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Prélèvement à la source - Année fiscale blanche
Master_Gio
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13 mai 2019
Bonjour,
L'année 2017 devrait être une année fiscale blanche, reste à espérer que l'on pourra en profiter en augmentant nos revenus cette année là !!! :-)
Je me demande comment sera organisé le prélèvement pour les indep !?
L'année 2017 devrait être une année fiscale blanche, reste à espérer que l'on pourra en profiter en augmentant nos revenus cette année là !!! :-)
Je me demande comment sera organisé le prélèvement pour les indep !?
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Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Le déficit foncier n'est pas perdu, il s'appliquera sur tes revenus 2018, et normalement ton taux d'imposition reflétera tes revenus déficit foncier compris si tu en avais déjà avant
Par défaut c'est le même taux qui est appliqué au couple mais tu peux demander un taux pour chacun, ne t'inquiète pas le fisc saura le calculer. Perso même avec une grosse différence de salaire je vois pas l’intérêt de prendre un taux différencier si vous avez vos comptes en commun.
Ce ne change rien aux crédits d'impots, tu dois toujours avancer l'argent, si tu as une femme de ménage aujourd'hui tu dois la payer et ce n'est qu'apres qu'on te diminue ton revenu fiscal - Contacter en MP
kzg
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Comme dans les nombreux pays qui appliquent déjà cette méthode : chaque mois ou chaque trimestre vous payez (ou on vous prélève) un certain pourcentage de vos revenus nets de frais, par exemple 20%.BT Service a écrit : 1- Pour nous, indépendants, comment sera prélevés l’impôt dit à la source ?
En fin d'année il y a un ajustement selon que votre taux moyen d'imposition est supérieur ou inférieur à ce taux "forfaitaire".
Exemple : si votre TMI ressort à 25% il vous restera 5% à payer. Si c'est 15% on vous remboursera 5%. - Contacter en MP
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018
Le déficit foncier n'est pas perdu, il s'appliquera sur tes revenus 2018, et normalement ton taux d'imposition reflétera tes revenus déficit foncier compris si tu en avais déjà avantMASTER_GIO a écrit : Le déficit foncier n'est pas perdu, il s'appliquera sur tes revenus 2018, et normalement ton taux d'imposition reflétera tes revenus déficit foncier compris si tu en avais déjà avant
Par défaut c'est le même taux qui est appliqué au couple mais tu peux demander un taux pour chacun, ne t'inquiète pas le fisc saura le calculer. Perso même avec une grosse différence de salaire je vois pas l’intérêt de prendre un taux différencier si vous avez vos comptes en commun.
Ce ne change rien aux crédits d'impots, tu dois toujours avancer l'argent, si tu as une femme de ménage aujourd'hui tu dois la payer et ce n'est qu'apres qu'on te diminue ton revenu fiscal
Par défaut c'est le même taux qui est appliqué au couple mais tu peux demander un taux pour chacun, ne t'inquiète pas le fisc saura le calculer. Perso même avec une grosse différence de salaire je vois pas l’intérêt de prendre un taux différencier si vous avez vos comptes en commun.
 C’est un point important, sans la défisc, la mensualité d’imposition commune est quasi équivalente à son salaire net mensuel… d’où ma problématique de bien calibrer le taux à appliquer… enfin, nous avons des comptes séparés, car
Ce ne change rien aux crédits d'impots, tu dois toujours avancer l'argent, si tu as une femme de ménage aujourd'hui tu dois la payer et ce n'est qu'apres qu'on te diminue ton revenu fiscal
 Oui, les crédits d’impots type menage et garde d’enfants, je suis d’accord, a contratio, les défisc types investissements immo and co, c’est pas tout a fait exact.
Les programmes que j’ai lancé en 2012, 13 et 14, sont en run, du coup si 2017 « saute », je vais sortir des milliers d’euros qui me seront remboursé a posteriori, alors qu’aujourd’hui, je paie au plus juste. - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Ca ne peut pas correspondre à son salaire net mensuel, car on ne peut pas lui prendre 100% (sauf si on avait un melenchon 🙂
Ca sera toujours une fraction de son salaire, 20/25/30 /35 % et il lui en restera toujours un peu en bas à droite de sa feuille de paie.
