Synthèse des augmentations de fiscalités et cotisations

Kariboo92 a écrit :
"Nous sommes trop peu nombreux pour qu'on nous écoute, par contre le gouvernement compte sur nous pour renflouer les caisses auxquelles nous n'avons pourtant jamais cessé de contribuer. ...\..."
.

Bonjour,

Par exemple, aux états unis, les dockers (pour ne parler que d'eux) sont entendus, ils sont éparpillés dans plusieurs états, mais les gouvernements locaux savent que c'est eux qui votent, et un groupe partant vers une direction dès qu'on le contredit est purement et simplement entendu, et écouté.... car pour ce groupe, que ce soit l'un ou l'autre qui est élu, il s'en moquent un peu et ne regarde que ses objectifs.

...Un jour, nous fonctionnerons peut être comme eux, et les indépendants ou autres commenceront à s'unir face à diverses parties..... Les indep, c'est presque 10% des votants, les artisants c'est le double, etc....

...Après tout le retard initial des 15 ans face aux USA, n'est plus que de 10 ans, petit à petit on y viendra....

Cordialement,

mixomatose a écrit :

spyjo a écrit : Je ne comprend pas votre dernier paragraphe au sujet de la SASU.
La prise de dividende en SASU ne sera pas impacté par le projet fiscal faisant réintégrer les dividendes dans le calcul des cotisations sociales ?

Un president de SASU sans salaire n'a pas de statut social. Il n'est affillié ni à l'URSSAF comme salarié, ni au RSI comme TNS.
Donc à priori, pas soumis à des cotisations sociales.

Ok car comme il avait indiqué protection sociale "minimale ou inexistante", j'ai espéré que le "minimale" soit au moins possible, "inexistante" c'est assez moyen 🙄

Il doit bien y avoir une solution propre pour se payer un salaire minimum et arriver à sortir des dividendes sans qu'ils se fassent pomper de XX % de charges sociales inutiles ..

Bonjour,

Le projet de loi ne vise que les TNS a priori.
De même que la suppression de l'abattement de 10%.

Les dirigeants salariés continueront à avoir l'abattement forfaitaire et leurs remboursements de frais.

Bonjour,

Une autre manière de voir les choses pour ceux qui ne prennent pas ou peu de congés (raisonnement tenu pour une part fiscale et un TJM tel , que suivant le nombre de jours travaillés , on peut être amené à changer de tranche de retraite complémentaire) :

- en considérant les rémunérations nettes après impôts , avant la PLF2013 , pour un TJM de 360 et une part fiscale , les 200 premiers jours travaillés étaient taxés au total à 40% , les 40 jours suivants à 45%

- après la PLF2013 , les 200 premiers jours seront taxés à 45% , les 40 suivants à 60% !!!

Bilan (personnel , je ne suis pas économiste) :

- l'année prochaine je me prends enfin des congés , je réduirais mon train de vie (pour des choses futiles) mais gagnerais en qualité de vie
- je consommerais moins et réinjecterais moins d'argent dans l'économie et donnerais moins de TVA à l'état sur les biens de consommation ...
- je réduirais légèrement ma retraite mais vu le taux de remplacement minable , de toute façon ...
- avec une hausse des cotisations supposée augmenter les recettes de l'état , je ne ferais rentrer "plus que" 28.000 EUR dans les caisses de l'état au lieu de 31.000 EUR auparavant
- ces lois très (trop) rigides peuvent nous amener à travailler moins, produire moins , consommer moins et au final faire rentrer moins d'argent dans les caisses de l'état , amenant le système à s'écrouler sur lui-même

gch06 a écrit : les 200 premiers jours seront taxés à 45% , les 40 suivants à 60% !!!

Travailler plus pour les autres dont certains se la coulent doucent, ça doit s'apparenter à l'esclavage.


