Obligation de régler la CIPAV par prélèvement ?

Deux arguments à mentionner dans le courrier je pense:

L'article de loi impose juste le payement par voie dématérialisé, or le seul moyen dématérialisé proposé par la CIPAV impose en plus :

-Que l'ordre de paiement soit à l'initiative de la CIPAV

-Que le paiement soit mensuel

Ceci est évidemment inacceptable, ils profitent de la loi pour avoir des facilitées de gestion et de trésorerie.

A eux de proposer un moyen qui répond précisément à l'obligation.

Trop malin de leur part, même si ca arrivera après car la majorité ne retirera pas son autorisation de prélèvement mensuel.

Olivier_M a écrit :
Je n'ai aucune envie d'autoriser la CIPAV a prélever sur mon compte, mais je n'ai pas non plus envie d'accroitre encore leur désorganisation, qui ne peut au final que me nuire encore plus.

+1

Il faut qu'ils mettent en place un système de payement en ligne (télé-règlement) qu'on peut vérifier avant de valider le virement comme les impôts et l'URSSAF.

Beaucoup de cotisants ont énormément de problèmes avec la CIPAV (organisme très mal géré et manque de transparence pour faire valoir ses droits et rectifier ses erreurs).

PS: C'est le seul organisme qui a osé vouloir imposer le prélèvement automatique !

Bonjour à tous, étant dans la même situation que pous et n'étant pas nature pas d'accord avec le fait de laisser un libre accès aux prélèvements des mes comptes bancaires, j'ai essayé de les joindre ce matin.
Après une bonne vingtaine de minutes d'attente (plutôt rapide pour une fois).

La réponse que j'ai eu est la suivante:
"Je vous comprends complètement, je suis d'accord avec vous mais le prélèvement automatique est une obligation légale sinon vous serez majoré".

Je suis donc en train de préparer mon courrier, merci d'ailleurs à Echanson pour son modèle.

Bon, je pense que ce n'est pas la peine de polémiquer sur le fait que cela fait plusieurs années qu'ils auraient pu adapter leur informatique afin de gérer cela, que la France est plutôt archaïque à l'heure ou les virements SEPA sont bien plus développés et organiser dans tous les autres pays européens.

Mais peut être il serait utile pour tout le monde de regrouper les différents posts relatifs à ce sujet en un seul et que le plus de côtisants qui ne sont pas pour le prélèvement effectuent la même démarche.

Le télé-conseiller m'a indiqué que leur service cotisation a déjà un courrier de réponse type pour les "contestataires"...
Une fois de plus rien que le fait d'être qualifié de contestataire simplement car je ne souhaite pas donner libre accès à mon compte bancaire me dérange
😃

Enfin, je vous propose de laisser une trace ici des différentes informations que l'on pourra obtenir ainsi que des réponses aux différents courriers.

Je vous souhaite à tous une bonne journée.

Ps: pour info je viens de faire la même démarche à la RAM Pl qui m'a dit non ici c'est par chèque en 2016 validé par le responsable de la plateforme...

Bonjour,
Je règle la cipav par virement depuis mi 2014. La difficulté était également d'obtenir leur rib/iban. Mes 3 derniers versements (octobre 2014, avril 2015 et octobre 2015) sont bien affichés sur mon compte cipav en ligne.
Cdlt,

J'ai également leur rib, mais je n'ai jamais fait de virement. Je paie par TIP

Est-ce celui ci: FR** **** **** **** **** *607 461?

Qu'indiquez vous en référence du virement?

Cordialement

Bonjour,
Je vous remercie de m'envoyer le RIB de la CIPAV.
Très bon forum où on se comprend bien
8)

Bonjour,

Je viens d'avoir le service cotisation CIPAV sur le sujet et j'ai la même réponse que tous ceux qui ont appelés : le seul moyen dématérialisé proposé est le prélèvement.

Par contre, devant mon refus, il m'ont proposé le virement en me précisant que je devrais payer la majoration de 0.2%

N'est ce pas illégale de la part de la CIPAV de faire payer la majoration alors que le règlement par virement est un moyen dématérialisé ????