Après à vous de vous aider mutuellement s'il y a un grosse différence de salaire, mais j'imagine que c'est déjà le cas aujourd'hui
Pour le déficit foncier, même aujourd'hui tu dois attendre un an avant d'en voir l'effet, si tu fais un investissement en janvier tu dois bien sortir l'argent pour financer ton projet et ce n'est que l'année suivante que tu peux imputer le déficit pour réduire l'imposition, donc tu avances bien la tréso - Contacter en MP
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018
J'imagine bien qu'ils ne vont pas prélever l'ensemble du salaire, néanmoins, ce n'est vraiment pas clair de la manière dont cela sera appliqué.MASTER_GIO a écrit : Ca ne peut pas correspondre à son salaire net mensuel, car on ne peut pas lui prendre 100% (sauf si on avait un melenchon 🙂
Ca sera toujours une fraction de son salaire, 20/25/30 /35 % et il lui en restera toujours un peu en bas à droite de sa feuille de paie.
Après à vous de vous aider mutuellement s'il y a un grosse différence de salaire, mais j'imagine que c'est déjà le cas aujourd'hui
Pour le déficit foncier, même aujourd'hui tu dois attendre un an avant d'en voir l'effet, si tu fais un investissement en janvier tu dois bien sortir l'argent pour financer ton projet et ce n'est que l'année suivante que tu peux imputer le déficit pour réduire l'imposition, donc tu avances bien la tréso
En outre pour la défisc, non ce n'est pas exact. Un investissement débuté il y a plus d'un an est en croisière. Donc pendant la durée de l'invest, tu n'avances plus de trésorerie. POur exemple. je suis livré d'un pinel en 2015.
En 2016, je continue de payer mes impots et en septembre 2016, lors de la régulation, l'état me rembourse la défiscalisation (la tu as raison, la trésorerie est avancée de janvier 2016 à Septembre 2016). En revanche, en janvier 2017 jusqu'à septembre 2017, la mensualité est calculée sur l'année 2016, soit défisc incluse (pas d'avance de trésorerie...).
J'aimerai juste comprendre ce qu'il va donc se passer en 2018, sur cette situation bien précise, notamment quand les impositions hors défisc sont en dizaines de milliers d'euros... - Utilisateur supprimé
Pour les indépendants, la part des revenus supérieurs au max des revenus des 3 dernières années sera imposée.MASTER_GIO a écrit : C'est simple
En 2018 tu déclares tes revenus 2017 mais tu n'es pas imposé dessus (revenus du travail, les autres revenus, dividendes, foncier ... seront imposés)
Dans l'exemple de BT Service :
=> Revenus 2016 = 150 K;
=> Revenus 2017 = 160 K.
Il devra donc payer l'impôt dû sur les 10 K sauf s'il a gagné plus de 160 K en 2015 ou 2014. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et nouvelle recul en 2018 une fois les revenus 2018 connus. S'ils sont de 158 (dans l'exemple), il y aura un remboursement sur l'Irpp 2017 correspondant aux 8k en plus par rapport à 2016.
( et après si quelqu'un trouve que les énarques sont simples).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
consultant49
Nombre de posts : 174Nombre de likes : 10Inscrit : 1 juillet 2008BT Service a écrit : Bonjour à tous,
En ces temps de déclaration fiscale, j’en appel aux experts comptables et leur compréhension/interprétation des textes pour le prélèvement à la source l’an prochain.
Ce que j’ai compris basiquement est la chose suivante. En 2017, nous payons nos impôts comme usuellement, soit sur les revenus 2016. En 2018, nous serons prélevés sur les revenus 2018 d’où les questions suivantes :
1- Pour nous, indépendants, comment sera prélevés l’impôt dit à la source ? étant donné que nous ne sommes pas autodéclarés via Dadsu and co ? (à l’image du monde salarié)
2- Que deviens la Rém de 2017 ?