Je crois que le but est bien de réduire notre activité pour faire baisser le chomage (même théorie que les 35 heures) ou nous forcer à passer salarié pour cotiser à plein à tous les régimes et renflouer les caisses (maladie, chomage)

Personnellement les leçons que je tire de tout cela:

- il est interressant de ne pas forcement reduire sont rhytme de travaille au debut
- se verser le minimum de salaire et de profiter des 10% de capitaux propres en dividende
- donc de laisser une grande partie de son chiffre d'affaire en "report a nouveau".

et l'exercice suivant, soit continuer a travailler normalement et re-laisser du report a nouveau, (il ne faut pas oublier que c'est quand meme la crise, pouvoir, a tout moment continuer a se verser des salaires même quand on a plus de client c'est interressant ), de plus c'est une façon d'augmenter ces capitaux propres, donc plus de dividendes non taxe en charges, on peut aussi se mettre volontairement en intercontrat, pour travailler sur de nouveaux sujets ou technique qui nous permettrait d'augmenter notre tjm, dans ce cas on devrait pouvoir pouvoir beneficier de reduction d'impots si en déficit, bref, en tout cas, on vois vite que toutes ces mesures risques d'inciter les indep a travailler moins, etre plus prudent et garder de des revenus de coté, et donc au final pas plus de gain pour l'état, voir moins.

Finalement on acceptait de payer charges et impots sans trop reflechir, parce qu'on avait confiance en l'avenir et en les dirigants, ce ne sera plus le cas.

mruckebusch a écrit : Je n'ai peut être pas bien compris mais comment est-il possible qu'une plus grande pression fiscale fasse disparaître les intermédiaires "inutiles" ?
Pouvez-vous développer votre raisonnement ?

Bonjour,

Par la sélection naturelle :
je suis intimement persuadé qu'une SSII qui ne fait que du body shopping et donc du placement opportuniste n'a pas grand chose à vendre et sans aucune valeur ajoutée.
De fait si la pression fiscale augmente, la marge baisse et donc la pérennité de l'entreprise s'en trouve de fait affectée.
Le temps fera le reste. J'aime les crises pour cela, ça nettoie le paysage 🤣

Bonjour à tous,
Je me permets de vous exposer la réflexion suivante, merci de me dire qu'est ce vous en pensez:

Vu que les président de SAS ne sont pas concernés par les nouvelles mesures de LFC n'est t-il pas plus intéressant pour le gérant d'une EURL (TNS) de basculer en président de SAS (non TNS).
Le versement des gains de l'activité de l'entreprise serait alors réalisés sous forme de charge (pour les charges courantes) + dividendes (qui à priori ne sont concernées par les nouvelles dispositions notamment celles liées à la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de la portion supérieur à 10% du capital)

Bien entendu je suis consient que là je n'ai plus de prévoyance (pas de cotisation retraite ^^ ...mais qu'est ce que je m'en fou !!) et pas de couverture maladie (mais il est possible de souscrire une assurance bcp moins cher et plus intéressante que celle du RSI ....)

Est-ce possible ? est ce légale ?
Et surtout est-ce intéressant ?

Oublie pas que l'IS passe à 33% passé 38kE de bénef ...

Bonjour,

Voyons :
- pas de points retraites et pas de validation de trimestres (plus ennuyeux)
- pas de couverture maladie (pas mutuelle, couverture de base, une mutuelle ne prend le relai que si couverture de base)
- pas de prévoyance puisque pas de bases pour cette prévoyance
- pas de base en cas de litige avec quelqu'un pour justifier d'un revenu mensuel
- pas de capacité d'emprunt pour les banques (pour elles: un dividende n'est pas certain, contrairement à une rémunération).
- pas de versements pendant l'année, mais après
- pas de certitude qu'une décision touchant les dirigeants majoritaires salariés ne tombera pas (idem pas de certitude que toutes les mesures sur les TNS passeront).

Le vote en est ou ? Je n'ai pas suivi si il y a des propositions d'amendement qui nous concernent ?

Je ne comprend pas comment cela peut encore constitutionnel être de taxer un dividende à l'IS puis a la CSG puis aux cotisations donc CSG encore, puis a l'IR sur le brut donc a nouveau sur la part de CSG ???? Surtout que ces prelevements n'ouvrent droits à aucune prestation ....

La formule est délirante

Bonjour,

Les débats commencent... Maintenant à l'assemblée (mardi 16/10/2012).
Et ce n'est que le début.

En fait, on ne peut pas payer plusieurs fois les prélèvements sociaux sur les mêmes sommes. D'où la complexité de la formule :
- si des cotisations sont dues sur dividendes, il ne peut y avoir de prélèvement social sur ces sommes (puisque le prélèvement social est dû sur des sommes non soumises à cotisations)
- ces mêmes cotisations sont déductibles des revenus, donc à considérer en moins dans les revenus à déclarer et il est possible de les provisionner dans l'entreprise.
- une provision supplémentaire sur l'entreprise diminue le résultat et donc les dividendes à verser.
...

