Choisir un EDI

Merci pour vos messages et vos synthèses de recherche !
Je vais attendre début 2013 pour faire mon étude.

Passer indépendant, c'est découvrir tout une partie du système français qui est ... répugnant. 🙁

Bonjour,

Quels sont ces éléments que vous jugez répugnants ?

tdB

Les lois et les obligations qui changent et se mettent en place dans la plus grande indifférence.

Et puis d'avoir les impôts et les organismes qui sautent à la gorge dès la moindre création ...

Bref, c'est très subjectif et certainement HS

Bonjour,

Il est clair que cela engendre des coûts non négligeable pour ceux d'entre nous qui se contentait d'un logiciel basique à 100€ sans mise à jours...

Si aucun mode EFI n'est proposé et que l'on s'obstine à transmettre sous forme papier:
1/ est-ce encore possible aka la liasse est considérée comme transmise?
2/quelles sont les pénalités applicables?

N.

Si je lis bien le BOI :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/13rcpub/textes/13k312/13k312.pdf

Le deuxième alinéa du 1 de l’article 1738 du code général des impôts précise qu’en l’absence de droits, le dépôt d’une déclaration ou de ses annexes selon un autre procédé que celui requis entraîne l’application d’une amende de 15 € par document, sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 150 €. Cette amende s’applique lorsque la déclaration fait apparaître une base imposable négative ou nulle ou une situation créditrice (déclaration de résultats faisant apparaître un déficit ou déclaration de TVA faisant apparaître un crédit, par exemple).

La punition pour ne pas utiliser un logiciel à 200 €HT/an est une amende de 60 € (et se faire mal voir par son SIE ) ?

Le problème n'est pas tellement l'amende mais le fonctionnaire aigri de l'autre côté de la barrière ... ton dossier va bien être épluché à mon avis ... à la virgule près, t'as intérêt à être 100% en règle même pour l'achat d'une gomme 🤣

Bonjour,

gom a écrit : Si je lis bien le BOI :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/13rcpub/textes/13k312/13k312.pdf

Le deuxième alinéa du 1 de l’article 1738 du code général des impôts précise qu’en l’absence de droits, le dépôt d’une déclaration ou de ses annexes selon un autre procédé que celui requis entraîne l’application d’une amende de 15 € par document, sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 150 €. Cette amende s’applique lorsque la déclaration fait apparaître une base imposable négative ou nulle ou une situation créditrice (déclaration de résultats faisant apparaître un déficit ou déclaration de TVA faisant apparaître un crédit, par exemple).

La punition pour ne pas utiliser un logiciel à 200 €HT/an est une amende de 60 € (et se faire mal voir par son SIE ) ?

Plus de 100 € en fait.

Dans une liasse fiscale, il n'y a pas un seul document (ou page). Une TVA c'est une page, un IS aussi. Par contre, une liasse fiscale simplifié c'est 8 pages (2065 et 2033A à G). Donc 8 fois 15 = 120€.

Oui il y une subtilité interprétative : la 2033 est-elle un document de 7 pages ou 7 documents d'une page ...

Bonjour,

Je viens de rappeler mon SIE pour avoir confirmation et il n'y a pas d’ambiguïté. Nous avons obligation de télédéclarer la liasse fiscale en mode TDFC, ce qui signifie que cela ne sera pas possible en EFI (via le portail "impot.gouv"). Et il n'est pas question de délai supplémentaire.

Entre les cotisations sociales sur les dividendes et ça, on peut dire que l’administration fiscale nous aura bien soigné en 2013.

Pour info j'ai aussi trouvé CopyLiasse, de MTAE.
Première année 220 € puis 170 €/an indexé sur l'indice Syntec.

Akurasi a écrit : Bonjour,
Je viens de rappeler mon SIE pour avoir confirmation et il n'y a pas d’ambiguïté. Nous avons obligation de télédéclarer la liasse fiscale en mode TDFC, ce qui signifie que cela ne sera pas possible en EFI (via le portail "impot.gouv"). Et il n'est pas question de délai supplémentaire.

Vous n'avez pas demandé le montant de l'amende ? 😉

Bonjour,

Akurasi a écrit : Entre les cotisations sociales sur les dividendes et ça, on peut dire que l’administration fiscale nous aura bien soigné en 2013.

Les cotisations ce n'est pas l'administration fiscale.

On peut éventuellement parler du législateur.

hmg a écrit : On peut éventuellement parler du législateur.

C'est donc un complot pour tuer les indeps ?

Trust no one !

Bonjour,

Et moi qui était persuadé d'être confronté à Maried With Children et pas X-Files...

C'est inacceptable d'imposer aux petites structures (souvent unipersonnelles) une contrainte nouvelle au coût aussi élevé. Je comprends bien qu'en 2013 on favorise la transmission par voie dématérialisée mais alors dans ce cas l'administration fiscale, qui l'a très bien fait pour d'autres déclarations, met en place l'outil accessible sans frais sur son site. Avant beaucoup déposaient des formulaires remplis à la main qui on peut le penser devaient être resaisis et c'est cette action qu'il faut éviter, il serait tout à fait possible pour les entreprises en dessous de certains seuils de proposer une déclaration EFI avec quelques contrôles de cohérence. On ne peut pas d'un côté déclarer favoriser les petits entrepreneurs et de l'autre leur imposer progressivement les obligations des grandes sans aucune étude d'impact. Je pense qu'on n'a pas fini d'en entendre parler. Oui à la modernisation mais pas de manière aveugle !