3- Quid des différents outils de défisc et autres crédits d’impot ?
Pour illustrer
En 2016, revenu déclaré = 150K, impot payés =8K avec défisc diverses, garde d’enfants, ménage… disons 20K de réduction d’impot cumulés
En 2017, revenu en cours de déclaration = 160K, et toujours 20K de réductions d’impots
En 2018, il se passera théoriquement quoi du coup ?
Ps : cela soulève également d’autres questions sur la répartition entre conjoint lorsque l’un des 2 est salarié, avec une déclaration commune donc ma le conjoint salarié sera prélevé directement par son employeur, certes, avec un taux que nous aurons choisi mais comment l’anticiper lorsque dans notre foyer se mélange des indivisions immobilières différentes (biens en 50/50 versus biens en nom propres…).
Ps2 : je précise que je consulte un spécialiste en // mais je souhaite avoir un avis de la communauté d’indépendants en espérant que d’autres seront confrontés à ce genre de problématique.
Merci d'avance
Bonjour 'BT Service',
Je me posais justement la question de savoir s'il fallait faire appel à un spécialiste en fiscalité sur cette éventuelle année blanche.
Est ce qu'il est intelligent de mutualiser une consultation ?
HMG a peut être une idée à proposer ? - Contacter en MP
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018
Bonjour,consultant49 a écrit :
Bonjour 'BT Service',
Je me posais justement la question de savoir s'il fallait faire appel à un spécialiste en fiscalité sur cette éventuelle année blanche.
Est ce qu'il est intelligent de mutualiser une consultation ?
HMG a peut être une idée à proposer ?
Cela fait des années que je consulte, notamment par que la personne à qui j'accord ma confiance est une très bonne amie qui fait ce métier depuis une dizaine d'années. D'autre part, elle m'aide et m'oriente dans mon optimisation fiscale sur mon patrimoine immo et financier.
Ces sujets étant plus "qu"intimes", je trouve cela délicat de mutualiser mon rendez vous. En revanche, lorsque je l'aurai vu je n'hésiterai pas à partager les informations. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Et puis, c'est bien possible que ce projet soit reporté d'un an 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'année blanche est un sujet qui bien qu'il fait l'objet de texte, reste assez peu documenté sur des cas particuliers.
Je pourrais vous faire un retour en septembre. C'est généralement à cette période que les EC prévoient des réunions interférant les derniers échanges avec l'administration sur le traitement des nouveautés fiscales de l'année suivante. Et il y aura eu entre temps la position du nouveau gouvernement sur le sujet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014Bonsoir,
Je relance le sujet : le prélèvement à la source, et donc l'année blanche semble être reporté d'1 an d'après un article récent publié sur Challenge (voir article "Prélèvement à la source: le gouvernement recule d’un an le big bang fiscal"). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela me semble plus prudent.
Il y a réellement un problème de confidentialité et d'explications aux salariés/employeurs.
Dans de nombreux pays, la retenue est un pourcentage identique pour tous et les contribuables se dépêchent de déclarer leurs impôts l'année suivante pour obtenir des remboursements sur le trop perçu par les impôts.
Le choix en France est de communiquer à l'employeur un taux. Vousimaginez la complexité pour que chaque employeur en France ait l'info du bon taux pour chacun de ses salariés ?
Vous imaginez la discussion salariale d'une secrétaire dont le taux d'imposition dépasse celui de son patron car il est calculé sur le foyer fiscal et pas son seul revenu ? Et demander le taux de base ne sert à rien, puisque les infos seraient tout de même envoyées à l'employeur.
Comment moduler ? Le contribuable pourra-t-il agir sur le taux envoyé à son employeur en septembre N-1 ? Pourra-t-il demander un prélèvement sur son compte plutôt que chez l'employeur ? Comment gérer un bug (taux de 40% d'IRPP communiqué pour une personne touchant 1000 € par exemple) ?