Pas impossible à calculer, juste ultra complexe.

NB : dans tous les cas, la csg déductible se déduit bien des revenus.

Bonjour,

Dans cet environnement incertain (impossible d'obtenir un optimum dividende/rémunération si PLF2013 est rétroactive), voici ce que j'ai décidé pour ma clôture du 30/09: rémunération (y compris charges sociales) maximale pour obtenir un résultat comptable de 38120 euros.

Pourquoi:

• 1/ IS limité à 15%.
  2/ je préfère acquérir des droits à retraite plutôt qu'augmenter l'IS (ma tranche IR passe de 14% à 30%).
  3/ Aucun dividende versé afin d'augmenter mes capitaux propres. Si la loi passe, mes capitaux propres constituent une épargne (malheureusement non rémunérée) qui :
  • 3a/ soit se liquide progressivement si je dégage un CA suffisant pour maintenir mon niveau de rémunération, soit
    3b/ se liquide rapidement si je pioche dedans pour compenser un TJM plus faible ou un intercontrat plus long.

Si la loi ne passe pas, j'ai un matelas financier afin d'optimiser mes tranches d'imposition.

Concernant les charges sociales sur rémunération, j'ai provisionné en fonction des taux et plafonds connus au 30/09. Est-il possible d'ajouter dans le comptes de l'EURL, une "provision pour incertitudes fiscales et sociales" du genre + 10% correspondant en moyenne à la hausse des charges sociales et fiscales (+10%) obtenu en simulant les nouveaux modes de calcul des charges sociales de la PLF2013 ?

Si la loi passe, que devient fiscalement le sous-provisionnement n-1 ?

Tout de bon.

Merci pour vos avis.
Effectivement, tant que la lois n'est pas votée, il n'est pas possible de prévoir quoi que ce soit ...hormis que l'on devra les allonger ^^...si j'avais su j'aurais pris plus de vacances cette année!

J'ai par ailleurs lu dans un article que le projet de lois prévois aussi la suppression de la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire (21% + 15,4%) pour l'imposition des dividendes et intérêts...
A priori, tous les revenus seront désormais soumis au barème progressif...
En gros vaut mieux revenir au salaria car tel quel au delà d'un certain CA (je dirais 80K)les différentes cotisations et impôts constitueront une part supérieure à 65%
Aussi, comparé au salarié, les cotisations obligatoires payées par les indep. ouvrent droit à pas grand chose sinon à des prestations moins avantageuses...

Il est je pense plus utile de revenir au mode assisté et profiter du système, tant qu'il est là bien sur!! plutôt que bosser 60% du temps pour le trésor public

Bonjour,

Le prélèvement libératoire n'avait d'intérêt que pour les personnes prenant la majeure partie des dividendes assure la tranche d'IR à 41%. Autant dire peut de monde.
(21% contre 18% sur la tranche à 30% dans le barème progressif avec les 40% d'abattement).

Les dividendes au delà de 38120 n'avait d'intérêt aussi que pour les forts revenus ou les personnes salariées (SAS par exemple). En effet, 33,33% d'IS cela impacte beaucoup le résultat comptable distribuable et relativisent des cotisations sociales qui ont l'avantage d'être déductibles.

Au fait, notre cher Francois F. n'avait il pas annoncer lors de sa campagne qu'il mettrait un taux d'IS pour les TPE à 15 % et donc enlever la limite des 38120 € ????

Il l'a oublié celle la ?

Thais

thais781 a écrit : Au fait, notre cher Francois F. n'avait il pas annoncer lors de sa campagne qu'il mettrait un taux d'IS pour les TPE à 15 % et donc enlever la limite des 38120 € ????

Il l'a oublié celle la ?

Thais

Il a aussi dit que tout le monde devait participer à l'effort de redressement et pourtant l'art est toujours exclu des taxations.

En France on préfère délocaliser l'emploi plutôt que les oeuvres d'art... on récolte ce que l'on sème.