En effet, si vous parvenez à payer par virement, il n'y a aucune raison d'appliquer la majoration de 0,2%.

Pour ceux qui ont l'intention de payer par virement, comptez vous le faire tout les mois ou tout les 6 mois?

Je vais demander un virement tous les 6 mois.
S'ils préfèrent tous les mois pour faciliter leur gestion, ce n'est pas un problème du moment que ce soit moi qui déclenche le virement.
Il devrait effectivement copier le système URSSAF.
J'ai reçu ce matin, l'accusé de réception de ma lettre recommandée, j'attends leur réaction.

Je me pose une question pour la lettre à envoyer :
Est-ce-qu'il existe une loi qui oblige un professionnel à proposer pls modes de règlements?

Et si oui,laquelle?

Car je me rappelle les conditions de vente des FAI : il est indiqué qu'on peut payer autrement que par prélèvement mais avec des frais supplémentaires.
Si c'est vrai,la cipav est dans son droit 🙁

Les obligations qui s'appliquent avec les consommateurs n'ont pas cours entre professionnels. Légalement, il me semble, hélas, que la CIPAV peut très bien imposer le prélèvement.

Une mise à jour sur le site de la cipav:
"À la suite de notre campagne d'information sur le prélèvement mensuel des cotisations, 10 000 adhérents ont déjà opté pour la mise en place de ce mode de règlement. "

J'aime bien l’utilisation du verbe "Opter", ça laisse entendre que nous avons le choix...ou pas...

Cdt

Ca serait du bluff que ça ne m'étonnerait pas.
C'est pour donner envie aux moutons de suivre le troupeau sans se poser de question.

jmolive a écrit : Ca serait du bluff que ça ne m'étonnerait pas.
C'est pour donner envie aux moutons de suivre le troupeau sans se poser de question.

Il serait intéressant de faire un sondage pour savoir qui va "opter" pour le prélèvement , pour le virement ou pour le paiement par chèque :D

Suis-je le seul à penser que payer par chèque avec 0.2% de majoration par an (dans mon cas ça représente moins de 20 euros) est un surcout acceptable afin de ne pas donner un accès "open bar" à mon compte bancaire ?

Ma position :
je fuis le chèque comme la peste, après avoir eu plusieurs pertes dues aux services de la Poste et à des départements de services financiers (pour les PEE d'entreprise par ex).

Le prélèvement peut être contesté auprès de sa banque (même s'il peut y avoir qq euros de frais); on reçoit qq temps avant le prélèvement la somme demandée.

J'aurais préféré un prélèvement en deux fois par an, mais j'ai demandé ce n'est pas "accordé" et non pas impossible...

Il est vrai que je n'ai jamais eu de problèmes avec la cipav rsi et ursaff...
La cipav est effectivement le moins bon des trois.. talonné par le RSI.

Bonjour,

Rib obtenu en 10 minutes (1 minute d'attente au standard).

J'ai eu droit au discours des 0.2% auquel je m'exposais et j'ai répondu :
- qu'ils avaient une drôle de manière d'interpréter les textes notamment le terme "dématérialisé"
- que pour les 0.2 % on verrait ce qu'il en serait quand d'autres personnes se seront fâchées et les aurait poursuivi
- qu'aucun organisme social ne prélevait sur mes comptes (je paye URSSAF par virement) et que ce n'est pas eux qui allait commencer
- que je trouvais aussi cavalier de passer d'un paiement tous les 6 mois à un paiement mensuel alors que je me suis organisé autrement depuis toutes ces années (trésorerie sur des CAT)

Ca m'a fait un peu mal de râler ainsi auprès de cette pauvre opératrice mais faut pas pousser mémé dans les orties...

@+

Bon WE

Pensez-vous qu'il soit possible de "récupérer" le RIB obtenu par un des membres ainsi que les règles pour générer le nom du virement ?

Bonjour,

Merci pour le modèle de courrier que je vais leur envoyer pour indiquer que je vais continuer à me plier à leur demande de règlement dématérialisé via virement, mais refuse le prélèvement.