Bonjour,

En fait, c'est déjà obligatoire en EDI depuis quelques années pour :
- Les sociétés IS qui sont au régime réel.
- Les sociétés IS commerçantes qui ont plus de 230k de CA.
- Les entreprises individuelles adhérentes aux OGA (quelles que soient leur chiffre d'affaires). Les EDI sont faites pour elles par leur EC ou directement par leur OGA.

Donc il y a des entreprises avec des CA supérieurs et des CA inférieurs qui font déjà des EDI obligatoirement. Il n'y a donc aucun moyen de faire comprendre le problème que vous soulevez à l'administration puisque des EI avec de tous petits CA le font.

Peut-être en 2015 quand les EI sans OGA seront elles aussi obligées de déclarer en EDI ? Mais là encore, ce n'est pas certain et ce sera trop tard pour vous.

Merci pour cette réponse, l'administration peut adapter ses procédures au type de contribuable. Les cas que vous citez sembles adaptés à l'EDI (soit structure de taille significative soit choix d'externaliser sa comptabilité), il y a un fossé à l'imposer au niveau du dessous, à savoir plein d'EURL ou SASU qui font eux mêmes leur compta. Je pense qu'il ne faut pas se taire, à vrai dire je n'accuse personne, l'administration n'est peut-être pas consciente de ce que ça représente donc il faut lui dire et de manière groupée. Oui à l'informatisation, oui à l'EFI pour les sociétés de petite taille. Obliger un contribuable à passer par un prestataire privé pour dévoiler ses comptes et payer son impôt me semble assez peu en ligne avec l'idée que je me fais du service public français.

et oui encore du raquet, toujours du raquet ...

j'espère qu'on va tous couler, et qu'on va entrainer avec nous tous les comptables ...

désolé HMG mais la fin est proche aussi pour vous ...

A+
Findus

findus a écrit : et oui encore du raquet, toujours du raquet ...

Cette année on prend cher : entre l'administration fiscale, l'abattement de 10%, la suppression des dividendes, les taux qui s'envolent.....


Avec ce qu'on donne, ils devraient nous chouchouter au lieu de vouloir nous faire la peau.

Et la rém gérant non éligible aux 6% de crédit d'impôt compétitivité emploi...

Bonjour à tous,

En conclusion, pour rester dans le sujet du post, pour la liasse fiscale, pour ceux qui ne sous-traitaient pas à un ec et n'utilisaient qu'un logiciel "basique" pour faire leur compta, vers quelle solution tendez-vous??

N.

Papier + payer l'amende. 🤣

S'ils recoivent encore des dizaines de milliers de liasses papiers, ils vont bien voir qu'il y a un problème non ?

mixomatose a écrit : Papier + payer l'amende. 🤣

Franchement, vue les coûts pour les #!?# de soft pour la liasse fiscale + mise-à-jour annuelle je vais tendre vers cette solution probablement... Cela ferait exploser mes charges...

N.

mixomatose a écrit : Papier + payer l'amende. 🤣

Et leur donner envie de vous faire un contrôle fiscale juste pour vous apprendre. Je ne préfère pas attirer l'attention de l'administration fiscale pour ma part.

Perso, je suis parti sur Webliasse (200€ HT/an). Logiciel en ligne. J'ai importé ma balance et ma liasse est prête, je n'ai plus qu'à télétransmettre (le serveur DGFip n'ouvre qu'à partir du 01/04, ça laisse le temps).
C'est plus fastidieux que le papier la première fois parce qu'il faut configurer son compte mais je suppose que cela ira plus vite par la suite.
Il y aurait des choses à redire sur l'ergonomie mais ça fonctionne, c'est le moins cher que j'ai trouvé (en cumulant tout: logiciel compta, fiscal, partenaire EDI) et c'est bien tout ce que je cherche pour cette corvée.

findus a écrit : et oui encore du raquet, toujours du raquet ...

Du raquet ? J'ai cherché sur le wiktionnaire et voila ce que ça donne:

raquet /ʁa.kɛ/ masculin
1.(Zoologie) (Régionalisme) Nom, en Picardie, du Colymbus glacialis (oiseaux palmipèdes), dit ailleurs grand plongeon.
2.(Botanique) (Régionalisme) Nom, en Bretagne, de l'algue Fucus vesiculosus L..

Ne serait-ce pas plutôt du racket ?
🤣

Tcharli a écrit :

findus a écrit : et oui encore du raquet, toujours du raquet ...

Du raquet ? J'ai cherché sur le wiktionnaire et voila ce que ça donne:

raquet /ʁa.kɛ/ masculin
1.(Zoologie) (Régionalisme) Nom, en Picardie, du Colymbus glacialis (oiseaux palmipèdes), dit ailleurs grand plongeon.
2.(Botanique) (Régionalisme) Nom, en Bretagne, de l'algue Fucus vesiculosus L..

Ne serait-ce pas plutôt du racket ?
🤣

Peut-être une raquette ? par rapport à la neige 🤣

Tcharli a écrit : 1.(Zoologie) (Régionalisme) Nom, en Picardie, du Colymbus glacialis (oiseaux palmipèdes)

d'ou les pigeons......

Bonjour,

findus a écrit : désolé HMG mais la fin est proche aussi pour vous ...

😢

Pourtant je suis gentil...

HMG <---- Gentil 🙂

Homme Malin et Gentil...