Bref, les questions sont très nombreuses.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Le report est uniquement politique !!!
Techniquement tout est prêt, tout a déjà été testé.
C'est seulement pour que Macron puisse dire en janvier 2018, regardez votre feuille de paye, grâce à mes mesures votre net a augmenté.
Si le prélèvement à la source est appliqué l'effet disparaît - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014bonjour, je dois être naïf car je ne vois pas bien ce que va améliorer le prélèvement à la source par rapport à la mensualisation (qu'il suffirait de rendre obligatoire), ni ce qu'il va rapporter de plus au niveau du flux perçu par le fisc
perso je vois que contrairement au prélèvement à la source, la mensualisation englobe les revenus de toutes natures, elle est modulable sur simple demande du contribuable, elle ne met pas une couche de plus au niveau des entreprises, caisses de retraites, etc ... sans parler de la confidentialité vis à vis de l'employeur
quid pour les indépendants ?
et quid des entreprises en difficulté ou des mauvais payeurs, le prélèvement à la source sera-t-il libératoire pour le salarié même en cas de non-reversement par l'entreprise ?
là j'attends que les législatives soient passées pour écrire au premier ministre et au président afin qu'ils veuillent bien me préciser quels bénéfices attendre d'une telle usine à gaz alors qu'améliorer l'existant serait tellement plus simple ?
je mettrai la réponse ici ... si j'en ai une
@+
harry - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014
Pas bête le Président 🤣MASTER_GIO a écrit : C'est seulement pour que Macron puisse dire en janvier 2018, regardez votre feuille de paye, grâce à mes mesures votre net a augmenté.
Euh, l'objectif initial est d’éviter le décalage d'1 an, en payant en 2018 un IR sur les revenus 2018 et non plus sur ceux de 2017.harry*92 a écrit : bonjour, je dois être naïf car je ne vois pas bien ce que va améliorer le prélèvement à la source - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014
ah oui merci de me le préciser ... ça m'avait échappé 🙂Acathla a écrit : Euh, l'objectif initial est d’éviter le décalage d'1 an, en payant en 2018 un IR sur les revenus 2018 et non plus sur ceux de 2017.
et au final ça change quoi par rapport au prélèvement mensuel existant ? - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008
Pour les indép en société, je pense que c'est la société qui va payer l'IR mensuellement et non plus toi perso sur ton compte perso.harry*92 a écrit :
ah oui merci de me le préciser ... ça m'avait échappé 🙂Acathla a écrit : Euh, l'objectif initial est d’éviter le décalage d'1 an, en payant en 2018 un IR sur les revenus 2018 et non plus sur ceux de 2017.
et au final ça change quoi par rapport au prélèvement mensuel existant ?
Pour le reste, je ne vois pas trop de différence vu que tu pouvais déjà demander à changer le montant de ton prélèvement mensuel si tu savais que tu allais payer moins d'impôts. - Contacter en MP
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012
Bonjour,harry*92 a écrit :
ah oui merci de me le préciser ... ça m'avait échappé 🙂Acathla a écrit : Euh, l'objectif initial est d’éviter le décalage d'1 an, en payant en 2018 un IR sur les revenus 2018 et non plus sur ceux de 2017.
et au final ça change quoi par rapport au prélèvement mensuel existant ?
Ce que ça change ? Ca change énormément pour l'année de départ en retraite.
Avec la réforme, les retraités ne paieront plus d'impôt l'année suivant le départ en retraite.
Le décalage d'un an doit bien décevoir ceux qui partent en retraite en 2017...Gérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014Chrisdu78 a écrit :harry*92 a écrit :
oui bof ... les retraités ne sont quand même pas à la rue, ils touchent leur retraite non ?Acathla a écrit : Ca change énormément pour l'année de départ en retraite.
