Facture impayéé que faire
Bonjour,
j'ai un soucis avec une grosse boite de consulting qui depuis 4 mois refuse de payer mes factures. Ma fin de mission etait en fin Mars
Facture doit être payé depuis Janvier:
Premiere relance en fevrier on me dit le paiement ne saura tarder
Deuxieme relance en Mars pareil on me confirme que le paiement est programmé avec le numéro du bon de commande
En avril je relance parce que j'ai pas toujours reçu mon paiement et là silence radio plus de retour email
J'ai l'impression qu'ils me baladent depuis et ne veulent pas payer que faire ?
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Vous pouvez voir avec des services de recouvrement comme ruby-payeur, mais il faut faire attention, car ses services refusent des recouvrement de montant qui sont moins de 5000 euros (pas tous) et il faut que le client n'a pas refusé la facture)
Merci de votre retour, ils n'ont pas refusé la facture puisque j'ai les emails confirmant la validation de la facture
- Message supprimé
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Si la fin de mission est en mars et que l'impayé date de janvier, ça veut dire que toutes les factures de 2023 sont impayées ?
- Utilisateur supprimé
Est-ce qu'elle le justifie d'une manière ou d'une autre ?
ils ne répondent plus à mes emails mais celle de Janvier. A partir de janvier 2023 ils ont rajouté un intermédiaire entre nous et pour février et Mars aucune nouvelle
Ouh la comment ça puir. Avocat, direct, si je peux me permettre. Non pas que les résolutions amiables ne puissent aboutir, mais avec ce genre de complexifications artificielles, je me pose la question de l'orientation des prochaines étapes...
Anant d'aller payer un avocat vous pouvez vous adresser au tribunal de commerce: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16191
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Bonjour,
Vous avez quelques informations sur ce sujet si ça peut vous aider : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/facture-impaye-que-faire
C'est presque le même titre ;)
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bonjour,
il y a la démarche classique à suivre, lettre de rappel, deuxième et puis mise en demeure, il faudra les faire à mon avis, dans l'ordre et dans les temps, pour le cas où il faut aller en justice et éviter les annulations de la plainte pour vices de formes etc.
autre chose que j'ai moi même utilisé, car il a fait le mort justement à mes plusieurs rappels et mails, c'est de lui écrire en mettant le max de collègues en copie, au fait j'ai les mails des collègues (une douzaine) car la secrétaire nous écrivait pour rappel des CRA et elle mettait tout le monde en copie... (petite boite)
alors il n'a pas du tout aimé, car ça lui fout la zizanie auprès des collègues, il m'a dit d'arrêter d'informer la terre entière, j'ai quand même continué à répondre et les collègues en copie, il m'a menacé de plainte pour diffamation (alors que je me suis renseigné, il ne peut pas, car c'est une dénonciation interne à l'entreprise, rien d'externe...), j'ai arrété quand même car après il a commencé à payer des accomptes au compte goutte, et puis toujours sous mes lettres et menaces, la totalité fin mars dernier, autrement dit, 8 mois après la fin de mission,.. !
voilà, mais c'est toujours ça, car ce qui est judiciaire est long et couteux.
plus efficace c'est d'informer le client final (je l'ai pas fait pour ma part), mais visiblement, il faut pas laisser de trace (de votre contact aevc le clinet final, pas de mail en l'occurrence ou de l'écrit..) car là, la boite peut vous attaquez en diffamation (c'est ce que j'ai lu sur les forums, donc sous réserve qu'un juriste ne confirme pas ceci)
bonne journée
Merci de votre retour ça m'aide vraiment, tant qu'on l'a pas vécu on imagine pas que cela nous arrive.
je vous en prie
j'espère un dénouement rapide,
sinon n'hésitez pas à le dénoncer "de la manière la plus discrète possible" auprès du client final, diffuser l'info auprès de l'équipe où vous avez travaillez,
ça peut être indirectement via un coup de fil à l'un des membres de l'équipe, en lui disant "qu'il vaut mieux ne pas dire qu'il vous a eu au tél, mais qu'il a eu l'info auprès d'un ami en commun à vous deux.."
et tentative extrême, au cas où vous n'avez pas leurs téls (vos collègues), si vous avez le temps, vous pouvez passer devant l'immeuble, où vous avez travaillé, vers les heures de sortie de bureau ( autour de 18h), dans l'espoir de croiser l'un des collègues et lui raconter l'histoire (pareil, en lui disant de ne pas dire qu'il vous a vu, mais qu'il a eu l'info auprès de l'un de vos contacts en commun, etc.)
ceci dit, si vous etiez en full remote pendant toute la mission et vous n'avez pas eu ni collègues d'équipe ni bureau, c'est sûr que ça sera un peu plus compliqué...