Ci-dessous l'iban de la cipav :
fr76 3000 4008 1900 0161 1607 461
et le bic :
bnpafrppplz

Bonjour merci Billy pour l'IBAN

Bonjour,

Perso j'ai accepté le prélèvement car :
- ça me gonfle de me taper le TIP 2 fois par an
- toutes les autres charges sociales (URSSAF et Sécu) sont prélevées du coup pourquoi pas celle là
- tout est télédéclaré par mon comptable (IS, charges sociales salariales et patronales ...) et télépayé dans la foulée
- mon métier n'est pas de perdre du temps avec les organismes sociaux mais bel et bien de bosser pour mes clients et développer mon business

du coup j'ai du mal à comprendre pourquoi autant de monde perd autant de temps avec ce non sujet.
Si quelqu'un pouvait m'expliquer ça serait sympa

Bonjour Nolive,

tout bêtement car la CIPAV est loin d'être irréprochable et commet de nombreuses erreurs.
Ainsi, jusqu'à présent, on avait la main pour "décider" de payer tout ou partie des appels, a contrario, en prélèvement, ils ont la main.

dans un scénario noir:

1) ils se trompent et t'appellent 2, 3, 5 fois plus que ce que tu ne dois vraiment
2) ils prélèvent
3) Tu perds du temps a récupérer tes sous

Enfin, imposer 1 seul et unique moyen de paiement est une hérésie, car par définition, tu devrais avoir le choix entre plusieurs.

Le risque est bien la grosse erreur difficilement récupérable rapidement, avec beaucoup de temps perdu.

Personnellement, la CIPAV s'était trompé dans certains montants.
Quand ils ont appelé la différence, ils ont ajoutés des pénalités de majorations 8)

J'ai envoyé le chèque sans les pénalités, et ils ont accepté.

Ceci sera impossible avec prélèvement automatique. Ils pourront mettre des pénalités suite à leurs erreurs ... à moins que vous ayez le courage et LE TEMPS de vous lancer avec un avocat ????

Et ils comptent la-dessus 💡

Donc :
rien de plus simple qu'une vérification puis accord de paiement par virement, tip, chèque ... où le payeur est à l'origine de l'action.

Bonjour,

A tout hasard, allez sur le site Internet de la CIPAV pour faire des copies écrans datées. A priori, il n'est pas clairement indiqué une quelconque nouvelle obligation dans les pages modes de paiement des cotisations.

http://service.cipav-retraite.fr/cipav/article-73-comment-payer-vos-cotisations-114.htm

Faire imprimer, puis enregistrer en pdf.
Cela fera un pdf daté.

Je vais le garder sous le coude en attendant.
Merci

Bonjour,

J'ai appelé le service des cotisations à l'instant, je n'ai pas eu de temps d'attente.

Une charmante dame m'a confirmé qu'il était possible de payer par virement.
La fréquence est à mon choix (mensuelle ou deux fois par an). Je continuerai a recevoir les appels de cotisations de toutes façons.

Il n'a pas été question des 0,2% de majoration.

Je viens de recevoir le RIB par mail, le même que celui indiqué par billy.
Il est précisé :
Dans l'intitulé du virement veuillez PRECISER SVP :
- votre référence CIPAV
- l'année concernée par ce règlement.

Hope this helps.

Bonjour,
le texte du mail reprend-t-il ce que l'on vous a dit ?
Bonne nouvelle

Idem pour moi ce matin, l'opérateur m'a envoyé par email le RIB CIPAV en indiquant qu'il était possible que je paie la majoration de 0,2% mais il n'était pas vraiment affirmatif.

Le mail précise :

ATTENTION !

Dans l'intitulé du virement veuillez PRECISER SVP :

- votre référence CIPAV

- l'année concernée par ce règlement.

Bonjour,

La réaction a été rapide pour changer leur procédure et accepter les virements.

blamm a écrit : .....La fréquence est à mon choix (mensuelle ou deux fois par an). .....

C'est tres surprenant que la cipav laisse ce choix!
Comment la cipav sera t'elle au courant que telle personne règle tout les mois et que telle autre regle tout les 6 mois?