Avec la réforme, les retraités ne paieront plus d'impôt l'année suivant le départ en retraite.
je ne pense pas que leur année un peu plus difficile (s'ils n'ont rien mis de côté pour leur impôt) justifie tous les inconvénients que vont subir les actifs en contrepartie
qu'il y ait un taux moyen de prélèvement à la source (comme pour les dividendes par exemple) passe encore, mais qu'un employeur via le taux communiqué par le fisc, ait à connaître de la situation de ses salariés me paraît parfaitement inacceptable
amha
harry - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Le gain, c'est l'imposition d'une année de salaire plein pot, si on travaille, ou bien si on prend sa retraite après l'année blanche. Ce n'est pas forcément négligeable... 🤣harry*92 a écrit : oui bof ... les retraités ne sont quand même pas à la rue, ils touchent leur retraite non ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans le futur (après 2018), si vous vous retrouvez en intericntrat, vous n'aurez plus sur le dos l'impôts d'une année d'activité (l'année précédente).
Je trouve rassurant de me dire que je n'aurai pas à faire des économies pour l'année qui suivra un aléa ou mon départ en retraite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Absolument pas, DGFiP n'est pas prêt, ils sont en retard.MASTER_GIO a écrit : Le report est uniquement politique !!!
Techniquement tout est prêt, tout a déjà été testé.
C'est seulement pour que Macron puisse dire en janvier 2018, regardez votre feuille de paye, grâce à mes mesures votre net a augmenté.
Si le prélèvement à la source est appliqué l'effet disparaîtGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
C'est beaucoup plus confortable en particulier quand vos revenus sont très variables d'une année sur l'autre.harry*92 a écrit : et au final ça change quoi par rapport au prélèvement mensuel existant ? - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014
peut-être mais pas pour les indépendants qui restent sur des bases prévisionnelles avec possibilité de moduler à leurs risques et périls (idem mensualisation):kzg a écrit : C'est beaucoup plus confortable en particulier quand vos revenus sont très variables d'une année sur l'autre.
"Les indépendants (titulaires de bénéfices industriels et commerciaux BIC, de bénéfices non commerciaux BNC ou de bénéfices agricoles BA) paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement."
exact les agents du fisc sont vent debout face à la complexité du système et prévoient "un accident industriel" de même nature que celui qui a paralysé le RSI ...jmolive a écrit : Absolument pas, DGFiP n'est pas prêt, ils sont en retard.
les caisses de retraite et la CNAV qui devront prélever leurs ayant-droits sont loin d'être au point
beaucoup de PME également ne sont pas prêtes car les retenues à la source seront à déclarer via la DSN qui pose encore pas mal de problèmes
etc ...
sûrement mais il faudra bien que d'autres payent pour compenser ou bien on fera un peu plus de dette comme depuis 50 ans, facile et merci pour nos enfantsmixomatose a écrit : Le gain, c'est l'imposition d'une année de salaire plein pot, si on travaille, ou bien si on prend sa retraite après l'année blanche. Ce n'est pas forcément négligeable... Laughing
de toutes façons pas trop de réjouissances prématurées, si l'on en croit la presse :
"Impôts : le gouvernement envisage bien d'enterrer le prélèvement à la source, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, l'avait évoqué, le premier ministre Edouard Philippe le confirme: si la réforme s'avère trop compliquée à mettre en place, elle sera abandonnée." - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ca ne se produit qu'une fois, c'est qu'un pur exercice d'affectation de l'IR à une année donné, alors il n'y a strictement rien à compenser... on paye toujours de lIR qui va dans les caisses de l'état.harry*92 a écrit : sûrement mais il faudra bien que d'autres payent pour compenser ou bien on fera un peu plus de dette comme depuis 50 ans, facile et merci pour nos enfantscalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
harry*92
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bonjour mixomatose, malheureusement je crains que tu ne confondes trésorerie et résultat ...mixomatose a écrit : Ca ne se produit qu'une fois, c'est qu'un pur exercice d'affectation de l'IR à une année donné, alors il n'y a strictement rien à compenser... on paye toujours de lIR qui va dans les caisses de l'état.