Le contact auprès du client final est une très bonne idée, et je ne pense pas que ça rentre dans le cadre de la diffamation. Un client final est un donneur d'ordre et il a un devoir de vigilance vis-à-vis de ses prestataires et sous-traitants. Au-delà de ça, il a aussi une responsabilité morale en tant que manager direct ou indirect ; un freelance qui n'est pas payé n'est pas en condition optimale de motivation et de stress.
Donc, à mon avis, rien n'empêche de contacter le client final, même par écrit, ou leur service achat, en restant factuel et sans nommer les personnes mais plutôt les entreprises. Bonne chance pour qu'une entreprise vienne vous attaquer parce que vous avez fait part de problèmes d'impayés (et si vous avez tenté une démarche amiable entre-temps).
Par contre, faut pas s'étonner si la relation se dégrade, car un sous-traitant qui se fait remonter les bretelles par un service achat, c'est clairement pas un truc qui leur plait.
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Je ne comprends pas comment vous pouvez accepter un tel retard... Et certains avance comme argument (déjà lu ici)
"c'est de ta faute si tu n'as pas de trésorerie"
Je suis désolé mais vos factures, vos impôts, vos loyers ou autre dépense vitale sont directement prélevé en temps et en heure.
Après 1 semaine de retard il ne faut pas hésiter à mettre tout en oeuvre pour récupérer son dû.
On ne fait pas du bénévolat non plus.
Bon courage pour la suite , tenez nous au courant en espérant une issue favorable
Oui effectivement, erreur d'avoir eu confiance au depart ils répondaient aux messages et me rassurait avec les lignes comptables que je serais effectivement payé mais je pense c'était pour me garder en Mission... Je me suis dit c'est une grosse SSII et en plus ils ont tjrs régularisé les factures c'était mon erreur de débutants que je ne reproduirais plus...
Par ailleurs je constate qu'il y a de plus en plus de cas similaire au votre et cela fait vraiment flipper ... Bien choisir son ESN aussi je pense, regarder leurs site, l'adresse etc...
Par ailleurs est ce possible d'avoir le nom de cette esn en mp ?
Merci
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Bonjour,
Je suis également victime de non paiement des factures, la société avec qui je travaillais jusqu'à Mars, ne m'a pas payé le mois de Février et la responsable ne réponds ni aux mails ni aux appels, la secrétaire qui est chargée des CRA et factures me renvoie me dit que la responsable me renvoie vers le service administratif, est ce pour gagner du temps où par ce qu'elle a décidé de ne pas payer les factures, sachant que c'est une petite entreprise où je pense une personne fait tous l'administratif. Qu'est ce que vous me conseiller de faire pour commencer le recouvrement?
Merci d'avance
Cordialement,
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Décidément ça pullule ... La faute au 15xxxxxx ESN en France , non régulé où tout le monde peut facilement nous escroquer. Ne perdez pas de temps et entamer toutes les procédures (a l'amiable , mise en demeure et injonction)
Vous étiez payé sous 60 jours ou 30 jours ?
Bonjour,
j'étais payé sous 30 jours. je vais commencer la procédure de recouvrement avec une société spécialisée (conseillé en commentaire plus haut) cette semaine :(
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Merci à tous pour votre aide chaque informations m’a été utile… je vous tiendrais au courant de la suite. Ça pourrait aider d’autres vu que je ne suis pas un cas isolé et sûrement il y’en aura d’autres
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Une question. Concernant les factures impayées, devriez-vous être payé par un recruteur ou directement par le client ?
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Bonjour tout d'abord un peu de lecture https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/traitement-difficultes/recouvrement-creances
première action possible : L'injonction de payer https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746 le tribunal de commerce ordonne le paiement de la dette simple et efficace parfois cela peut suffire, de toute façon c'est un pré requis a toute démarche secondaire
si ca ne fonctionne pas : recouvrement de créances commerciales là il y a pas mal de boite ; ça va te couter un peu mais c'est assez efficace, tu peux aussi envisager passer par la COFACE qui est un organisme qui en général fait peur a toutes les boites qui ont besoin de financement
Autre cas possible appelles ton banquier pour voir si sa solution d'affacturage peut te sauver la mise, la banque rachète la dette et en général vu que c'est une banque, elle n'a aucun problème a se la faire payer. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/recouvrement-creances-affacturage#
Bon courage cela arrive à tout le monde au moins une fois, le truc est d'avoir les bon leviers en fonction du contexte client.