Kariboo92 a écrit : En France on préfère délocaliser l'emploi plutôt que les oeuvres d'art... on récolte ce que l'on sème.

Les barricades et les pavés mon bon monsieur, il n'y a que ça de vrai pour changer les choses...
Ceci dit, nos revenus de freelances nous placent parmi les français "favorisés", alors pas dit que l'après lancé de cailloux nous soit très favorable (sans compter que beaucoup d'entre nous ont les banquiers comme clients)...

thais781 a écrit : Au fait, notre cher Francois F. n'avait il pas annoncer lors de sa campagne (...)

Fillon ?

Il apparait également que la réduction de 10% pour frais pro serait maintenue pour les retraités ? C'est quoi ce délire ? De qui se moque-t-on ?

OUPSSSSSS 😨


François H. ..... il y en a 1 qui suit 😃

Bonjour,

J'ai trouvé cette phrase sur le site de l'assemblée nationale :
(http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0287-ei.asp) :

" La déduction forfaitaire pour frais professionnels et la déduction des frais, droits et intérêts d’emprunt exposés pour l’acquisition de parts sociales retenues pour l’impôt sur le revenu ne seront plus appliquées pour déterminer l’assiette des contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles."

De ce que je comprends , on perd donc les 10% d'abattement pour les cotisations sociales mais il n'est pas question de les perdre pour l'IR.

Vous comprenez la même chose que moi ?

Think a écrit : Il apparait également que la réduction de 10% pour frais pro serait maintenue pour les retraités ? C'est quoi ce délire ? De qui se moque-t-on ?

Leur 10% n'est pas plus justifié que le nôtre mais le gouvernement a peur... les retraités savent plus se faire entendre que les gérants d'EURL.

Ce n'est pas mieux que les journalistes qui gardent leur 7650 euros de déduction de frais pro...

A priori, l'IS, passerait a 30% pour les TPE et les PME.

Think a écrit : Il apparait également que la réduction de 10% pour frais pro serait maintenue pour les retraités ? C'est quoi ce délire ? De qui se moque-t-on ?

Le gouvernement avait cédé sur ce point depuis plusieurs semaines... 🤣

Zoidberg a écrit : A priori, l'IS, passerait a 30% pour les TPE et les PME.

Mesure qui ne couterait pas grand chose, puisque ce bénéfice supplémentaire, il faudrait se le distribuer sous forme de dividendes.
Ce serait bien pour ceux qui veulent investir et se développer, mais il ne doit pas y en avoir beaucoup parmi les TPE. Enfin, ce serait toujours une mesure favorable, ça nous changerait...

Zoidberg a écrit : A priori, l'IS, passerait a 30% pour les TPE et les PME.

Vous avez vu ca ou ?

Que se passe t'il dans le cas ou on laisse de l'argent en fin d'exercice puis qu'on se le verse ensuite comme rémunération. On est soumis à l'IS + charges ? Il est donc préférable de liquider cette somme avant la fin de l'exercice ?

Zoidberg a écrit : A priori, l'IS, passerait a 30% pour les TPE et les PME.

Donc terminé le barème à 15% ?

gch06 a écrit : De ce que je comprends , on perd donc les 10% d'abattement pour les cotisations sociales mais il n'est pas question de les perdre pour l'IR.

Vous comprenez la même chose que moi ?

Oui, et c'est ce qui a été dit par le député interrogé sur RMC hier matin. Suppression de l'abattement pour le calcul des cotisations sociales, mais maintien pour l'IR, nous ne perdons donc pas vraiment notre abattement pour frais professionnels.

Ce qui est terrible, c'est ce bricolage permanent. D'autant plus que pour beaucoup d'entre nous, il est trop tard pour faire quoi que ce soit : nous avons déjà distribué dividendes et / ou rémunération.
L'année prochaine, je vais devoir régler 6000€ d'impôts, ou 8000, ou peut être 9000, et 15000 de charges sociales, ou 17000 voire peut être 20000... Sans compter les prélèvements sociaux. Et devant cette incertitude permanente, on s'étonne que les français épargnent autant !

Non non, le taux a 15% reste, l'IS passerait a 35 pour les grandes entreprises, et ils chercheraient un taux intermédiaires pour les TPE et PME a 30% au lieu de 33%.



Vu sur un site d'actualité ce matin (que je ne retrouve plus désolé)