supposons que le prélèvement à la source débute en 2019 et donc que 2018 soit "l'année blanche"
au 31/12/2018 le Trésor détient une créance sur les contribuables : l'impôt dû sur les revenus de 2018 ; cette créance est connue elle s'élève à environ 75 Mds € bon an mal an
au 01/01/2019 il renonce à cette créance et met en recouvrement par anticipation l'impôt dû sur les revenus de 2019
en trésorerie effectivement c'est + ou - transparent, le flux des rentrées se poursuit normalement
mais au niveau du résultat l'abandon de créance se traduit instantanément par une perte sèche du dit montant
et c'est bien normal, imagine une banque qui dise à ses clients : aujourd'hui bonne nouvelle, je renonce aux échéances de prêt sur 2018, au lieu j'encaisse directement les échéances de 2019 ; sur le coup ça ne change rien pour les rentrées de la banque, mais au bout du prêt ben oui il manquera une année
Bercy (Sapin) en était bien conscient mais jouait sur le fait qu'en trésorerie l'effet en serait étalé dans le temps ...
en effet le manque à gagner pour le Trésor se retrouve en 2 temps :
1/ lors du départ à la retraite : le contribuable l'année suivant son départ ne paiera l'impôt que sur le montant de sa retraite et non pas sur son revenu de la dernière année d'activité
2/ lors du décès : idem l'année suivant du décès les héritiers ne devront rien au lieu de payer l'impôt sur la dernière année de retraite
plus grave les simulations ont montré que l'effet de la perte sera maximal durant les 10 premières années suivant la réforme (le temps que les nouveaux entrants compensent les sortants)
@+
harry - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
Sauf que globalement les revenus de l'année n+1 sont supérieurs à l'année nharry*92 a écrit :
bonjour mixomatose, malheureusement je crains que tu ne confondes trésorerie et résultat ...mixomatose a écrit : Ca ne se produit qu'une fois, c'est qu'un pur exercice d'affectation de l'IR à une année donné, alors il n'y a strictement rien à compenser... on paye toujours de lIR qui va dans les caisses de l'état.
supposons que le prélèvement à la source débute en 2019 et donc que 2018 soit "l'année blanche"
au 31/12/2018 le Trésor détient une créance sur les contribuables : l'impôt dû sur les revenus de 2018 ; cette créance est connue elle s'élève à environ 75 Mds € bon an mal an
au 01/01/2019 il renonce à cette créance et met en recouvrement par anticipation l'impôt dû sur les revenus de 2019
en trésorerie effectivement c'est + ou - transparent, le flux des rentrées se poursuit normalement
mais au niveau du résultat l'abandon de créance se traduit instantanément par une perte sèche du dit montant
et c'est bien normal, imagine une banque qui dise à ses clients : aujourd'hui bonne nouvelle, je renonce aux échéances de prêt sur 2018, au lieu j'encaisse directement les échéances de 2019 ; sur le coup ça ne change rien pour les rentrées de la banque, mais au bout du prêt ben oui il manquera une année
Bercy (Sapin) en était bien conscient mais jouait sur le fait qu'en trésorerie l'effet en serait étalé dans le temps ...
en effet le manque à gagner pour le Trésor se retrouve en 2 temps :
1/ lors du départ à la retraite : le contribuable l'année suivant son départ ne paiera l'impôt que sur le montant de sa retraite et non pas sur son revenu de la dernière année d'activité
2/ lors du décès : idem l'année suivant du décès les héritiers ne devront rien au lieu de payer l'impôt sur la dernière année de retraite
plus grave les simulations ont montré que l'effet de la perte sera maximal durant les 10 premières années suivant la réforme (le temps que les nouveaux entrants compensent les sortants)
@+
harry
Donc si on abandonne les revenus n pour taxer immédiatement les revenus n+1 l'état gagne plus d'argent - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Et j'ajouterai que l'état contrairement à nous est immortel, donc il ne verra jamais la fameuse année "perdue" - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tap a écrit : Et j'ajouterai que l'état contrairement à nous est immortel, donc il ne verra jamais la fameuse année "perdue"calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