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Courrier de mise en demeure par recommandé avec accusé de réception dans lequel vous rappelez les numéros de factures, les montants...etc... ne pas hésiter à y ajouter une facture (facultative, mais vaut mieux) de pénalités de retard en fonction du délai de paiement contractuel. (pénalité au prorata + 40€ d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement). Dans le courrier donner un délai raisonnable de paiement (perso je dirais 2 semaines) en expliquant qu'en cas de non paiement dans les délais, vous porterez l'affaire au tribunal de commerce.
calculateur de pénalité de retard : https://rubypayeur.com/blog/calculateur-penalites-de-retard/ -
Bonjour en cours, j’ai toujours pas de réponses e-mail et aucun paiement effectué. Je vais devoir me tourner vers le côté juridique.
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Bonjour, est-il possible de connaître le nom de l'ESN par message privé ?
Ces boîtes, il nous appartient à chacun de les black lister quand on en a la possibilité, et de partager comme tu le fais nos mauvaises expériences.
Merci d'avance
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Je fais un upgrade de ma situation, j'ai réussi via plusieurs emails à être payé deux mois sur les 4 mois dûs, je continue de chercher une solution à l'amiable...
C'est un premier cas d'impayé auquel je me suis confronté depuis mes débuts en tant que Freelance. Un conseil dés le premier impayé il faut stopper la mission pour mettre la pression au client et à l'intermédiaire.
- Free-Worker-655133
tu va en correction et tu prend 100k de dommages et interets pour non assistance a personne en danger
Bonjour,
Là, j'avoue que j'ai pas trop compris votre message...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Bonjour,
Je me permets d'évoquer un service non évoqué dans ce fil : si vous avez une RC Pro, généralement un service juridique de recouvrement est inclus sans avoir besoin de passer par une société externe (ils prennent un pourcentage des fonds récupérés).
C'est le cas de Wemind par exemple qui récupère 8%, mais j'imagine que tous les autres assureurs ont une offre similaire incluse.Je suis chez eux, ils ne m'ont pas été d'une grande utilité mais cherche plus à se dédouaner et me dire rapidement ce qui ne couvrait pas.
- Post modéré
Bonjour,
Pour avoir été plus ou moins dans la même situation (impayés ou retards) avec entre autre [nom modéré] ,[nom modéré] (Je balance mais ces très chers méritent d'etre connus, par contre nickel avec [nom modéré]) j'ai fait directement un courrier avec AR a la compta. du client final. J'y evoque la loi sur la sous-traitance (a chercher je l'ai plus en tete) pour qu'ils me reglent directement, avec un petit laïus d'explications ventant les vertus de leur fournisseur. Eh bien je ne sais pas pourquoi mais en 1 semaine tout est réglé.
- Free-Worker-718854
Chère confrères,
Prenez un avocat , il y a des procedures standardisées.
Un collègue a mentionné l injonction de paiement mais la société peut faire opposition au jugement et cela renvoie à une procédure de fond. Idem pour une procédure en référé.
Malheureusement c'est pas donné... C'est vraiment incroyable en France en être arrivé à ce battre pour son dû.
Bon courage a tout le monde.
Et ne laissez même pas 5 jours de retard sur une facture faites respecter scrupuleusement votre contrat ainsi que la date de paiement.
Utilisateur supprimé@Free-Worker-718854
Et pourquoi ne pas prendre un avocat seulement au moment de la procédure sur le fond?
De toute façon quand un client refuse de payer après injonction c'est souvent car il veut se mettre en procédure collective et ne paiera jamais procédure sur le fond ou pas la seule différence sera de savoir si ton avocat va s'acheter un nouveau bateau ou nouvelle voiture.Je déconseille fortement de prendre un avocat dans 95% des situations.
Tu n'as probablement jamais eu à faire à des avocats pour conseiller cela ou alors pour du prud'hommes mais ça n'a rien à voir....
Et pourquoi ne pas prendre un avocat seulement au moment de la procédure sur le fond?
C'est toujours ce qui se passe de toutes façons car nous ne servons à rien dans une procédure d'injonction.
Par contre un Commissaire de justice sera une aide précieuse (et de toutes façons son intervention sera obligatoire).
