achat intracommunautaire à 10000€ ( regime dérogatoire)

en dépassant cette limite on n'est plus auto entrepreneur...

On nous taxe vraiment partout partout !!!

si je crée une sasu si ils adoptent les cotisations sociales sur les dividendes comment ca se passe?

on paye l'is + 15.5 % + les cotisations sociales?

Quel est le taux de ces cotisations?

Merci

muhas a écrit : oui auto entrepreneur pourra être la solution mais j'ai entendu une limite d'achat intracommunautaire à 10000€ ( regime dérogatoire)

en dépassant cette limite on n'est plus auto entrepreneur...

La limite de dérogation c'est pour la franchise de TVA, pas pour le régime AE dans son ensemble.

Comme il s'agit pour vous d'une activité complémentaire je vous suggère de commencer sous ce régime. A moins de pratiquer des prix defiant toute concurrence, vous serez surpris de constater qu'il n'est déjà pas si facile d'atteindre 10 000 € de CA...

François

l'activité étant :
"(achat-revente marchandises sur Internet)
achat depuis l'union européen pour revendre en France. "

il faut quand même bien réfléchir avant de se lancer en AE. si pour vendre, il faut pratiquer des prix bas, qu'il y a des frais par commande importants (% et fixe des places de marchés par exemple), la taxation de l'AE sur le CA peut faire perdre de l'argent.

Bonjour,

serge74 a écrit : l'activité étant :
"(achat-revente marchandises sur Internet)
achat depuis l'union européen pour revendre en France. "

il faut quand même bien réfléchir avant de se lancer en AE. si pour vendre, il faut pratiquer des prix bas, qu'il y a des frais par commande importants (% et fixe des places de marchés par exemple), la taxation de l'AE sur le CA peut faire perdre de l'argent.

+1

L'auto n'est intéressant que si la marge est suffisante.

Ensuite, rien ne dit que votre activité est rentable. Vous pouvez à l'issu de votre recherche décider de ne pas vous lancer.