C'est vraiment incroyable en France en être arrivé à ce battre pour son dû.
Cela n'a rien de nouveau et n'est pas propre à la France...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Free-Worker-718854
Decoy,
C est abordable : 600 HT pour l injonction, 1500 HT pour le différé et la procédure de fonds 2000 HT
Avec l article 700, tu recupères les frais d avocat et tu peux déduire ces frais par ta société si il te reste de la trésorerie ou les avancer par tes propres deniers avec une facture établit au nom de ta société et tu seras remboursés au titre d une notre de frais.
Utilisateur supprimé@Free-Worker-718854
bien sur...et peux tu nous parler des délais 🤡
et des autres frais annexes....style les notifications ect...
et les tarrifs que tu listes c'est si il y a aucune difficulté dans le dossier et dans un coin pommé comme niort.
Je te souhaites bien du courage si cela t'arrive....
si tu conseilles cela alors que tu n'en as pas fait l'experience je te conseille de réflechir avant de parler.
Houlà attention.
600 HT pour l injonction
Pas trop compris comment vous arrivez à ce montant.
500 HT pour le différé
Pas trop compris de quoi vous parlez.
la procédure de fonds 2000 HT
Procédure "au fond", pas "de fonds" !!
Oui, là c'est cohérent mais c'est un minimum.
Avec l article 700, tu recupères les frais d avocat
Prudence... Vous ne récupèrerez pas tout. Il est rare que l'art 700 rembourse 100% des frais d'avocat. Cela m'est arrivé deux fois cette année mais je dois dire que mon adversaire m'a bien aidé...
et des autres frais annexes....style les notifications ect...
C'est compris dans l'art 700 (mais avec la réserve ci-dessus) ou dans les dépens (et en principe la condamnation aux dépens accompagne la condamnation sur le fondement de l'art 700).
et les tarrifs que tu listes c'est si il y a aucune difficulté dans le dossier et dans un coin pommé comme niort.
La 4ème place financière de France (et le contentieux qui va avec) mais merci d'être passé.
je te conseille de réflechir avant de parler.
Une excellente suggestion, vous devriez y penser plus souvent.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
@VincentB_
Et les délais on en parle?
Et que ce passe t'il si la partie adverse se met en protection de sauvegarde et vous propose 10%? Est ce que l'avocat renonce à ses honoraires? Ou est ce qu'il vous prête son bateau un week end?
Pardon Niort c'est la première place financière des deux sèvres et peu être même des trois sèvres à partir de 2024.
Pardon Niort c'est la première place financière des deux sèvres et peu être même des trois sèvres à partir de 2024.
La quatrième de France après Paris, Lyon et Lille.
Et les délais on en parle?
Avec vous, j'ai envie de parler moyen.
Avocat (non, pas celui qui se mange)norabsPost modéréPardon Niort c'est la première place financière des deux sèvres et peu être même des trois sèvres à partir de 2024.
La quatrième de France après Paris, Lyon et Lille.
Et puis on est aussi:
la capitale française des mutuelles d’assurance
[Modéré - propos inaproprié]
Donc pas si "paumé" que ça 😁
Alors un peu de respect pour notre jolie ville siouplait 😜
- Free-Worker-718854
Madame Decoy , pourriez vous svp modérer un peu vos propos.
Les tarifs que j ai communiqué viennent d'un avocat parisien .
En moyenne , une injonction de payer c est entre 300 et 600 HT + 10% sommes récupérés, Procédure en référé 1500 HT+ 10% Honoraire résultat et procédure de fonds (2000 euros HT + 10%)
Un confrère a évoqué "pourquoi ne pas aller direcetement à la procédure de fonds" ? Oui c est possible
Les délais pour la procédure de fonds sur Paris : 8 à 12 mois
Injonction : 2 mois si il n y a pas d opposition
Référé : je ne me souviens plus
Un ami m' a également parlé de l'affacturage mais je n'ai plus d'informations à ce sujet.
J'espère que vous trouverez une solution à votre problème.
Nous sommes sur un forum d'entraide, la bienviellance et le respect est de mise.
Post modéré[Modéré]
Oui un avocat ce n'est pas donné et non ce n'est pas normal d'arriver au stade avocat pour ce faire payer une facture.
Bref aller faire votre pub ailleurs.
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- Free-Worker-718854
Je peux comprendre que l'on puisse avoir une certaine réticence à faire appel à un avovat. Il faut trouver un bon avocat :)
Quant à vos propos à la limite de la vulgarité et de l'infantilité, je ne préfère pas répondre.
Une excellente continuation
Utilisateur supprimé@Free-Worker-718854
mdr votre "bon avocat" ne pourra rien face à une partie qui refuse de payer et organise son insolvabilité
Vous ne vous rendez pas compte que c'est vous qui vous creez un monde virtuelle enfantin.
Cela ne correspond pas à la réalité. Attention à la redescente...
- Free-Worker-718854
@ Vincent_B :
Maitre Vincent Billette :
Les montants communiqués viennent d'un cabinet parisien.
La procédure de fonds c est 1500 et non 500 euros HT.
Un peu choquée par vos termes assez virulents, notamment pour un avocat
Je ne vois pas en quoi j'étais virulent à votre endroit : mais vous parliez de "procédure de différé" et de "procédure de fonds", or ça n'existe pas... Je ne vous ai rien dit d'autre...
Par ailleurs attention, vous évoquez des montants très différents dans vos posts : la 1ère fois vous évoquez un fixe, la 2de fois un fixe + un honoraire de résultat ! Ce n'est pas du tout pareil...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Free-Worker-718854Post modéré
[Modéré : nom cité et propos non approprié]
Oui j ai indiqué des montants standards que pratiquent des cabinets d avocats, certains n'appliquent pas forcément des honoraires de résultat.
Bonne continuation
Pardon ?
Vos propos sont incompréhensibles car vous vous trompez sur les noms.
Prenez l'exemple du référé. Si vous voulez parler de procédure de référé, parlez... de procédure de référé, pas de procédure de différé ! C'est essentiel car non seulement le différé n'existe pas, mais par contre il existe une procédure de déféré...
De même parlez bien de procédure "au fond" (sans "s"). Quand on parle "de fonds", on fait référence aux fonds de commerce - et il y a aussi des procédures les concernant.
Par ailleurs le montant fixe que vous indiquez est tantôt sans honoraire de résultat et tantôt avec : dès lors cela n'a plus aucun sens ! En effet, lorsque l'on applique un fixe + résultat, le fixe est toujours plus faible que lorsque l'on se rémunère uniquement avec un fixe. Pour reprendre votre exemple : un avocat qui appliquerait un honoraire de 2 000 HT + 10% appliquerait grosso modo un fixe de 3 000 / 3 500 HT s'il ne prenait pas d'honoraire de résultat. A l'inverse si on est à 2 000 sans honoraire de résultat, on sera plutôt sur un fixe de 1 200 / 1 500 avec un honoraire de résultat à 10%.
La différence est de taille et il me semble donc normal de corriger vos propos.
Oui j ai indiqué des montants standards que pratiquent des cabinets d avocats,
Il n'y a pas de montant standard, les honoraires sont libres. C'est très variable selon le type de procédure, selon la juridiction, selon le barreau - on est souvent plus cher à Paris - certains sont au forfait d'autres au TH...
Je vous confirme que prendre un avocat pour une procédure d'injonction est à mon sens de l'argent gâché (par contre le montant que vous annoncez dans l'hypothèse où l'on ferait appel à un avocat pour ça n'est certes pas incohérent).
J'ajoute que je suis infiniment plus qualifié et légitime que vous pour parler des honoraires de l'avocat.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Free-Worker-718854Post modéréMaitre Vincent Billette,
[Modération de propos]
Les procédures m ont été communiquées par un avocat parisien ainsi que ces tarifs.
Vous etes basé à Niort ,
Vos tarifs sont moins élévés que les tarifs parisiens j imagine
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Bonjour... J'avoue que personnellement, dans un cas comme celui ci, je jouerais sur le levier du client avant une procédure juridique quelconque.
Il ne faut pas hésiter à avertir le client, que la mission soit en cours ou terminée, afin qu'il soit au courant du problème et qu'il sache que l'intermédiaire manque de sérieux.
un avocat en droit commercial m'a récemment dit que pour les "grosses entreprises", souvent il y a une hiérarchisation des partenaires qui sont prioritaires en ce qui concerne les paiements/retards de paiement. Grosso-modo, les gros partenaires sont les plus prioritaires pour être payés en temps en en heure.... et les petits peuvent même aller jusqu'à ne pas du tout être payés (sachant qu'ils n'auront probablement pas les moyens d'une procédure juridique).
Partant de là, il faut taper là ou ça fait mal à la SSII.... et une mauvaise réputation auprès d'un ou plusieur(s) client(s), c'est le genre de choses qui fait mal à une SSII.
